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| AG Administration générale |
AG 1 Organisation du ministère
| AG 1 13 2795 | Arrêté du 13 octobre 1999 relatif à la désignation des mandataires dont les rapatriés réinstallés peuvent solliciter le concours (Journal officiel du 19 octobre 1999) |
| AG 1 13 2796 | Arrêté du 18 octobre 1999 portant nomination au cabinet de la ministre (Journal officiel du 22 octobre 1999) |
| AG 1 14 2797 | Arrêté du 13 septembre 1999 portant nomination au conseil scientifique de la mission de la recherche (Journal officiel du 19 octobre 1999) |
| AG 1 15 2798 | Décret du 18 octobre 1999 portant délégation de signature (Journal officiel du 20 octobre 1999) |
AG 2 Personnel
| AG 2 23 2799 | Arrêté du 5 octobre 1999 portant modification de l'arrêté du 1er décembre 1998 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère du travail et des affaires sociales |
| AG 2 23 2800 | Arrêté du 7 octobre 1999 relatif à une situation administrative (administrateurs civils) (Journal officiel du 20 octobre 1999) |
| AG 2 23 2801 | Arrêté du 7 octobre 1999 portant détachement (administrateurs civils) (Journal officiel du 21 octobre 1999) |
| AG 2 24 2802 | Arrêté du 27 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 23 août 1999 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 1999 au concours réservé pour l'accès au corps d'agents des services techniques des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité (Journal officiel du 22 octobre 1999) |
| AG 2 24 2803 | Arrêté du 14 octobre 1999 fixant au titre de l'année 2000 le nombre d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils (Journal officiel du 22 octobre 1999) |
AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles
| AG 5 2804 | Arrêtés du 7 septembre 1999 portant détachement (services déconcentrés du Trésor) (Journal officiel du 23 octobre 1999) |
| AG 5 2805 | Arrêté du 28 septembre 1999 portant répartition de crédits (Journal officiel du 22 octobre 1999) |
| AG 5 2806 | Arrêté du 6 octobre 1999 portant suppression d'une régie de recettes et d'avances (Journal officiel du 20 octobre 1999) |
| AG 5 2807 | Arrêté du 13 octobre 1999 portant répartition de crédits (Journal officiel du 21 octobre 1999) |
| AG 5 2808 | Arrêté du 15 octobre 1999 portant répartition de crédits (Journal officiel du 24 octobre 1999) |
| AG 5 2809 | Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 21 octobre 1999) |
| AG 5 2810 | Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 22 octobre 1999) |
AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère
| AG 6 2811 | Arrêté du 11 octobre 1999 portant nomination à la commission ad hoc Administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Journal officiel du 20 octobre 1999) |
| AG 6 2812 | Arrêté du 15 octobre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (Journal officiel du 21 octobre 1999) |
| AG 6 2813 | Décision DG n° 99-69 du 5 octobre 1999 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
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| SP Santé publique |
SP 1 Professions de santé : formation et exercice
| SP 1 141 2814 | Circulaire DGS/PS 2/DES n° 99-552 du 29 septembre 1999 relative à la fixation du nombre de postes ouverts aux concours de l'internat de médecine et de pharmacie pour l'année universitaire 2000-2001 |
| SP 1 143 2815 | Circulaire DGS n° 99-559 du 4 octobre 1999 relative aux programmes de physique-chimie et de biologie des concours d'accès en formation d'ergothérapeute, de technicien de laboratoire, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue, de psychomotricien et de sage-femme |
| SP 1 15 2816 | Circulaire DGS/PS 2/DES n° 99-552 du 29 septembre 1999 relative à la fixation du nombre de postes ouverts aux concours de l'internat de médecine et de pharmacie pour l'année universitaire 2000-2001 |
| SP 1 17 2817 | Circulaire DGS n° 99-559 du 4 octobre 1999 relative aux programmes de physique-chimie et de biologie des concours d'accès en formation d'ergothérapeute, de technicien de laboratoire, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue, de psychomotricien et de sage-femme |
| SP 1 18 2818 | Circulaire DGS n° 99-559 du 4 octobre 1999 relative aux programmes de physique-chimie et de biologie des concours d'accès en formation d'ergothérapeute, de technicien de laboratoire, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue, de psychomotricien et de sage-femme |
SP 2 Pharmacie
| SP 2 22 2819 | Arrêté du 13 octobre 1999 portant nomination à la Commission nationale de la pharmacopée prévue à l'article R. 5002 du code de la santé publique (Journal officiel du 19 octobre 1999) |
| SP 2 263 2820 | Arrêté du 15 octobre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 20 octobre 1999) |
| SP 2 263 2821 | Arrêtés du 18 octobre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 23 octobre 1999) |
SP 3 Etablissements de santé
| SP 3 31 2822 | Arrêté du 12 octobre 1999 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine pour 1998 (Journal officiel du 23 octobre 1999) |
| SP 3 321 2823 | Arrêté du 14 octobre 1999 fixant pour la région sanitaire d'Ile-de-France le délai de dépôt des demandes d'autorisation relatives aux activités de soins Obstétrique, néonatologie et réanimation néonatale prévues au code de la santé publique (Journal officiel du 23 octobre 1999) |
| SP 3 321 2824 | Arrêté du 14 octobre 1999 fixant pour la région sanitaire de Languedoc-Roussillon le délai de dépôt des demandes d'autorisation relatives aux activités de soins Obstétrique, néonatologie et réanimation néonatale prévues au code de la santé publique (Journal officiel du 23 octobre 1999) |
| SP 3 321 2825 | Arrêté du 19 octobre 1999 fixant pour la région sanitaire de Languedoc-Roussillon le délai de dépôt des demandes d'autorisation relative à l'accueil et au traitement des urgences prévue au code de la santé publique (Journal officiel du 23 octobre 1999) |
| SP 3 323 2826 | Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds (Journal officiel du 23 octobre 1999) |
| SP 3 332 2827 | Lettre du 17 septembre 1999 relative au régime des redevances perçues sur les honoraires des médecins et sages-femmes libéraux intervenant dans les structures d'hospitalisation prévues à l'article L. 714-36 du code de la santé publique. Conséquences de l'annulation partielle des dispositions de l'article R. 714-37 du même code par le Conseil d'Etat (CE, 1er avril 1998, FIEHP et UHP) |
| SP 3 334 2828 | Arrêté du 15 juin 1999 portant nomination (centres de lutte contre le cancer) (Journal officiel du 20 octobre 1999) |
| SP 3 335 2829 | Arrêté du 18 octobre 1999 portant ouverture d'un concours pour l'accès à la 2e classe du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux prévu à l'article 44 du décret n° 96-113 du 13 février 1996 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux (Journal officiel du 24 octobre 1999) |
| SP 3 336 2830 | Circulaire DH/PM n° 99-554 du 1er octobre 1999 relative à la création d'un traitement automatisé pour la gestion de praticiens hospitaliers exerçant dans les établissements publics de santé |
SP 4 Actions de santé publique
| SP 4 42 2831 | Arrêté du 6 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1997 portant nomination à la Commission nationale permanente de biologie médicale (Journal officiel du 19 octobre 1999) |
| SP 4 433 2832 | Note de service DGS/SP 3 n° 99-556 du 1er octobre 1999 relative à la lutte contre l'alcoolisme et le tabagisme, l'usage nocif de l'alcool et du tabac en 2000 : 1° recensement des projets susceptibles d'être financés en 2000 sur l'enveloppe médico-sociale supplémentaire (27,5 millions FRF sous réserve du vote de la loi de financement de la sécurité sociale) ; 2° recensement des projets susceptibles d'être financés en 2000 sur l'enveloppe complémentaire « alcool-tabac » des crédits déconcentrés du chapitre 47-15/40 (ex 47-17/20) (7 millions FRF, sous réserve du vote de la loi de finances) |
| SP 4 436 2833 | Arrêté du 8 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 21 février 1990 modifié définissant les critières de classification et les conditions d'étiquetage et d'emballage des préparations dangereuses (Journal officiel du 21 octobre 1999) |
| SP 4 436 2834 | Circulaire DGS/VS3/DGCCRF n° 99-555 du 1er octobre 1999 relative au guide technique du contrôle des installations de bronzage réalisé par les organismes agréés |
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| AS Aide et action sociales |
AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
| AS 1 13 2835 | Arrêté du 22 septembre 1999 portant création de la commission d'équivalence au ministère de l'équipement, des transports et du logement chargée de valider les services accomplis en qualité d'agent non titulaire du niveau de la catégorie A en équivalence des titres ou diplômes prévus par les statuts particuliers pour le recrutement dans certains corps de fonctionnaires de catégorie A (Journal officiel du 23 octobre 1999) |
| AS 1 14 2836 | Décret n° 99-881 du 18 octobre 1999 modifiant le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 relatif à l'agrément des conventions collectives de travail et des accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 19 octobre 1999) |
| AS 1 14 2837 | Arrêté du 24 août 1999 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 3 septembre 1999) |
| AS 1 14 2838 | Arrêté du 23 septembre 1999 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 5 octobre 1999) |
| AS 1 16 2839 | Arrêté du 7 octobre 1999 portant admission à la retraite (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux publics) (Journal officiel du 23 octobre 1999) |
AS 2 Professions sociales
| AS 2 23 2840 | Arrêté du 30 septembre 1999 portant nomination des membres du jury de l'examen organisé en 2000 pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion auprès des personnes déficientes visuelles |
AS 3 Aide sociale
| AS 3 31 2841 | Arrêté du 30 septembre 1999 portant nomination du vice-président du Conseil national consultatif des personnes handicapées (Journal officiel du 19 octobre 1999) |
| AS 3 35 2842 | Décret n° 99-897 du 22 octobre 1999 relatif aux plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées et aux fonds de solidarité pour le logement (Journal officiel du 23 octobre 1999) |
| AS 3 36 2843 | Décret n° 99-897 du 22 octobre 1999 relatif aux plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées et aux fonds de solidarité pour le logement (Journal officiel du 23 octobre 1999) |
AS 4 Action sociale
| AS 4 47 2844 | Circulaire DIRMI n° 99-550 du 28 septembre 1999 relative à la déconcentration du programme des emplois locaux d'insertion |
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| SS Sécurité sociale |
SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement
| SS 1 12 2845 | Décret n° 99-898 du 22 octobre 1999 relatif au comité de surveillance et au fonds de réserve du fonds de solidarité vieillesse et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 24 octobre 1999) |
| SS 1 131 2846 | Arrêté du 12 octobre 1999 portant agrément d'une formation dispensée dans un établissement d'enseignement au titre de l'assurance personnelle à cotisation réduite (Journal officiel du 20 octobre 1999) |
| SS 1 132 2847 | Arrêté du 22 octobre 1999 fixant le prélèvement à opérer sur le produit, au titre de l'année 1999, de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale au bénéfice du fonds de réserve mentionné à l'article L. 135-1 du même code (Journal officiel du 24 octobre 1999) |
| SS 1 134 2848 | LOI n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle (rectificatif) (Journal officiel du 20 octobre 1999) |
| SS 1 134 2849 | Décret n° 99-898 du 22 octobre 1999 relatif au comité de surveillance et au fonds de réserve du fonds de solidarité vieillesse et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 24 octobre 1999) |
| SS 1 134 2850 | Arrêté du 29 septembre 1999 relatif à la répartition entre les sections professionnelles des sommes incombant pour l'année 1997 à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales au titre de la compensation prévue à l'article L. 134-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 22 octobre 1999) |
| SS 1 141 2851 | Arrêtés du 19 août 1999 portant désignation d'assesseurs près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de sécurité sociale des industries électriques et gazières (Journal officiel du 22 octobre 1999) |
| SS 1 143 2852 | LOI n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle (rectificatif) (Journal officiel du 20 octobre 1999) |
| SS 1 144 2853 | LOI n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense (1) (Journal officiel du 23 octobre 1999) |
| SS 1 146 2854 | LOI n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole (rectificatif) (Journal officiel du 20 octobre 1999) |
SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations
| SS 2 221 2855 | Arrêté du 21 octobre 1999 portant approbation d'un avenant à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes (Journal officiel du 23 octobre 1999) |
| SS 2 221 2856 | Arrêté du 22 octobre 1999 portant approbation d'un avenant à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes (Journal officiel du 23 octobre 1999) |
| SS 2 223 2857 | Arrêté du 6 octobre 1999 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des diffuseurs portables pris en charge (Journal officiel du 24 octobre 1999) |
| SS 2 224 2858 | Arrêté du 11 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 16 septembre 1999 modifiant la fiche d'information thérapeutique annexée à l'arrêté du 17 juillet 1996 modifié et établie en application de l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 23 octobre 1999) |
| SS 2 224 2859 | Arrêté du 15 octobre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 20 octobre 1999) |
| SS 2 224 2860 | Arrêté du 18 octobre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 23 octobre 1999) |
| SS 2 224 2861 | Avis relatif aux prix des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 20 octobre 1999) |
| SS 2 224 2862 | Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 22 octobre 1999) |
| SS 2 224 2863 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 22 octobre 1999) |
| SS 2 224 2864 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 23 octobre 1999) |
SS 3 Vieillesse. - Prestations
| SS 3 331 2865 | Décret n° 99-888 du 19 octobre 1999 portant approbation de modifications du règlement du régime spécial d'assurance vieillesse et d'assurance maladie du personnel de la chambre de commerce et d'industrie de Paris (Journal officiel du 22 octobre 1999) |
| SS 3 332 2866 | LOI n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle (rectificatif) (Journal officiel du 20 octobre 1999) |
SS 5 Prestations familiales
| SS 5 54 2867 | Décret n° 99-897 du 22 octobre 1999 relatif aux plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées et aux fonds de solidarité pour le logement (Journal officiel du 23 octobre 1999) |
SS 7 Mutualité
| SS 7 2868 | Arrêté du 13 octobre 1999 approuvant le transfert d'engagements de caisses autonomes mutualistes (Journal officiel du 21 octobre 1999) |
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| AM Autorités de l'Etat et autres ministères |
AM 3 Autres ministères
| AM 3 2869 | Décret n° 99-895 du 20 octobre 1999 modifiant le décret n° 82-389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements (Journal officiel du 23 octobre 1999) |
| AM 3 2870 | Décret n° 99-896 du 20 octobre 1999 modifiant le décret n° 82-390 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des préfets de région, à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans la région et aux décisions de l'Etat en matière d'investissement public (Journal officiel du 23 octobre 1999) |
| AM 3 2871 | Arrêté du 11 octobre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie (Journal officiel du 20 octobre 1999) |
| AM 3 2872 | Circulaire du 1er octobre 1999 relative à l'élaboration et à la publicité des textes relatifs à la rémunération des fonctionnaires (Journal officiel du 20 octobre 1999) |