| AS 3 37 3139 | Instruction DPM/DM 2-3/DAS/DSS n° 99-383 du 1er juillet 1999 complémentaire à l'instruction DPM/DM 2-3/DAS/DSS n° 99-266 du 5 mai 1999 relative à la couverture maladie, maternité des ressortissants yougoslaves, originaires du Kosovo |
| SS 1 131 3143 | Instruction DPM/DM 2-3/DAS/DSS n° 99-383 du 1er juillet 1999 complémentaire à l'instruction DPM/DM 2-3 DAS/DSS n° 99-266 du 5 mai 1999 relative à la couverture maladie, maternité des ressortissants yougoslaves originaires du Kosovo |
| PM 1 11 3152 | Instruction DPM/DM 2-3 DAS/DSS n° 99-383 du 1er juillet 1999 complémentaire à l'instruction DPM/DM 2-3 DAS/DSS n° 99-266 du 5 mai 1999 relative à la couverture maladie, maternité des ressortissants yougoslaves, originaires du Kosovo |
| SP 4 436 3130 | Avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France du 6 juillet 1999 (section des milieux de vie) concernant la surveillance des effets sur la santé liés à la pollution atmosphérique |
| SP 4 437 3131 | Arrêté du 8 septembre 1999 pris pour l'application de l'article 11 du décret n° 73-138 du 12 février 1973 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en ce qui concerne les procédés et les produits utilisés pour le nettoyage des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées, produits et boissons pour l'alimentation de l'homme et des animaux (Journal officiel du 27 novembre 1999) |
| SP 4 437 3132 | Arrêté du 22 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 modifié relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine (Journal officiel du 26 novembre 1999) |
| AG 2 24 3098 | Arrêté du 23 septembre 1999 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 24 novembre 1999) |
| AS 1 15 3136 | Note du 5 octobre 1999 relative à la prise en charge des frais de siège du SESSD de Châlon-sur-Saône pour la DDASS de Saône-et-Loire |
| SS 3 3231 3151 | Arrêté du 26 octobre 1999 portant approbation d'une modification apportée aux statuts du régime de l'allocation vieillesse de la section professionnelle des agents généraux et des mandataires non salariés de l'assurance et de la capitalisation |
| SP 3 336 3122 | Décision n° 99-40 du 27 octobre 1999 portant agrément d'une application sur le réseau santé social |
| SP 3 336 3123 | Décision n° 99-41 du 27 octobre 1999 portant agrément d'une application sur le réseau santé sociale |
| SP 2 261 3111 | Arrêté du 28 octobre 1999 portant additif n° 44 à la Pharmacopée (Journal officiel du 27 novembre 1999) |
| SP 3 334 3119 | Circulaire DH/PM/PM 3 n° 99-603 du 28 octobre 1999 relative à la détermination du nombre de places à ouvrir au titre du concours national de praticien des établissements publics de santé de l'année 2000 |
| SP 3 334 3120 | Circulaire DH/PM 1 n° 99-609 du 29 octobre 1999 relative aux activités d'intérêt général contractualisées ou aux valences exercées par les praticiens hospitaliers des établissements publics de santé |
| SS 1 137 3144 | Arrêté du 3 novembre 1999 fixant le modèle du formulaire « déclaration obligatoire relative à la contribution au profit de la CNAMTS des entreprises assurant l'exploitation en France des spécialités pharmaceutiques remboursables ou agréées à l'usage des collectivités » (Journal officiel du 24 novembre 1999) |
| SS 1 137 3145 | Arrêté du 3 novembre 1999 fixant le modèle du formulaire « déclaration des cotisations sociales personnelles des employeurs et travailleurs indépendants - Rappel » (Journal officiel du 24 novembre 1999) |
| SP 3 334 3121 | Circulaire DGS/DH/DES n° 99-614 du 4 novembre 1999 relative à la prise en compte des fonctions de praticien hospitalier dans le cadre de la préparation d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires (DESC) |
| SP 4 439 3134 | Circulaire DGS n° 99-615 du 4 novembre 1999 relative au fonds de concours « prélèvement des eaux destinées à la consommation humaine », année 1999 |
| AM 3 3154 | Arrêté du 8 novembre 1999 portant nomination au comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé (Journal officiel du 24 novembre 1999) |
| SP 1 173 3109 | Lettre-circulaire DH-FH 3 n°21-675 du 8 novembre 1999 relative à l'arrêté du 26 avril 1999 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des conducteurs ambulanciers de service mobile d'urgence et de réanimation de la fonction publique hospitalière |
| SS 2 223 3149 | Arrêté du 9 novembre 1999 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des aliments diététiques sans gluten pris en charge (Journal officiel du 27 novembre 1999) |
| SP 3 332 3117 | Circulaire DH/PMSI n° 99-620 du 9 novembre 1999 concernant l'appel de candidatures relatif à la constitution d'une base nationale de données médico-économiques dont la finalité est de construire une échelle de coùts relatifs par groupes homogènes de journées (GHJ) permettant de valoriser les séjours réalisés dans le secteur des soins de suite et de réadaptation (SSR) |
| SP 3 336 3124 | Circulaire DH/PMSI n° 99-620 du 9 novembre 1999 concernant l'appel de candidatures relatif à la constitution d'une base nationale de données médico-économiques dont la finalité est de construire une échelle de coûts relatifs par groupe homogène de journées (GHJ) permettant de valoriser les séjours réalisés dans le secteur des soins de suite et de réadaptation (SSR) |
| AG 6 3106 | Arrêté du 10 novembre 1999 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'institut national de jeunes sourds de Paris |
| AG 6 3107 | Arrêté du 10 novembre 1999 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Paris |
| AG 1 13 3092 | Arrêté du 15 novembre 1999 portant modification de l'arrêté du 26 février 1999 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire central commun à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales |
| SP 2 263 3112 | Arrêté du 15 novembre 1999 modifiant le nom des spécialités génériques inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 25 novembre 1999) |
| SP 3 331 3116 | Arrêté du 15 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 21 avril 1997 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 25 novembre 1999) |
| SP 3 334 3118 | Arrêté du 15 novembre 1999 portant nomination du directeur d'un centre de lutte contre le cancer (Journal officiel du 24 novembre 1999) |
| SP 4 48 3135 | Arrêté du 15 novembre 1999 fixant le contenu du rapport annuel d'activités des établissements ou laboratoires autorisés à pratiquer des activités de cytogénétique et de biologie en vue d'établir un diagnostic prénatal (Journal officiel du 25 novembre 1999) |
| SS 2 224 3150 | Arrêté du 15 novembre 1999 modifiant le nom des spécialités génériques inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 25 novembre 1999) |
| SP 4 42 3128 | Circulaire DGS/CMS n° 99-625 du 15 novembre 1999 relative à la constitution des dossiers médicaux destinés au comité médical supérieur |
| SP 2 24 3110 | Circulaire DGS/PH3 n° 99-626 du 15 novembre 1999 relative à l'application dans les DDASS de l'article 65 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle relatif aux créations, transferts et regroupements d'officines |
| AG 1 13 3093 | Arrêté du 16 novembre 1999 portant désignation d'un fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information pour le secteur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle |
| AG 2 24 3099 | Arrêté du 16 novembre 1999 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 26 novembre 1999) |
| SP 2 283 3113 | Arrêté du 16 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants (Journal officiel du 24 novembre 1999) |
| SP 2 283 3114 | Arrêté du 16 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1992 portant application de l'article R. 5179 du code de la santé publique (Journal officiel du 24 novembre 1999) |
| SP 2 283 3115 | Arrêté du 16 novembre 1999 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (Journal officiel du 24 novembre 1999) |
| SP 3 342 3125 | Arrêté du 16 novembre 1999 portant admission d'une unité de gérontologie clinique et soins de suite à participer au service public hospitalier (Journal officiel du 26 novembre 1999) |
| SP 3 342 3126 | Arrêté du 16 novembre 1999 portant admission d'une unité de soins et de convalescence à participer au service public hospitalier (Journal officiel du 26 novembre 1999) |
| SP 3 342 3127 | Arrêté du 16 novembre 1999 portant admission d'une maison de santé psychiatrique à participer au service public hospitalier (Journal officiel du 26 novembre 1999) |
| AS 2 23 3137 | Arrêté du 16 novembre 1999 portant admission d'établissements privés à dispenser la préparation au diplôme de conseiller en économie sociale familiale (Journal officiel du 23 novembre 1999) |
| SS 1 12 3140 | Arrêté du 16 novembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (Journal officiel du 25 novembre 1999) |
| AG 2 24 3100 | Arrêté du 17 novembre 1999 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 1999 aux concours pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique (Journal officiel du 25 novembre 1999) |
| SP 1 15 3108 | Arrêté du 17 novembre 1999 relatif à la composition du dossier et aux modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation prévus par le décret n° 99-740 du 25 août 1999 pris pour l'application des articles L. 582-1 et L. 582-2 du code de la santé publique et relatif aux conditions de délivrance de l'autorisation d'exercice de la profession de préparateur en pharmacie (Journal officiel du 26 novembre 1999) |
| SP 4 437 3133 | Arrêté du 17 novembre 1999 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives par les chambres de commerce et d'industrie pour le compte des commissions ad hoc en vue de permettre aux préfets de fixer la composition de ces établissements publics (Journal officiel du 27 novembre 1999) |
| SS 1 12 3141 | Arrêté du 17 novembre 1999 portant nomination à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Journal officiel du 27 novembre 1999) |
| AG 1 13 3094 | Arrêté du 18 novembre 1999 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué (Journal officiel du 23 novembre 1999) |
| AG 2 24 3101 | Arrêté du 18 novembre 1999 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 27 novembre 1999) |
| AG 5 3102 | Arrêté du 18 novembre 1999 portant transfert de crédits (Journal officiel du 28 novembre 1999) |
| SP 4 433 3129 | Arrêté du 18 novembre 1999 fixant la liste des qualifications prévues à l'article 3 du décret n° 98-1229 du 29 décembre 1998 relatif aux centres mentionnés à l'article L. 355-1-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 26 novembre 1999) |
| AS 2 23 3138 | Arrêté du 18 novembre 1999 fixant la liste des qualifications prévues à l'article 3 du décret n° 98-1229 du 29 décembre 1998 relatif aux centres mentionnés à l'article L. 355-1-1 du code de la santé publique (Journal officiel du ) |
| SS 1 137 3146 | Arrêté du 18 novembre 1999 portant application de l'article 3 du décret n° 99-320 du 26 avril 1999 fixant le modèle du formulaire de déclaration pour le guichet unique des employeurs occasionnels d'artistes ou de techniciens du spectacle vivant (Journal officiel du 26 novembre 1999) |
| SS 1 145 3147 | Décret n° 99-959 du 22 novembre 1999 fixant pour l'année 1999 les cotisations du régime de retraite de base et des régimes de retraite complémentaires des professions libérales (Journal officiel du 25 novembre 1999) |
| SS 1 1472 3148 | Décret n° n° 99-959 du 22 novembre 1999 fixant pour l'année 1999 les cotisations du régime de retraite de base et des régimes de retraite complémentaires des professions libérales (Journal officiel du 25 novembre 1999) |
| AG 1 13 3090 | Décret du 23 novembre 1999 portant nomination au Haut Conseil à l'intégration (Journal officiel du 24 novembre 1999) |
| AG 1 15 3096 | Décret du 23 novembre 1999 portant délégation de signature (Journal officiel du 25 novembre 1999) |
| AG 1 13 3095 | Arrêté du 23 novembre 1999 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat (Journal officiel du 25 novembre 1999) |
| AG 5 3103 | Arrêté du 24 novembre 1999 portant annulation de crédits (Journal officiel du 26 novembre 1999) |
| AG 5 3104 | Arrêté du 24 novembre 1999 portant transfert de crédits (Journal officiel du 28 novembre 1999) |
| AG 1 13 3091 | Décret du 25 novembre 1999 portant nomination de la directrice de la Caisse nationale des allocations familiales (Journal officiel du 26 novembre 1999) |
| AG 2 24 3097 | Décret n° 99-963 du 25 novembre 1999 modifiant le décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992 portant statuts particuliers des agents sanitaires et des adjoints sanitaires (Journal officiel du 27 novembre 1999) |
| SS 1 12 3142 | Arrêté du 26 novembre 1999 portant nomination au conseil pour la transparence des statistiques de l'assurance maladie (Journal officiel du 28 novembre 1999) |
| AM 2 3153 | Arrêté du 26 novembre 1999 instituant une commission de concertation au Commissariat général du Plan en vue de la préparation du rapport sur les perspectives de la France (Journal officiel du 28 novembre 1999) |
| AG 5 3105 | Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 27 novembre 1999) |