| SP 3 334 3186 | Arrêtés du 21 septembre 1999 portant nomination de praticiens des hôpitaux à temps partiel dans les fonctions de chef de service ou de département à temps partiel (Journal officiel du 4 décembre 1999) |
| SP 3 334 3187 | Arrêtés du 21 septembre 1999 modifiés par arrêtés du 23 octobre 1999 portant nomination dans les fonctions de chef de service ou de département à temps partiel (Journal officiel du 4 décembre 1999) |
| AS 1 16 3197 | Arrêté du 8 octobre 1999 portant agrément de directeurs d'instituts régionaux du travail social et modifiant un précédent arrêté relatif au même objet (Journal officiel du 4 décembre 1999) |
| AG 6 3164 | Décision n° A 99-317 du 21 octobre 1999 portant organisation générale provisoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments |
| SP 4 437 3192 | Décision n° A 99-317 du 21 octobre 1999 portant organisation générale provisoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments |
| SP 3 332 3184 | Circulaire DSS-1 A/DH-AF 2 n° 99-593 du 26 octobre 1999 relative à la clôture de la campagne budgétaire pour 1999 des établissements sanitaires financés par dotation globale |
| SS 3 332 3225 | Circulaire DSS-1 A/DH-AF 2 n° 99-593 du 26 octobre 1999 relative à la clôture de la campagne budgétaire pour 1999 des établissements sanitaires financés par dotation globale |
| AS 4 44 3200 | Lettre DAS/SD/RVAS du 29 octobre 1999 relative à l'amélioration des conditions d'accueil des personnes âgées en établissements |
| AS 4 48 3201 | Arrêté du 2 novembre 1999 portant modification de l'arrêté du 3 novembre 1980 relatif aux nomenclatures applicables aux établissements sanitaires et sociaux (catégorie et statut juridique) |
| AS 4 48 3202 | Arrêté du 2 novembre 1999 portant modification de l'arrêté du 19 septembre 1983 relatif aux nomenclatures applicables aux unités de production des établissements sanitaires et sociaux et aux prestations qui y sont servies |
| SP 2 264 3177 | Décisions du 4 novembre 1999 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art (Journal officiel du 4 décembre 1999) |
| AG 2 24 3158 | Arrêté du 5 novembre 1999 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs d'études sanitaires) (Journal officiel du 3 décembre 1999) |
| SS 2 223 3215 | Arrêté du 10 novembre 1999 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des bandes élastiques de contention prises en charge (Journal officiel du 30 novembre 1999) |
| SS 2 223 3216 | Arrêté du 10 novembre 1999 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des orthèses élastiques de contention des membres prises en charge (Journal officiel du 30 novembre 1999) |
| SS 2 223 3217 | Arrêté du 10 novembre 1999 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription d'appareils électroniques correcteurs de surdité (Journal officiel du 30 novembre 1999) |
| AS 2 23 3198 | Arrêté du 12 novembre 1999 portant ouverture au titre de l'année 2000 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (Journal officiel du 30 novembre 1999) |
| AM 2 3238 | Arrêtés du 15 novembre 1999 portant affectation (administrateurs civils) (Journal officiel du 30 novembre 1999) |
| AM 2 3239 | Arrêtés du 15 novembre 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils) (Journal officiel du 30 novembre 1999) |
| SP 3 332 3185 | Circulaire DGS-SP 1-SQ/DSS-1 A/DH-EO-AF 2 n° 99-627 du 16 novembre 1999 relative à la campagne budgétaire pour 2000 des établissements sanitaires financés par dotation globale |
| SP 4 41 3189 | Circulaire DGS-SP 1-SQ/DSS-1 A/DH-AF 2 n° 99-627 du 16 novembre 1999 relative à la campagne budgétaire pour 2000 des établissements sanitaires financés par dotation globale |
| SS 2 232 3223 | Circulaire DGS-SP1-SQ/DSS-1A/DH-AF2 n° 99-627 du 16 novembre 1999 relative à la campagne budgétaire pour 2000 des établissements sanitaires financés par dotation globale |
| SP 3 312 3180 | Circulaire DH/DGS/DREES/SEDF n° 99-628 du 17 novembre 1999 relative à l'organisation et à la prise en charge des interruptions volontaires de grossesses (IVG) dans les établissements de santé publics et privés |
| SP 4 447 3193 | Circulaire DH/DGS/DREES/SEDF n° 99-628 du 17 novembre 1999 relative à l'organisation et à la prise en charge des interruptions volontaires de grossesse (IVG) dans les établissements de santé publics et privés |
| SP 4 435 3191 | Circulaire interministérielle n° 99-629 du 17 novembre 1999 relative au 1er décembre 1999, Journée mondiale de lutte contre le sida |
| SP 1 171 3167 | Circulaire DGS/PS 3 n° 99-630 du 18 novembre 1999 relative aux quotas d'étudiants à admettre dans les instituts de formation paramédicaux pour l'année 2000 |
| SP 1 173 3169 | Circulaire DGS/PS 3 n° 99-630 du 18 novembre 1999 relative aux quotas d'étudiants à admettre dans les instituts de formation paramédicaux pour l'année 2000 |
| SP 1 18 3170 | Circulaire DGS/PS 3 n° 99-630 du 18 novembre 1999 relative aux quotas d'étudiants à admettre dans les instituts de formation paramédicaux pour l'année 2000 |
| SP 2 21 3171 | Circulaire DGS/DH/SQ 2 n° 99-631 du 18 novembre 1999 relative au traitement de l'hyperthermie maligne pré-anesthésique |
| SP 2 26 3172 | Circulaire DGS/DH/SQ 2 n° 99-631 du 18 novembre 1999 relative au traitement de l'hyperthermie maligne pré-anesthésique |
| SP 3 336 3188 | Circulaire DGS/DH/SQ 2 n° 99-631 du 18 novembre 1999 relative au traitement de l'hyperthermie maligne pré-anesthésique |
| SP 3 32 3181 | Circulaire DH/EO 3 n° 99-632 du 18 novembre 1999 relative à la procédure de renouvellement des autorisations et approbations d'installations sanitaires accordées avant le 2 août 1991 ou avant le 21 mars 1993 |
| SP 2 264 3176 | Arrêté du 19 novembre 1999 portant nomination à la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé prévue à l'article R. 5055-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 30 novembre 1999) |
| SP 3 331 3182 | Arrêté du 19 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 24 février 1999 portant nomination au Conseil supérieur des hôpitaux |
| AS 2 23 3199 | Arrêté du 19 novembre 1999 portant modification de l'arrêté du 19 novembre 1997 créant un certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion auprès des personnes déficientes visuelles (Journal officiel du 3 décembre 1999) |
| SS 2 223 3218 | Arrêté du 19 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 28 mai 1999 relatif à la simplification des formalités d'entente préalable (Journal officiel du 30 novembre 1999) |
| SS 1 144 3210 | Circulaire DSS/SDFGSS/5B n° 99-639 du 19 novembre 1999 relative au guichet unique pour l'emploi occasionnel d'artistes ou de techniciens du spectacle vivant |
| SP 3 312 3179 | Arrêté du 22 novembre 1999 fixant pour la région sanitaire de la Corse le délai de dépôt des demandes d'autorisation relative à l'accueil et au traitement des urgences prévue au code de la santé publique (Journal officiel du 2 décembre 1999) |
| SP 3 331 3183 | Arrêté du 22 novembre 1999 portant modification des membres de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des pharmaciens-résidents des établissements publics de santé |
| SP 4 47 3195 | Décision du 22 novembre 1999 portant création d'un groupe d'experts pour l'évaluation des produits sanguins labiles (Journal officiel du 2 décembre 1999) |
| SP 4 47 3196 | Décision du 22 novembre 1999 portant nomination au groupe d'experts pour l'évaluation des produits sanguins labiles (Journal officiel du 2 décembre 1999) |
| PM 1 14 3237 | Circulaire DPM/DM 4 n° 99-640 du 22 novembre 1999 relative à la situation des jeunes étrangers ressortissants des pays ayant conclu un programme vacances-travail avec la France (Japon et Nouvelle-Zélande) |
| SP 1 172 3168 | Circulaire DPS/PS 3 n° 99-642 du 22 novembre 1999 relative aux aspirations endo-trachéales |
| AG 2 24 3159 | Arrêté du 23 novembre 1999 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 2 décembre 1999) |
| SS 1 136 3209 | Arrêté du 23 novembre 1999 fixant la liste des candidats admis au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1999 (Journal officiel du 4 décembre 1999) |
| SS 7 3232 | Arrêté du 23 novembre 1999 approuvant la création d'une caisse autonome mutualiste (Journal officiel du 1er décembre 1999) |
| SS 9 92 3234 | Note d'information DSS-DAEI n° 99-643 du 23 novembre 1999 relative à la modification du barème des allocations familiales transférables versées au titre de l'article 6 de la convention franco-marocaine de sécurité sociale |
| AG 2 23 3157 | Arrêté du 24 novembre 1999 portant modification de l'arrêté du 26 février 1999 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire central commun à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales |
| AG 2 24 3160 | Arrêté du 24 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 20 février 1997 fixant le montant de l'indemnité de fonctions allouée aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional, de directeur départemental ou de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales (Journal officiel du 2 décembre 1999) |
| AG 5 3161 | Arrêté du 24 novembre 1999 portant transfert de crédits (Journal officiel du 4 décembre 1999) |
| AG 8 3166 | Arrêté du 24 novembre 1999 autorisant la mise en place d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la gestion des agréments de médecins, des demandes d'avis médical concernant les fonctionnaires et assimilés et le secrétariat du comité médical et des commissions de réforme (Journal officiel du 2 décembre 1999) |
| SS 1 12 3203 | Arrêté du 24 novembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (Journal officiel du 3 décembre 1999) |
| SS 4 413 3227 | Circulaire DSS/4 B n° 99-645 du 24 novembre 1999 relative à la reconnaissance et à la réparation des pneumoconioses en tant que maladies professionnelles et à la procédure devant les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles |
| SS 9 93 3235 | Décret n° 99-1003 du 25 novembre 1999 modifiant l'article R. 762-8 du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 2 décembre 1999) |
| SP 2 263 3174 | Arrêtés du 26 novembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 30 novembre 1999) |
| SP 2 263 3175 | Arrêtés du 26 novembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 3 décembre 1999) |
| SP 4 47 3194 | Arrêté du 26 novembre 1999 portant approbation des schémas d'organisation de la transfusion sanguine (Journal officiel du 30 novembre 1999) |
| SS 2 224 3220 | Arrêté du 26 novembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 4 décembre 1999) |
| AG 5 3162 | Arrêtés du 29 novembre 1999 portant transfert de crédits (Journal officiel du 5 décembre 1999) |
| AG 2 22 3156 | Décret du 30 novembre 1999 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 1er décembre 1999) |
| AG 5 3163 | Arrêtés du 30 novembre 1999 portant répartition de crédits (Journal officiel du 5 décembre 1999) |
| SP 2 283 3178 | Arrêté du 30 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine (Journal officiel du 5 décembre 1999) |
| SS 9 92 3233 | LOI n° 99-982 du 1er décembre 1999 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (1) (Journal officiel du 2 décembre 1999) |
| SS 9 94 3236 | LOI n° 99-995 du 1er décembre 1999 autorisant l'approbation de l'avenant n° 5 à la convention du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale (1) (Journal officiel du 2 décembre 1999) |
| SS 1 131 3204 | Décret n° 99-1004 du 1er décembre 1999 relatif à la protection complémentaire en matière de santé, pris en application des articles L. 861-1 et L. 861-2 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 2 décembre 1999) |
| SS 1 145 3211 | Décret n° 99-1004 du 1er décembre 1999 relatif à la protection complémentaire en matière de santé, pris en application des articles L. 861-1 et L. 861-2 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 2 décembre 1999) |
| SS 1 146 3212 | Décret n° 99-1004 du 1er décembre 1999 relatif à la protection complémentaire en matière de santé, pris en application des articles L. 861-1 et L. 861-2 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 2 décembre 1999) |
| SS 1 147 3213 | Décret n° 99-1004 du 1er décembre 1999 relatif à la protection complémentaire en matière de santé, pris en application des articles L. 861-1 et L. 861-2 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 2 décembre 1999) |
| SS 2 247 3224 | Décret n° 99-1004 du 1er décembre 1999 relatif à la protection complémentaire en matière de santé, pris en application des articles L. 861-1 et L. 861-2 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 2 décembre 1999) |
| SS 4 41 3226 | Décret n° 99-1004 du 1er décembre 1999 relatif à la protection complémentaire en matière de santé, pris en application des articles L. 861-1 et L. 861-2 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 2 décembre 1999) |
| SS 4 43 3228 | Décret n° 99-1004 du 1er décembre 1999 relatif à la protection complémentaire en matière de santé, pris en application des articles L. 861-1 et L. 861-2 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 2 décembre 1999) |
| SS 5 53 3229 | Décret n° 99-1004 du 1er décembre 1999 relatif à la protection complémentaire en matière de santé, pris en application des articles L. 861-1 et L. 861-2 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 2 décembre 1999) |
| SS 5 54 3230 | Décret n° 99-1004 du 1er décembre 1999 relatif à la protection complémentaire en matière de santé, pris en application des articles L. 861-1 et L. 861-2 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 2 décembre 1999) |
| SS 5 55 3231 | Décret n° 99-1004 du 1er décembre 1999 relatif à la protection complémentaire en matière de santé, pris en application des articles L. 861-1 et L. 861-2 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 2 décembre 1999) |
| SS 1 131 3205 | Décret n° 99-1005 du 1er décembre 1999 relatif à la condition de résidence applicable à la couverture maladie universelle, pris pour l'application de l'article L. 380-1 du code de la sécurité sociale et modifiant ledit code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 2 décembre 1999) |
| SS 1 147 3214 | Décret n° 99-1006 du 1er décembre 1999 relatif à la détermination du plafond des ressources prises en compte pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 2 décembre 1999) |
| AG 1 13 3155 | Arrêté du 1er décembre 1999 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre (Journal officiel du 3 décembre 1999) |
| SS 1 132 3207 | Décret n° 99-1012 du 2 décembre 1999 fixant les modalités de recouvrement de la cotisation mentionnée à l'article L. 380-2 du code de la sécurité sociale et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 3 décembre 1999) |
| SS 1 131 3206 | Décret n° 99-1013 du 2 décembre 1999 pris pour l'application de l'article L. 380-2 du code de la sécurité sociale et modifiant ce code (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 3 décembre 1999) |
| SS 1 132 3208 | Décret n° 99-1013 du 2 décembre 1999 pris pour l'application de l'article L. 380-2 du code de la sécurité sociale et modifiant ce code (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 3 décembre 1999) |
| SP 4 433 3190 | Décret n° 99-1016 du 2 décembre 1999 relatif aux dérogations temporaires d'ouverture des débits de boissons dans les installations sportives (Journal officiel du 5 décembre 1999) |
| SP 2 262 3173 | Avis relatifs à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 1er décembre 1999) |
| SS 2 224 3221 | Avis relatifs aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 30 novembre 1999) |
| SS 2 224 3222 | Avis relatif aux prix des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 4 décembre 1999) |
| AG 6 3165 | Liste des candidats admis aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique (Journal officiel du 3 décembre 1999) |