| SS 3 322 2780 | Arrêté du 19 juillet 1999 portant approbation des statuts de la caisse nationale de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales (annexe) (Journal officiel du 17 octobre 1999) |
| SS 3 322 2781 | Arrêté du 19 juillet 1999 portant approbation de modifications aux statuts types obligatoires des caisses de base de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales (annexe) (Journal officiel du 17 octobre 1999) |
| AG 8 2744 | Décision n° 99-34 du 3 septembre 1999 portant agrément d'une application sur le réseau santé social |
| SP 3 334 2761 | Arrêté du 13 septembre 1999 fixant les effectifs des personnels enseignants et hospitaliers titulaires des centres hospitaliers universitaires (Journal officiel du 12 octobre 1999) |
| SS 2 223 2769 | Arrêté du 15 septembre 1999 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des aliments diététiques sans gluten pris en charge (Journal officiel du 13 octobre 1999) |
| SP 3 335 2762 | Arrêtés du 20 septembre 1999 portant nomination (personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 16 octobre 1999) |
| SP 3 323 2760 | Décision du 20 septembre 1999 relative à l'interdiction de mise sur le marché, d'importation, d'exportation, de distribution et d'utilisation de six lots de perfuseurs type R 87 G fabriqués par la société Becton Dickinson (Journal officiel du 13 octobre 1999) |
| SP 3 335 2763 | Arrêtés du 22 septembre 1999 portant nomination (personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 16 octobre 1999) |
| SS 2 223 2770 | Arrêté du 22 septembre 1999 complétant et modifiant le chapitre 4 du titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription de stimulateurs cardiaques (Journal officiel du 13 octobre 1999) |
| AS 2 23 2766 | Arrêté du 23 septembre 1999 relatif à la formation au diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale (Journal officiel du 14 octobre 1999) |
| SP 3 31 2752 | Arrêté du 24 septembre 1999 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées pour 1998 (Journal officiel du 14 octobre 1999) |
| SP 3 321 2755 | Arrêté du 24 septembre 1999 relatif au bilan de la carte sanitaire des appareils de diagnostic utilisant l'émission de radioéléments artificiels et pris pour l'application de l'article R. 712-39-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 15 octobre 1999) |
| SS 2 223 2771 | Arrêté du 24 septembre 1999 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription d'appareils électroniques correcteurs de surdité (Journal officiel du 15 octobre 1999) |
| AS 3 31 2767 | Arrêté du 27 septembre 1999 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du service national d'accueil téléphonique pour l'enfance maltraitée au titre de l'année 1999 (Journal officiel du 15 octobre 1999) |
| AM 3 2791 | Arrêté du 27 septembre 1999 portant nomination à la mission de contrôle économique et financier « sécurité sociale-action sociale-santé » (Journal officiel du 12 octobre 1999) |
| AG 2 23 2740 | Arrêté du 28 septembre 1999 relatif à une situation administrative (administrateurs civils) (Journal officiel du 12 octobre 1999) |
| SS 2 223 2772 | Arrêté du 28 septembre 1999 complétant et modifiant le chapitre 4 du titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription de stimulateurs cardiaques (Journal officiel du 14 octobre 1999) |
| SS 7 2783 | Arrêté du 30 septembre 1999 portant nomination aux conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles (Journal officiel du 15 octobre 1999) |
| SS 7 2784 | Arrêté du 30 septembre 1999 portant nomination aux conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles (Journal officiel du 15 octobre 1999) |
| AG 2 24 2741 | Arrêtés du 1er octobre 1999 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 12 octobre 1999) |
| AM 3 2792 | Arrêté du 1er octobre 1999 portant composition de la Commission centrale de sécurité (Journal officiel du 13 octobre 1999) |
| SP 1 14 2745 | Arrêtés du 4 octobre 1999 portant autorisation d'exercer la médecine spécialisée en France (Journal officiel du 15 octobre 1999) |
| SP 2 263 2749 | Arrêté du 4 octobre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 13 octobre 1999) |
| SP 3 31 2753 | Arrêté du 4 octobre 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne pour 1999 (Journal officiel du 14 octobre 1999) |
| SP 3 321 2756 | Arrêté du 4 octobre 1999 relatif aux bilans de la carte sanitaire de certaines installations ou activités de soins dont les besoins sont mesurés par un indice et pris pour l'application de l'article R. 712-39-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 14 octobre 1999) |
| SP 4 439 2764 | Arrêté du 4 octobre 1999 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle (Journal officiel du 16 octobre 1999) |
| SS 2 224 2774 | Arrêté du 4 octobre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 13 octobre 1999) |
| SP 3 31 2754 | Arrêté du 5 octobre 1999 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion pour 1998 (Journal officiel du 16 octobre 1999) |
| SP 3 321 2757 | Arrêté du 5 octobre 1999 fixant pour la région sanitaire de l'Aquitaine le délai des dépôts des demandes d'autorisation relative à l'accueil et au traitement des urgences prévue au code de la santé publique (Journal officiel du 14 octobre 1999) |
| SP 3 321 2758 | Arrêté du 5 octobre 1999 fixant pour la région sanitaire de la Franche-Comté le délai de dépôt des demandes d'autorisation relative à l'accueil et au traitement des urgences prévue au code de la santé publique (Journal officiel du 14 octobre 1999) |
| SS 7 2785 | Arrêté du 5 octobre 1999 approuvant le transfert du portefeuille de bulletins d'adhésion d'une institution de prévoyance (Journal officiel du 14 octobre 1999) |
| AM 3 2793 | Arrêté du 6 octobre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne (Journal officiel du 17 octobre 1999) |
| SS 7 2786 | Arrêté du 7 octobre 1999 approuvant la modification des statuts d'une institution de prévoyance (Journal officiel du 16 octobre 1999) |
| AM 2 2788 | Arrêté du 7 octobre 1999 portant admission à la retraite (administrateurs civils) (Journal officiel du 15 octobre 1999) |
| AM 2 2789 | Circulaire du 7 octobre 1999 relative aux sites internet des services et des établissements publics de l'Etat (Journal officiel du 12 octobre 1999) |
| AM 3 2794 | Circulaire du 7 octobre 1999 relative à la mise en oeuvre des dispositions de la loi n° 99-587 du 12 juillet 1999 sur l'innovation et la recherche concernant les coopérations des personnels de recherche avec les entreprises (Journal officiel du 14 octobre 1999) |
| SP 2 283 2751 | Arrêté du 8 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et portant transposition de la directive (CE) 98/73 de la Commission de 18 septembre 1998 portant vingt-quatrième adaptation au progrès technique de la directive (CEE) 67/548 modifiée (Journal officiel du 16 octobre 1999) |
| SP 3 321 2759 | Arrêté du 8 octobre 1999 fixant pour la région sanitaire de la Réunion le délai de dépôt des demandes d'autorisation relative à l'accueil et au traitement des urgences prévue au code de la santé publique (Journal officiel du 16 octobre 1999) |
| SP 2 262 2747 | Décision du 8 octobre 1999 modifiant la décision du 15 juin 1999 portant suspension de mise sur le marché, d'utilisation et d'exportation de certains dispositifs réalisant des clichés de mammographie (Journal officiel du 16 octobre 1999) |
| SP 2 262 2748 | Décisions du 8 octobre 1999 portant suspension de mise sur le marché, d'utilisation et d'exportation de certains dispositifs réalisant des clichés de mammographie (Journal officiel du 16 octobre 1999) |
| PM 4 42 2787 | Décret du 11 octobre 1999 portant nomination du président du conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles (Journal officiel du 12 octobre 1999) |
| AM 3 2790 | Décret n° 99-872 du 11 octobre 1999 approuvant le cahier des charges type des entreprises hydrauliques concédées (Journal officiel du 14 octobre 1999) |
| AG 2 24 2742 | Arrêté du 11 octobre 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement de pharmaciens inspecteurs de santé publique (femmes et hommes) (Journal officiel du 15 octobre 1999) |
| SP 2 263 2750 | Arrêté du 11 octobre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 17 octobre 1999) |
| SS 2 223 2773 | Arrêté du 11 octobre 1999 fixant les prix de vente des appareils électroniques correcteurs de surdité Phonak (Journal officiel du 15 octobre 1999) |
| SS 2 224 2775 | Arrêté du 11 octobre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 17 octobre 1999) |
| SP 1 173 2746 | Arrêté du 12 octobre 1999 portant nomination au jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur (Journal officiel du 16 octobre 1999) |
| SS 5 51 2782 | Arrêté du 12 octobre 1999 portant création d'un service commun pour la gestion des centres familiaux de vacances des fédérations et des caisses d'allocations familiales (Journal officiel du 17 octobre 1999) |
| SS 1 146 2768 | Décret n° 99-875 du 13 octobre 1999 portant application de l'article 30 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole et modifiant diverses dispositions relatives aux pensions de retraite des personnes non salariées de l'agriculture (Journal officiel du 15 octobre 1999) |
| SS 2 224 2776 | Avis relatif aux prix des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 13 octobre 1999) |
| SS 2 224 2777 | Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 14 octobre 1999) |
| SS 2 224 2778 | Avis relatif aux prix des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 14 octobre 1999) |
| SS 2 224 2779 | Avis relatif aux prix des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 17 octobre 1999) |
| SP 4 48 2765 | Liste au 30 septembre 1999 relative aux enregistrements par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, direction de l'évaluation des dispositifs médicaux au cours du troisième trimestre 1999, des réactifs destinés aux analyses de biologie médicale dans le cadre du décret du 19 avril 1996 |
| AG 5 2743 | Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 14 octobre 1999) |