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| AG Administration générale |
AG 1 Organisation du ministère
| AG 1 13 2613 | Arrêté du 30 septembre 1999 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre (Journal officiel du 1er octobre 1999) |
AG 2 Personnel
| AG 2 23 2614 | Décret n° 99-838 du 22 septembre 1999 portant intégration des personnels du corps des téléphonistes du ministère de l'emploi et de la solidarité dans les corps d'adjoints administratifs d'administration centrale et d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité (Journal officiel du 29 septembre 1999) |
| AG 2 23 2615 | Décret n° 99-839 du 22 septembre 1999 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites (Journal officiel du 29 septembre 1999) |
| AG 2 23 2616 | Arrêté du 28 septembre 1999 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 30 septembre 1999) |
| AG 2 24 2617 | Décret n° 99-838 du 22 septembre 1999 portant intégration des personnels du corps des téléphonistes du ministère de l'emploi et de la solidarité dans les corps d'adjoints administratifs d'administration centrale et d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité (Journal officiel du 29 septembre 1999) |
| AG 2 24 2618 | Décret n° 99-839 du 22 septembre 1999 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites (Journal officiel du 29 septembre 1999) |
| AG 2 24 2619 | Arrêté du 17 septembre 1999 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 28 septembre 1999) |
| AG 2 24 2620 | Arrêtés du 17 septembre 1999 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 29 septembre 1999) |
| AG 2 24 2621 | Arrêtés du 20 septembre 1999 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 30 septembre 1999) |
| AG 2 24 2622 | Arrêté du 27 septembre 1999 fixant la liste des diplômes pour le recrutement par concours des pharmaciens inspecteurs de santé publique (Journal officiel du 2 octobre 1999) |
AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles
| AG 5 2623 | Arrêté du 10 septembre 1999 portant transfert de crédits (Journal officiel du 29 septembre 1999) |
| AG 5 2624 | Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 1er octobre 1999) |
| AG 5 2625 | Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 2 octobre 1999) |
| AG 5 2626 | Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 3 octobre 1999) |
AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère
| AG 6 2627 | Décret du 27 septembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française du sang (Journal officiel du 2 octobre 1999) |
| AG 6 2628 | Arrêté du 16 septembre 1999 fixant le montant de la dotation globale de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé pour l'année 1999 (Journal officiel du 30 septembre 1999) |
| AG 6 2629 | Décision DG n° 99-63 du 8 septembre 1999 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail sur les produits cosmétiques |
| AG 6 2630 | Décision DG n° 99-67 du 21 septembre 1999 portant désignation d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| AG 6 2631 | Décision DG n° 99-68 du 21 septembre 1999 portant habilitation d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
AG 8 Systèmes d'information et de télécommunications
| AG 8 2632 | Décision n° 99-35 du 6 septembre 1999 portant agrément d'une application sur le réseau santé social |
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| SP Santé publique |
SP 2 Pharmacie
| SP 2 22 2633 | Arrêté du 17 septembre 1999 portant nomination à la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes prévue à l'article R. 5219-8 du code de la santé publique (Journal officiel du 1er octobre 1999) |
| SP 2 263 2634 | Arrêté du 27 septembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 30 septembre 1999) |
| SP 2 264 2635 | Décision du 6 août 1999 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art (Journal officiel du 28 septembre 1999) |
| SP 2 271 2636 | Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 29 septembre 1999) |
| SP 2 283 2637 | Décret n° 99-841 du 28 septembre 1999 portant organisation de la toxicovigilance et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 30 septembre 1999) |
SP 3 Etablissements de santé
| SP 3 31 2638 | Arrêté du 16 septembre 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre pour 1999 (Journal officiel du 30 septembre 1999) |
| SP 3 31 2639 | Arrêté du 16 septembre 1999 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace pour 1998 (Journal officiel du 2 octobre 1999) |
| SP 3 31 2640 | Arrêté du 17 septembre 1999 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie pour 1998 (Journal officiel du 2 octobre 1999) |
| SP 3 31 2641 | Arrêté du 20 septembre 1999 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne pour 1998 (Journal officiel du 2 octobre 1999) |
| SP 3 321 2642 | Arrêté du 24 septembre 1999 relatif au bilan de la carte sanitaire des appareils de diagnostic utilisant l'émission de radioéléments artificiels et pris pour l'application de l'article R. 712-39-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 1er octobre 1999) |
| SP 3 323 2643 | Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds (Journal officiel du 29 septembre 1999) |
| SP 3 331 2644 | Arrêté du 17 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 24 février 1999 portant nomination au conseil supérieur des hôpitaux |
| SP 3 331 2645 | Circulaire DAS/TS2/DH/DGEFP n° 99-527 du 31 août 1999 relative à la réduction du temps de travail dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à but non lucratif relevant de l'agrément prévu par l'article 16 de la loi du 30 juin 1975 |
| SP 3 332 2646 | Circulaire DAS/TS 2/DH/DGEFP n° 99-527 du 31 août 1999 relative à la réduction du temps de travail dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à but non lucratif relevant de l'agrément prévu par l'article 16 de la loi du 30 juin 1975 |
| SP 3 334 2647 | Arrêté du 10 septembre 1999 relatif aux émoluments des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements publics de santé (Journal officiel du 28 septembre 1999) |
| SP 3 334 2648 | Arrêté du 21 septembre 1999 portant nomination du directeur du centre de lutte contre le cancer Paul-Papin, à Angers (Journal officiel du 30 septembre 1999) |
| SP 3 335 2649 | Arrêté du 9 juillet 1999 complétant l'arrêté du 13 octobre 1953 relatif à l'application du régime général de rétribution des agents de l'Etat (Journal officiel du 28 septembre 1999) |
| SP 3 336 2650 | Arrêté du 20 septembre 1999 relatif au traitement national automatisé d'informations médico-économiques des établissements de santé financés par dotation globale, utilisées pour construire une échelle de coûts relatifs par groupe homogène de journées s'agissant des soins dispensés dans le secteur des soins de suite et de réadaptation (Journal officiel du 1er octobre 1999) |
| SP 3 342 2651 | Arrêté du 21 septembre 1999 portant nomination (centre de lutte contre le cancer) (Journal officiel du 1er octobre 1999) |
| SP 3 343 2652 | Arrêté du 14 septembre 1999 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 28 septembre 1999) |
SP 4 Actions de santé publique
| SP 4 42 2653 | Arrêté du 5 août 1999 portant prolongation du mandat des membres de la commission consultative d'enregistrement des réactifs (Journal officiel du 29 septembre 1999) |
| SP 4 433 2654 | Décret n° 99-841 du 28 septembre 1999 portant organisation de la toxicovigilance et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 30 septembre 1999) |
| SP 4 436 2655 | Arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d'entreposage des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques (Journal officiel du 3 octobre 1999) |
| SP 4 436 2656 | Arrêté du 7 septembre 1999 relatif au contrôle des filières d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques (Journal officiel du 3 octobre 1999) |
| SP 4 437 2657 | Arrêté du 27 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 4 juin 1999 suspendant la mise sur le marché des animaux et produits animaux susceptibles d'être contaminés en dioxines et portant prohibition d'introduction sur le territoire national d'animaux et de produits d'origine animale en provenance de Belgique (Journal officiel du 29 septembre 1999) |
| SP 4 439 2658 | Arrêté du 20 septembre 1999 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles (Journal officiel du 30 septembre 1999) |
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| AS Aide et action sociales |
AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
| AS 1 11 2659 | Circulaire DAS/TS 2/DH/DGEFP n° 99-527 du 31 août 1999 relative à la réduction du temps de travail dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à but non lucratif relevant de l'agrément prévu par l'article 16 de la loi du 30 juin 1975 |
| AS 1 15 2660 | Circulaire DAS/RV 1/TS 2 n° 99-469 du 10 août 1999 relative à la mise en oeuvre du plan pluriannuel de créations de places pour adultes lourdement handicapés |
| AS 1 15 2661 | Circulaire DAS/TS 2/DH/DGEFP n° 99-527 du 31 août 1999 relative à la réduction du temps de travail dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à but non lucratif relevant de l'agrément prévu par l'article 16 de la loi du 30 juin 1975 |
AS 2 Professions sociales
| AS 2 23 2662 | Circulaire DAS/TSIS/TS 1 n° 99-519 du 7 septembre 1999 relative à la mise en oeuvre, à titre expérimental, des formations d'éducateur spécialisé et de moniteur éducateur par la voie de l'apprentissage |
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| SS Sécurité sociale |
SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement
| SS 1 131 2663 | Arrêté du 19 août 1999 portant agrément de certaines formations dispensées dans des établissements d'enseignement d'arts plastiques au titre de l'assurance personnelle à taux de cotisation réduit (Journal officiel du 1er octobre 1999) |
| SS 1 146 2664 | Arrêté du 27 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 14 août 1991 pris pour l'application de l'article 1er du décret n° 91-778 du 7 août 1991 fixant les conditions de prise en charge du vaccin antigrippal par les régimes d'assurance maladie des salariés et non-salariés agricoles (Journal officiel du 30 septembre 1999) |
SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations
| SS 2 223 2665 | Arrêté du 6 septembre 1999 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux implants de fermeture des malformations congénitales (canal artériel, communications intercavitaires) (Journal officiel du 28 septembre 1999) |
| SS 2 223 2666 | Arrêté du 6 septembre 1999 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux grandes plaques d'ostéosynthèse (Journal officiel du 28 septembre 1999) |
| SS 2 223 2667 | Arrêté du 8 septembre 1999 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des appareils pour lecture automatique chiffrée de la glycémie pris en charge (Journal officiel du 28 septembre 1999) |
| SS 2 224 2668 | Arrêté du 27 septembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 30 septembre 1999) |
| SS 2 224 2669 | Avis relatif aux prix des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 30 septembre 1999) |
SS 5 Prestations familiales
| SS 5 54 2670 | Circulaire DSS/4 A n° 99-530 du 13 septembre 1999 relative aux conditions d'attribution de l'aide aux associations logeant à titre temporaire des personnes défavorisées prévue à l'article L. 851-1 du code de la sécurité sociale |
SS 7 Mutualité
| SS 7 2671 | Arrêté du 16 septembre 1999 modifiant l'article A. 931-10-23 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 29 septembre 1999) |
| SS 7 2672 | Arrêté du 22 septembre 1999 approuvant les modifications des statuts de la Fédération nationale de la mutualité française dite Mutualité française (Journal officiel du 1er octobre 1999) |
| SS 7 2673 | Arrêté du 23 septembre 1999 approuvant les statuts d'une mutuelle, les règlements de deux caisses autonomes mutualistes et d'un service de réassurance (Journal officiel du 2 octobre 1999) |
| SS 7 2674 | Arrêté du 23 septembre 1999 approuvant la modification des statuts d'une union de mutuelles (Journal officiel du 2 octobre 1999) |
| SS 7 2675 | Arrêté du 23 septembre 1999 approuvant la modification des statuts d'une mutuelle (Journal officiel du 2 octobre 1999) |
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| PM Population - Migrations |
PM 4 Institutions
| PM 4 42 2676 | Décret du 30 septembre 1999 portant nomination du directeur du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles (Journal officiel du 1er octobre 1999) |
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| AM Autorités de l'Etat et autres ministères |
AM 2 Services du Premier ministre
| AM 2 2677 | Décret du 28 septembre 1999 chargeant un député d'une mission temporaire (Journal officiel du 29 septembre 1999) |
| AM 2 2678 | Arrêté du 29 septembre 1999 fixant la répartition dans les administrations centrales de l'Etat des emplois d'administrateur civil à pourvoir par le recrutement au tour extérieur au titre de l'année 1999 (Journal officiel du 30 septembre 1999) |
| AM 2 2679 | Arrêté du 29 septembre 1999 portant répartition des emplois offerts aux élèves de l'Ecole nationale d'administration achevant leur scolarité en avril 2000 (Journal officiel du 30 septembre 1999) |
| AM 2 2680 | Circulaire du 29 septembre 1999 relative à la politique publique d'aide aux victimes d'infractions pénales (Journal officiel du 30 septembre 1999) |