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| AG Administration générale |
AG 1 Organisation du ministère
| AG 1 12 2552 | Arrêté du 10 septembre 1999 abrogeant l'arrêté du 19 mars 1999 relatif à la date d'élection pour le renouvellement des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des directeurs relevant du décret n° 94-948 du 28 octobre 1994 (Journal officiel du 22 septembre 1999) |
| AG 1 13 2553 | Arrêté du 16 septembre 1999 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre (Journal officiel du 21 septembre 1999) |
| AG 1 13 2554 | Arrêté du 16 septembre 1999 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre (Journal officiel du 21 septembre 1999) |
| AG 1 13 2555 | Arrêté du 16 septembre 1999 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat (Journal officiel du 21 septembre 1999) |
| AG 1 15 2556 | Décret du 24 septembre 1999 portant délégation de signature (Journal officiel du 26 septembre 1999) |
| AG 1 15 2557 | Arrêté du 16 septembre 1999 portant délégation de signature (Journal officiel du 21 septembre 1999) |
| AG 1 15 2558 | Arrêté du 16 septembre 1999 portant délégation de signature (Journal officiel du 21 septembre 1999) |
AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles
| AG 5 2559 | Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (extraits) (Journal officiel du 26 septembre 1999) |
AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère
| AG 6 2560 | Arrêté du 15 septembre 1999 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (Thermes nationaux d'Aix-les-Bains) (Journal officiel du 24 septembre 1999) |
| AG 6 2561 | Décision du 6 septembre 1999 du directeur général portant délégations de signature |
| AG 6 2562 | Décision DG n° 99-65 du 13 septembre 1999 portant désignation d'inspecteurs |
| AG 6 2563 | Décision DG n° 99-66 du 13 septembre 1999 portant habilitation d'inspecteurs |
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| SP Santé publique |
SP 1 Professions de santé : formation et exercice
| SP 1 12 2564 | Arrêté du 14 septembre 1999 portant nomination à la commission prévue par l'article L. 356 du code de la santé publique (Journal officiel du 24 septembre 1999) |
| SP 1 15 2565 | Arrêté du 15 septembre 1999 fixant la date d'une élection partielle d'un membre titulaire et d'un membre suppléant représentant la section B au Conseil national de l'ordre des pharmaciens (Journal officiel du 24 septembre 1999) |
SP 2 Pharmacie
| SP 2 263 2566 | Arrêté du 15 septembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 23 septembre 1999) |
| SP 2 263 2567 | Arrêté du 16 septembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 23 septembre 1999) |
| SP 2 263 2568 | Arrêtés du 17 septembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 22 septembre 1999) |
| SP 2 263 2569 | Arrêté du 17 septembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 26 septembre 1999) |
| SP 2 263 2570 | Arrêté du 20 septembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 22 septembre 1999) |
| SP 2 263 2571 | Arrêtés du 20 septembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 25 septembre 1999) |
| SP 2 264 2572 | Décisions du 3 août 1999 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art (Journal officiel du 21 septembre 1999) |
| SP 2 283 2573 | Arrêté du 20 septembre 1999 fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée maximale de prescription est réduite à quatorze jours ou à sept jours (Journal officiel du 24 septembre 1999) |
| SP 2 283 2574 | Arrêté du 20 septembre 1999 relatif au fractionnement de la délivrance de certains médicaments à base de buprénorphine (Journal officiel du 24 septembre 1999) |
| SP 2 283 2575 | Arrêté du 20 septembre 1999 relatif à l'application de la réglementation des stupéfiants à certains médicaments à base de buprénorphine (Journal officiel du 24 septembre 1999) |
| SP 2 283 2576 | Arrêté du 20 septembre 1999 relatif au fractionnement de la délivrance de certains médicaments à base de fentanyl (Journal officiel du 24 septembre 1999) |
SP 3 Etablissements de santé
| SP 3 31 2577 | Arrêté du 9 septembre 1999 portant approbation du compte financier pour 1998 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre (Journal officiel du 22 septembre 1999) |
| SP 3 31 2578 | Arrêté du 14 septembre 1999 portant approbation du compte financier pour 1998 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne (Journal officiel du 25 septembre 1999) |
| SP 3 323 2579 | Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds (Journal officiel du 23 septembre 1999) |
| SP 3 323 2580 | Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds (Journal officiel du 25 septembre 1999) |
| SP 3 335 2581 | Décret n° 99-832 du 22 septembre 1999 modifiant le décret n° 93-656 du 26 mars 1993 portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 25 septembre 1999) |
| SP 3 335 2582 | Décret n° 99-833 du 22 septembre 1999 modifiant le décret n° 93-666 du 26 mars 1993 relatif au classement indiciaire des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 25 septembre 1999) |
| SP 3 335 2583 | Arrêté du 22 septembre 1999 relatif à l'échelonnement indiciaire des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 25 septembre 1999) |
SP 4 Actions de santé publique
| SP 4 436 2584 | Circulaire DGS/VS n° 399/533 du 14 septembre 1999 relative à la mise en oeuvre et au financement des mesures d'urgence contre le saturnisme |
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| AS Aide et action sociales |
AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
| AS 1 16 2585 | Arrêté du 6 septembre 1999 portant nomination (personnels de direction d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux) (Journal officiel du 22 septembre 1999) |
AS 2 Professions sociales
| AS 2 23 2586 | Accord cadre relatif à la formation professionnelle des jeunes recrutés au titre du programme « nouveaux emplois-nouveaux services » |
AS 3 Aide sociale
| AS 3 33 2587 | Décret n° 99-836 du 22 septembre 1999 relatif au régime des attributions de logements locatifs sociaux et modifiant le code de la construction et de l'habitation (Journal officiel du 25 septembre 1999) |
| AS 3 36 2588 | Décret n° 99-836 du 22 septembre 1999 relatif au régime des attributions de logements locatifs sociaux et modifiant le code de la construction et de l'habitation (Journal officiel du 25 septembre 1999) |
AS 4 Action sociale
| AS 4 41 2589 | Arrêté du 8 septembre 1999 fixant le montant des charges transférées à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon au titre de l'action sociale et de la santé (Journal officiel du 22 septembre 1999) |
| AS 4 43 2590 | Décret n° 99-831 du 17 septembre 1999 relatif au comité départemental de coordination des politiques de prévention et de lutte contre les exclusions (Journal officiel du 25 septembre 1999) |
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| SS Sécurité sociale |
SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement
| SS 1 131 2591 | Arrêté du 17 septembre 1999 portant agrément de certaines formations dispensées dans des établissements d'enseignement privé d'art dramatique au titre de l'assurance personnelle à taux de cotisation réduit (Journal officiel du 25 septembre 1999) |
| SS 1 131 2592 | Arrêté du 22 septembre 1999 portant agrément de certaines formations dispensées dans des établissements d'enseignement privés au titre de l'assurance personnelle à cotisation réduite (Journal officiel du 25 septembre 1999) |
| SS 1 134 2593 | Arrêté du 25 août 1999 fixant la répartition des cotisations d'assurance vieillesse et veuvage pour l'année 1998 (Journal officiel du 21 septembre 1999) |
| SS 1 137 2594 | Arrêté du 20 août 1999 fixant le modèle du formulaire « état de frais adressé par l'enquêteur ou l'expert technique » (Journal officiel du 21 septembre 1999) |
| SS 1 144 2595 | Arrêté du 18 juin 1999 portant agrément de Mme Brouard-Duval (Geneviève) en qualité de directrice de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris |
SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations
| SS 2 221 2596 | Arrêté du 12 août 1999 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1998 portant règlement conventionnel minimal applicable aux médecins en l'absence de convention médicale |
| SS 2 221 2597 | Arrêté du 12 août 1999 portant approbation de la convention nationale fixant les modalités de transmission de feuilles de soins électroniques entre les caisses d'assurance maladie et les syndicats représentant les pharmaciens d'officine |
| SS 2 223 2598 | Arrêté du 17 septembre 1999 modifiant les titres Ier et III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux conditions générales de prise en charge (Journal officiel du 25 septembre 1999) |
| SS 2 224 2599 | Arrêté du 15 septembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 23 septembre 1999) |
| SS 2 224 2600 | Arrêté du 16 septembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 23 septembre 1999) |
| SS 2 224 2601 | Arrêté du 16 septembre 1999 modifiant la fiche d'information thérapeutique annexée à l'arrêté du 17 juillet 1996 modifié et établie en application de l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 25 septembre 1999) |
| SS 2 224 2602 | Arrêtés du 17 septembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 22 septembre 1999) |
| SS 2 224 2603 | Arrêté du 17 septembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 26 septembre 1999) |
| SS 2 224 2604 | Arrêté du 20 septembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 22 septembre 1999) |
| SS 2 224 2605 | Arrêté du 20 septembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 25 septembre 1999) |
| SS 2 224 2606 | Avis relatifs aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 22 septembre 1999) |
| SS 2 224 2607 | Avis relatifs aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 23 septembre 1999) |
| SS 2 224 2608 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 25 septembre 1999) |
SS 8 Législation applicable outre-mer
| SS 8 2609 | Arrêté du 8 septembre 1999 fixant le montant des charges transférées à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon au titre de l'action sociale et de la santé (Journal officiel du 22 septembre 1999) |
| SS 8 2610 | Arrêté du 16 septembre 1999 portant prorogation des fonctions d'administrateur provisoire de la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion (Journal officiel du 22 septembre 1999) |
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| AM Autorités de l'Etat et autres ministères |
AM 2 Services du Premier ministre
| AM 2 2611 | Arrêté du 20 septembre 1999 portant admission à la retraite (administrateurs civils) (Journal officiel du 25 septembre 1999) |
AM 3 Autres ministères
| AM 3 2612 | Arrêté du 23 juillet 1999 portant nomination à la commission de technologie alimentaire (Journal officiel du 22 septembre 1999) |