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| AG Administration générale |
AG 1 Organisation du ministère
| AG 1 11 2998 | Décret n° 99-934 du 12 novembre 1999 modifiant le décret n° 98-314 du 24 avril 1998 portant création d'un délégué interministériel au codéveloppement et aux migrations internationales (Journal officiel du 13 novembre 1999) |
| AG 1 13 2999 | Arrêté du 5 novembre 1999 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat (Journal officiel du 9 novembre 1999) |
AG 2 Personnel
| AG 2 23 3000 | Arrêté du 27 octobre 1999 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 9 novembre 1999) |
| AG 2 23 3001 | Arrêté du 12 novembre 1999 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 14 novembre 1999) |
AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles
| AG 5 3002 | Décret n° 99-932 du 10 novembre 1999 portant virement de crédits (Journal officiel du 11 novembre 1999) |
AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère
| AG 6 3003 | Arrêté du 28 octobre 1999 portant modification du conseil d'administration de l'Institut national des jeunes sourds de Chambéry |
| AG 6 3004 | Arrêté du 29 octobre 1999 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut national des jeunes aveugles |
AG 8 Systèmes d'information et de télécommunications
| AG 8 3005 | Circulaire DREES/DAS/DESCO n° 99-592 du 25 octobre 1999 relative à la réalisation de l'enquête auprès des commissions départementales d'éducation spéciale (CDES) |
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| SP Santé publique |
SP 1 Professions de santé : formation et exercice
| SP 1 12 3006 | Arrêté du 28 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales (Journal officiel du 9 novembre 1999) |
| SP 1 14 3007 | Décret n° 99-940 du 12 novembre 1999 relatif au fonds d'aide à la qualité des soins de ville (Journal officiel du 14 novembre 1999) |
| SP 1 141 3008 | Arrêté du 20 octobre 1999 modifiant les arrêtés du 4 mai 1988 relatifs d'une part à la liste, d'autre part à la réglementation des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine (rectificatif) (Journal officiel du 13 novembre 1999) |
| SP 1 142 3009 | Arrêté du 21 octobre 1999 portant affectation des internes en odontologie |
| SP 1 142 3010 | Arrêté du 26 octobre 1999 fixant le nombre maximum des autorisations individuelles d'exercice à accorder au titre du contingent 1998 pour la profession de chirurgien-dentiste en application de l'article L. 356 (2°) du code de la santé publique (Journal officiel du 11 novembre 1999) |
SP 2 Pharmacie
| SP 2 262 3011 | Avis d'octroi d'autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 9 novembre 1999) |
| SP 2 262 3012 | Avis relatifs à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 14 novembre 1999) |
| SP 2 262 3013 | Avis d'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 10 novembre 1999) |
| SP 2 263 3014 | Arrêté du 3 novembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 13 novembre 1999) |
| SP 2 263 3015 | Arrêté du 3 novembre 1999 modifiant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 13 novembre 1999) |
| SP 2 263 3016 | Arrêté du 4 novembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 13 novembre 1999) |
| SP 2 264 3017 | Décision du 6 octobre 1999 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art (Journal officiel du 9 novembre 1999) |
| SP 2 271 3018 | Arrêtés du 26 octobre 1999 portant renouvellement d'agréments visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique (Journal officiel du 10 novembre 1999) |
SP 3 Etablissements de santé
| SP 3 334 3019 | Décret n° 99-930 du 10 novembre 1999 fixant le statut des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie (Journal officiel du 11 novembre 1999) |
| SP 3 334 3020 | Arrêté du 25 octobre 1999 portant renouvellement du mandat d'un directeur de centre de lutte contre le cancer (Journal officiel du 9 novembre 1999) |
SP 4 Actions de santé publique
| SP 4 42 3021 | Arrêté du 28 octobre 1999 portant nomination au Comité technique national de lutte contre les infections nosocomiales (Journal officiel du 13 novembre 1999) |
| SP 4 433 3022 | Décret n° 99-927 du 4 novembre 1999 pris pour l'application de l'article L. 355-21-1 du code de la santé publique relatif à la délivrance de médicaments dans les centres spécialisés de soins aux toxicomanes (Journal officiel du 9 novembre 1999) |
| SP 4 434 3023 | Arrêté du 2 novembre 1999 relatif à l'utilisation par l'unité 521 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie à des fins d'identification des organismes servant des prestations d'assurance maladie aux personnes devant être interrogées dans le cadre d'une enquête épidémiologique (Journal officiel du 13 novembre 1999) |
| SP 4 435 3024 | Arrêtés du 8 novembre 1999 portant agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida (Journal officiel du 10 novembre 1999) |
| SP 4 435 3025 | Arrêtés du 8 novembre 1999 portant renouvellement d'agréments d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida (Journal officiel du 11 novembre 1999) |
| SP 4 463 3026 | Arrêté du 2 novembre 1999 fixant pour la région sanitaire de Provence-Alpes-Côte d'Azur le délai de dépôt des demandes d'autorisation relative à l'accueil et au traitement des urgences prévue au code de la santé publique (Journal officiel du 13 novembre 1999) |
| SP 4 47 3027 | Arrêté du 12 octobre 1999 fixant la liste d'aptitude des directeurs d'établissement de transfusion sanguine (Journal officiel du 9 novembre 1999) |
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| AS Aide et action sociales |
AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
| AS 1 13 3028 | Arrêté du 11 juin 1999 portant approbation de la convention constitutive du GIP Le Placis-Vert |
| AS 1 13 3029 | Arrêté du 22 octobre 1999 fixant le modèle de convention constitutive d'un groupement d'intérêt public ayant pour objet d'administrer le fonds de solidarité pour le logement et le modèle de convention portant prorogation du terme d'un tel groupement (Journal officiel du 23 octobre 1999) |
| AS 1 15 3030 | Note de service DAS-TS 1 n° 99-596 du 26 octobre 1999 relative au chapitre 43-33, article 20, paragraphe 10, formation des professions sociales ; formation professionnelle ; promotion sociale ; gestion 1999 ; financement des organismes ou centres de formation en travail social au titre du programme ministériel de la formation professionnelle et de la promotion sociale, dans le cadre de conventions de formation professionnelle. Enveloppes régionales 1999. Deuxième délégation destinée au paiement d'un solde de subvention 1999 ou d'une subvention annuelle |
| AS 1 15 3031 | Note de service DAS-TS 1 n° 99-597 du 26 octobre 1999 relative au financement des centres de formation de travailleurs sociaux, chapitre 43-33, article 20, année 1999, complément d'enveloppes régionales 1999 |
| AS 1 16 3032 | Arrêté du 7 octobre 1999 portant admission à la retraite (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux publics) (Journal officiel du 9 novembre 1999) |
| AS 1 16 3033 | Arrêté du 18 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 6 juin 1996 fixant la composition de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics (Journal officiel du 9 novembre 1999) |
AS 2 Professions sociales
| AS 2 23 3034 | Arrêté du 29 octobre 1999 portant ouverture au titre de l'année 2000 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels (Journal officiel du 11 novembre 1999) |
| AS 2 23 3035 | Note de service DAS-TS 1 n° 99-596 du 26 octobre 1999 relative au chapitre 43-33, article 20, paragraphe 10, formation des professions sociales ; formation professionnelle ; promotion sociale ; gestion 1999 ; financement des organismes ou centres de formation en travail social au titre du programme ministériel de la formation professionnelle et de la promotion sociale, dans le cadre de conventions de formation professionnelle. Enveloppes régionales 1999. Deuxième délégation destinée au paiement d'un solde de subvention 1999 ou d'une subvention annuelle |
| AS 2 23 3036 | Note de service DAS-TS 1 n° 99-597 du 26 octobre 1999 relative au financement des centres de formation de travailleurs sociaux, chapitre 43-33, article 20, année 1999, complément d'enveloppes régionales 1999 |
AS 3 Aide sociale
| AS 3 31 3037 | Circulaire DAS/RVAS/Bureau RV 3 n° 99-601 du 27 octobre 1999 relative au financement des mesures de tutelles d'Etat et de curatelle d'Etat |
AS 4 Action sociale
| AS 4 48 3038 | Circulaire DREES-DAS-DESCO n° 99-592 du 25 octobre 1999 relative à la réalisation de l'enquête auprès des commissions départementales d'éducation spéciale (CDES) |
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| SS Sécurité sociale |
SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement
| SS 1 12 3039 | Arrêté du 27 octobre 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Journal officiel du 9 novembre 1999) |
| SS 1 12 3040 | Arrêté du 27 octobre 1999 portant nomination au conseil de surveillance de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Journal officiel du 9 novembre 1999) |
| SS 1 13 3041 | Décret n° 99-940 du 12 novembre 1999 relatif au fonds d'aide à la qualité des soins de ville (Journal officiel du 14 novembre 1999) |
SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations
| SS 2 21 3042 | Décret n° 99-940 du 12 novembre 1999 relatif au fonds d'aide à la qualité des soins de ville (Journal officiel du 14 novembre 1999) |
| SS 2 222 3043 | Arrêté du 2 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 27 mars 1972 fixant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux (Journal officiel du 13 novembre 1999) |
| SS 2 224 3044 | Arrêté du 4 novembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 13 novembre 1999) |
SS 3 Vieillesse. - Prestations
| SS 3 3231 3045 | Arrêté du 26 octobre 1999 portant approbation d'une modification apportée aux statuts du régime de l'allocation vieillesse de la section professionnelle des agents généraux et des mandataires non salariés de l'assurance et de la capitalisation (Journal officiel du 9 novembre 1999) |
SS 7 Mutualité
| SS 7 3046 | Arrêté du 3 novembre 1999 relatif à l'absorption d'une institution de prévoyance (Journal officiel du 13 novembre 1999) |
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| AM Autorités de l'Etat et autres ministères |
AM 2 Services du Premier ministre
| AM 2 3047 | Décret n° 99-943 du 12 novembre 1999 portant majoration à compter du 1er décembre 1999 du traitement afférent à l'indice de base de la fonction publique et attribution à compter du 1er décembre 1999 d'un point d'indice majoré uniforme aux personnels civils et militaires de l'Etat et aux personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation (Journal officiel du 14 novembre 1999) |