| SP 4 437 3515 | Avis du 9 mars 1999 du Conseil supérieur d'hygiène publique de France relatif à la réduction des risques potentiellement sévères dus à l'allergie alimentaire (section de l'alimentation et de la nutrition) |
| SP 4 436 3514 | Avis du 15 septembre 1999 du Conseil supérieur d'hygiène publique de France concernant l'approche dosimétrique actuelle et sa modernisation (section radioprotection) |
| SS 1 134 3535 | Arrêté du 29 novembre 1999 portant approbation d'une modification apportée aux statuts généraux de la section professionnelle des auxiliaires médicaux (mentionné au Journal officiel du 22 décembre 1999) |
| SS 1 1472 3552 | Arrêté du 1er décembre 1999 portant approbation de modifications au règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales (Journal officiel du 17 décembre 1999) |
| AG 2 22 3474 | Arrêté du 6 décembre 1999 relatif à une situation administrative (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 29 décembre 1999) |
| SS 2 223 3555 | Arrêté du 7 décembre 1999 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux numéros d'agrément des adaptateurs de rotation (Journal officiel du 31 décembre 1999) |
| PM 4 3585 | Circulaire DSS/DAEI n° 99-678 du 8 décembre 1999 relative à l'inclusion des régimes complémentaires de retraite des travailleurs salariés de l'ARRCO et de l'AGIRC dans le champ d'application matériel du règlement (CEE) n° 1408-71 du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leurs familles qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté |
| SS 1 132 3532 | Arrêté du 9 décembre 1999 relatif au taux de compétence en matière de remise des pénalités et majorations de retard (Journal officiel du 31 décembre 1999) |
| SS 1 137 3543 | Arrêté du 12 décembre 1999 fixant le modèle du formulaire « demande de prestations familiales » (Journal officiel du 28 décembre 1999) |
| AG 2 23 3477 | Arrêté du 13 décembre 1999 relatif à une situation administrative (administrateurs civils) (Journal officiel du 30 décembre 1999) |
| SP 3 31 3501 | Arrêté du 13 décembre 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace pour 1999 (Journal officiel du 30 décembre 1999) |
| SP 4 439 3516 | Arrêtés du 13 décembre 1999 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles (Journal officiel du 28 décembre 1999) |
| SS 1 137 3544 | Arrêté du 14 décembre 1999 relatif au modèle du formulaire « feuille de soins - auxiliaires médicaux » (Journal officiel du 28 décembre 1999) |
| SS 1 137 3545 | Arrêté du 14 décembre 1999 relatif au modèle du formulaire « feuille de soins - sage-femme » (Journal officiel du 28 décembre 1999) |
| SS 1 137 3546 | Arrêté du 14 décembre 1999 relatif au modèle du formulaire « feuille de soins - pharmacien ou fournisseur » (Journal officiel du 28 décembre 1999) |
| SS 1 137 3547 | Arrêté du 14 décembre 1999 relatif au modèle du formulaire « feuille de soins - médecins » (Journal officiel du 28 décembre 1999) |
| PM 4 41 3583 | Arrêté du 14 décembre 1999 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'Office des migrations internationales (Journal officiel du 28 décembre 1999) |
| PM 4 42 3584 | Arrêté du 14 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 5 juin 1998 portant composition de la commission consultative paritaire instituée auprès du président du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles |
| SS 4 43 3574 | Circulaire DSS/4 C n° 99-687 du 14 décembre 1999 relative à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés et de son complément, du 3e complément d'allocation d'éducation spéciale au 1er janvier 2000 |
| SS 5 54 3578 | Circulaire DSS/4 C n° 99-687 du 14 décembre 1999 relative à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés et de son complément, du 3e complément d'allocation d'éducation spéciale au 1er janvier 2000 |
| SS 1 136 3542 | Note de service DSS-5 D n° 99-693 du 15 décembre 1999 relative aux journées annuelles d'information et d'échanges sur la liste d'aptitude aux emplois de direction des organismes de sécurité sociale |
| AG 2 22 3475 | Arrêté du 16 décembre 1999 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 29 décembre 1999) |
| AG 2 24 3480 | Arrêté du 16 décembre 1999 fixant la date de l'élection à une commission administrative paritaire régionale (corps des agents administratifs des services déconcentrés) (Journal officiel du 29 décembre 1999) |
| AG 2 24 3481 | Arrêté du 16 décembre 1999 fixant la date de l'élection à une commission administrative paritaire régionale (corps des adjoints administratifs des services déconcentrés) (Journal officiel du 29 décembre 1999) |
| SP 3 31 3502 | Arrêté du 16 décembre 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse pour 1999 (Journal officiel du 30 décembre 1999) |
| SP 3 31 3503 | Arrêté du 16 décembre 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne pour l'année 1999 (Journal officiel du 31 décembre 1999) |
| SP 3 31 3504 | Arrêté du 16 décembre 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France pour l'année 1999 (Journal officiel du 31 décembre 1999) |
| SP 3 342 3509 | Arrêté du 16 décembre 1999 autorisant une fondation à participer au service public hospitalier (Journal officiel du 28 décembre 1999) |
| SP 3 342 3510 | Arrêté du 16 décembre 1999 admettant un centre de réadaptation à participer au service public hospitalier (Journal officiel du 28 décembre 1999) |
| SS 1 136 3541 | Arrêté du 16 décembre 1999 portant nomination d'examinateurs spécialisés du jury de l'examen de sortie en 2000 des élèves de la 38e promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (Journal officiel du 30 décembre 1999) |
| SS 1 131 3530 | Circulaire DSS/2A n° 99-701 du 17 décembre 1999 relative à la mise en oeuvre de la couverture maladie universelle |
| SS 5 53 3576 | Circulaire DSS/2 A n° 99-701 du 17 décembre 1999 relative à la mise en oeuvre de la couverture maladie universelle |
| AG 2 24 3482 | Arrêtés du 20 décembre 1999 portant inscription à des tableaux d'avancement (médecins inspecteurs en chef de santé publique) (Journal officiel du 30 décembre 1999) |
| AG 2 24 3483 | Arrêté du 20 décembre 1999 portant inscription sur une liste d'aptitude (médecins inspecteurs de santé publique) (Journal officiel du 30 décembre 1999) |
| SP 2 263 3498 | Arrêté du 20 décembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 28 décembre 1999) |
| SP 2 263 3499 | Arrêté du 20 décembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 28 décembre 1999) |
| SS 2 224 3556 | Arrêté du 20 décembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 28 décembre 1999) |
| SS 7 3579 | Arrêté du 20 décembre 1999 approuvant la modification des statuts d'une institution de prévoyance (Journal officiel du 30 décembre 1999) |
| AG 5 3492 | Circulaire du 20 décembre 1999 relative à la transposition de la directive 92/50 CEE du Conseil de 18 juin 1992 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de services, organisation des concours de maîtrise d'oeuvre prévus aux articles 108 ter et 314 ter du code des marchés publics, lorsque le montant estimé du marché est supérieur aux seuils prévus à l'article 378 du code des marchés publics (Journal officiel du 29 décembre 1999) |
| SS 1 132 3531 | Décret n° 99-1109 du 21 décembre 1999 relatif aux contrats d'insertion en alternance et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 28 décembre 1999) |
| AM 3 3586 | Décret n° 99-1137 du 21 décembre 1999 pris pour l'application de l'article 1000-8 du code rural et relatif à l'observatoire départemental de l'emploi salarié agricole (Journal officiel du 29 décembre 1999) |
| AM 3 3587 | Décret n° 99-1139 du 21 décembre 1999 portant classement des investissements civils d'intérêt national exécutés par l'Etat ou avec une subvention de l'Etat (Journal officiel du 29 décembre 1999) |
| AG 2 23 3478 | Arrêté du 21 décembre 1999 portant cessation de fonctions (administration centrale) (Journal officiel du 28 décembre 1999) |
| AG 2 24 3484 | Arrêté du 21 décembre 1999 portant inscription à un tableau d'avancement (corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique) (Journal officiel du 31 décembre 1999) |
| AG 2 24 3485 | Arrêté du 21 décembre 1999 portant inscription sur une liste d'aptitude (corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique) (Journal officiel du 31 décembre 1999) |
| SP 1 12 3495 | Arrêté du 21 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales (Journal officiel du 30 décembre 1999) |
| SP 2 22 3497 | Arrêté du 21 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1998 portant nomination au Conseil supérieur de la pharmacie (Journal officiel du 29 décembre 1999) |
| AS 4 43 3522 | Arrêté du 21 décembre 1999 portant nomination à la Commission nationale consultative des gens du voyage (Journal officiel du 28 décembre 1999) |
| SS 1 134 3536 | Arrêté du 21 décembre 1999 fixant pour l'exercice 1998 la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie des produits visés à l'article L. 139-2 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 29 décembre 1999) |
| SS 4 412 3571 | Arrêté du 21 décembre 1999 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale (Journal officiel du 28 décembre 1999) |
| SS 4 412 3572 | Arrêté du 21 décembre 1999 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles (Journal officiel du 28 décembre 1999) |
| AG 2 24 3486 | Arrêté du 22 décembre 1999 portant prorogation du mandat de l'administrateur provisoire du centre régional de formation et de perfectionnement professionnel de Picardie (Journal officiel du 28 décembre 1999) |
| SP 3 322 3507 | Arrêté du 22 décembre 1999 fixant pour la région sanitaire de Picardie le délai de dépôt des demandes d'autorisation relatives aux activités de soins Obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale prévues au code de la santé publique (Journal officiel du 28 décembre 1999) |
| AS 4 43 3523 | Circulaire du 22 décembre 1999 relative aux relations de l'Etat avec les associations dans les départements (Journal officiel du 30 décembre 1999) |
| SS 1 131 3529 | Arrêté du 23 décembre 1999 portant abrogation de diverses dispositions relatives aux titres de séjour nécessaires pour l'affiliation de certains assurés sociaux étrangers (Journal officiel du 31 décembre 1999) |
| SS 1 134 3537 | Arrêté du 23 décembre 1999 fixant pour 1999 la répartition de la contribution annuelle des régimes d'assurance maladie au financement d'une partie de la cotisation d'allocations familiales due par certains médecins (Journal officiel du 29 décembre 1999) |
| SS 1 134 3538 | Arrêté du 23 décembre 1999 fixant pour 1999 la répartition entre les différents régimes d'assurance maladie du produit de la contribution prévue à l'article L. 138-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 29 décembre 1999) |
| SS 1 134 3539 | Arrêté du 23 décembre 1999 fixant pour 1999 la répartition et les modalités de versement de la contribution annuelle des régimes d'assurance maladie au financement des prestations maladie, maternité et décès et des avantages complémentaires de vieillesse accordés aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (Journal officiel du 29 décembre 1999) |
| SS 1 134 3540 | Arrêté du 23 décembre 1999 fixant pour 1999 la répartition entre les régimes d'assurance maladie des remises dues par les entreprises exploitant une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 29 décembre 1999) |
| SS 2 23 3560 | Arrêté du 23 décembre 1999 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'étiquetage des produits et aux codes des coussins de série, de positionnement des hanches et des genoux pour patients polyhandicapés (Journal officiel du 31 décembre 1999) |
| SS 2 23 3561 | Arrêté du 23 décembre 1999 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires relatif aux implants osseux et aux greffons osseux d'origine humaine (Journal officiel du 31 décembre 1999) |
| SS 2 23 3562 | Arrêté du 23 décembre 1999 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux implants orthopédiques (Journal officiel du 31 décembre 1999) |
| SS 4 412 3573 | Arrêté du 23 décembre 1999 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles pour les exploitations minières et assimilées (Journal officiel du 28 décembre 1999) |
| AM 3 3588 | Arrêté du 23 décembre 1999 fixant pour l'année 2000 le montant du budget du fonds additionnel d'action sociale concernant les services ménagers pour les personnes âgées (Journal officiel du 30 décembre 1999) |
| SS 1 137 3548 | Arrêté du 24 décembre 1999 fixant le modèle de déclaration de participation à la protection complémentaire en matière de santé (Journal officiel du 31 décembre 1999) |
| SS 1 1471 3551 | Arrêté du 24 décembre 1999 fixant le montant annuel de prestations en deçà duquel les organismes de protection complémentaire sont dispensés de transmettre les adresses de leurs implantations les plus proches dans les régions dans lesquelles ils ne sont pas implantés (Journal officiel du 31 décembre 1999) |
| AM 3 3589 | Arrêté du 24 décembre 1999 portant fixation pour 2000 des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des ressources affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime (Journal officiel du 30 décembre 1999) |
| SP 3 314 3505 | Décret n° 99-1111 du 27 décembre 1999 relatif aux fonctions hospitalières des étudiants en odontologie (Journal officiel du 28 décembre 1999) |
| SS 1 11 3525 | Arrêté du 27 décembre 1999 portant dévolution du patrimoine immobilier privé à usage locatif de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (Journal officiel du 30 décembre 1999) |
| SS 1 132 3533 | Arrêté du 27 décembre 1999 pris pour l'application de l'article L. 862-5 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 31 décembre 1999) |
| SP 1 14 3496 | LOI n° 99-1121 du 28 décembre 1999 portant ratification des ordonnances n° 98-580 du 8 juillet 1998, n° 98-582 du 8 juillet 1998, n° 98-728 du 20 août 1998, n° 98-729 du 20 août 1998, n° 98-730 du 20 août 1998, n° 98-732 du 20 août 1998, n° 98-774 du 2 septembre 1998 prises en application de la loi n° 98-145 du 6 mars 1998 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer (Journal officiel du 29 décembre 1999) |
| SS 8 3580 | LOI n° 99-1121 du 28 décembre 1999 portant ratification des ordonnances n° 98-580 du 8 juillet 1998, n° 98-582 du 8 juillet 1998, n° 98-728 du 20 août 1998, n° 98-729 du 20 août 1998, n° 98-730 du 20 août 1998, n° 98-732 du 20 août 1998, n° 98-774 du 2 septembre 1998 prises en application de la loi n° 98-145 du 6 mars 1998 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer (1) (Journal officiel du 29 décembre 1999) |
| SP 4 41 3511 | LOI n° 99-1123 du 28 décembre 1999 portant ratification des ordonnances n° 98-522 du 24 juin 1998, n° 98-731 du 20 août 1998, n° 98-773 du 2 septembre 1998 prises en application de la loi n° 98-145 du 6 mars 1998 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer (1) (Journal officiel du 29 décembre 1999) |
| SS 1 146 3550 | LOI n° 99-1125 du 28 décembre 1999 relative au régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle applicable aux assurés des professions agricoles et forestières (1) (Journal officiel du 29 décembre 1999) |
| SS 1 143 3549 | Décret n° 99-1128 du 28 décembre 1999 relatif à l'assurance maladie et à l'assurance vieillesse et invalidité des cultes et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 29 décembre 1999) |
| SS 4 412 3570 | Décret n° 99-1129 du 28 décembre 1999 pris en application de l'article 40 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 et modifiant les articles D. 242-6 et D. 242-6-5 du code de la sécurité sociale relatifs à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles (Journal officiel du 29 décembre 1999) |
| SP 3 315 3506 | Décret n° 99-1130 du 28 décembre 1999 relatif à l'évaluation des pratiques professionnelles et à l'analyse de l'évolution des dépenses médicales (Journal officiel du 29 décembre 1999) |
| SP 3 31 3500 | LOI n° 99-1140 du 29 décembre 1999 de financement de la sécurité sociale pour 2000 (Journal officiel du 30 décembre 1999) |
| SP 4 43 3512 | LOI n° 99-1140 du 29 décembre 1999 de financement de la sécurité sociale pour 2000 (Journal officiel du 30 décembre 1999) |
| AS 4 45 3524 | LOI n° 99-1140 du 29 décembre 1999 de financement de la sécurité sociale pour 2000 (Journal officiel du 30 décembre 1999) |
| SS 1 13 3526 | LOI n° 99-1140 du 29 décembre 1999 de financement de la sécurité sociale pour 2000 (1) (Journal officiel du 30 décembre 1999) |
| SS 2 22 3554 | LOI n° 99-1140 du 29 décembre 1999 de financement de la sécurité sociale pour 2000 (Journal officiel du 30 décembre 1999) |
| SS 2 23 3558 | LOI n° 99-1140 du 29 décembre 1999 de financement de la sécurité sociale pour 2000 (Journal officiel du 30 décembre 1999) |
| SS 2 24 3564 | LOI n° 99-1140 du 29 décembre 1999 de financement de la sécurité sociale pour 2000 (Journal officiel du 30 décembre 1999) |
| SS 3 31 3565 | LOI n° 99-1140 du 29 décembre 1999 de financement de la sécurité sociale pour 2000 (Journal officiel du 30 décembre 1999) |
| SS 4 41 3568 | LOI n° 99-1140 du 29 décembre 1999 de financement de la sécurité sociale pour 2000 (Journal officiel du 30 décembre 1999) |
| SS 5 51 3575 | LOI n° 99-1140 du 29 décembre 1999 de financement de la sécurité sociale pour 2000 (Journal officiel du 30 décembre 1999) |
| SS 8 3581 | LOI n° 99-1140 du 29 décembre 1999 de financement de la sécurité sociale pour 2000 (Journal officiel du 30 décembre 1999) |
| AG 6 3493 | Décret n° 99-1143 du 29 décembre 1999 relatif à l'Etablissement français du sang et aux activités de transfusion sanguine et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 30 décembre 1999) |
| SP 4 47 3517 | Décret n° 99-1143 du 29 décembre 1999 relatif à l'Etablissement français du sang et aux activités de transfusion sanguine et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 30 décembre 1999) |
| AS 3 31 3520 | Décret n° 99-1144 du 29 décembre 1999 modifiant le décret n° 74-930 du 6 novembre 1974 portant organisation de la tutelle d'Etat et de la curatelle d'Etat (Journal officiel du 30 décembre 1999) |
| SS 3 311 3567 | Décret n° 99-1146 du 29 décembre 1999 portant revalorisation de divers avantages de vieillesse et d'invalidité et de l'allocation supplémentaire mentionnée aux articles L. 815-2 et L. 815-3 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 30 décembre 1999) |
| SP 1 12 3494 | Décret n° 99-1147 du 29 décembre 1999 relatif à l'application des dispositions de l'article L. 474-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 30 décembre 1999) |
| AS 2 23 3518 | Décret n° 99-1148 du 29 décembre 1999 modifiant le décret n° 96-675 du 24 juillet 1996 relatif aux modalités de financement de la formation des personnels des établissements sociaux ou médico-sociaux mentionnés à l'article 24 de la loi n° 68-690 du 31 juillet 1968 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (Journal officiel du 30 décembre 1999) |
| SS 1 134 3534 | Décret n° 99-1155 du 29 décembre 1999 relatif à la vérification des comptes des organismes de sécurité sociale (Journal officiel du 30 décembre 1999) |
| SS 5 54 3577 | Décret n° 99-1160 du 29 décembre 1999 modifiant le code de la construction et de l'habitation et relatif à l'aide personnalisée au logement (Journal officiel du 30 décembre 1999) |
| SS 8 3582 | Décret n° 99-1165 du 29 décembre 1999 relatif à la fixation des cotisations du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer pour 1999 (Journal officiel du 30 décembre 1999) |
| SS 1 131 3528 | Décret n° 99-1166 du 29 décembre 1999 pris en application des articles 6 et 14 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle et relatif à l'opposition entre les mains de tiers détenteurs instituée par l'article 1143-8 du code rural (Journal officiel du 30 décembre 1999) |
| AG 2 23 3476 | Décret n° 99-1176 du 29 décembre 1999 modifiant le décret n° 91-1282 du 19 décembre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (Journal officiel du 31 décembre 1999) |
| AG 2 23 3479 | Arrêté du 29 décembre 1999 modifiant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (Journal officiel du 31 décembre 1999) |
| SP 3 334 3508 | Arrêté du 29 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1995 modifié relatif aux missions spécifiques nécessitant une technicité et une responsabilité particulières mentionnées au 6° de l'article 2-I du décret n° 93-701 du 27 mars 1993 relatif aux praticiens contractuels des établissements publics de santé (Journal officiel du 31 décembre 1999) |
| AS 2 23 3519 | Arrêté du 29 décembre 1999 relatif au financement des formations et sessions mentionnées au décret n° 94-948 du 28 octobre 1994 portant statut particulier des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 30 décembre 1999) |
| AS 3 31 3521 | Arrêté du 29 décembre 1999 fixant la rémunération maximale allouée par l'Etat en 1999 pour l'exercice de la tutelle d'Etat et de la curatelle d'Etat (Journal officiel du 30 décembre 1999) |
| SS 1 1472 3553 | Arrêté du 29 décembre 1999 fixant le forfait d'évaluation des revenus professionnels des personnes non salariées des professions non agricoles pour la détermination du droit à la protection complémentaire en matière de santé lorsque lesdits revenus ne sont pas connus (Journal officiel du 31 décembre 1999) |
| SS 3 31 3566 | Arrêté du 29 décembre 1999 relatif à la revalorisation de divers avantages de vieillesse, d'invalidité et d'accidents du travail (Journal officiel du 30 décembre 1999) |
| SS 4 41 3569 | Arrêté du 29 décembre 1999 relatif à la revalorisation de divers avantages de vieillesse, d'invalidité et d'accidents du travail (Journal officiel du 30 décembre 1999) |
| SS 2 23 3559 | Décret n° 99-1177 du 30 décembre 1999 relatif à la prise en charge par l'assurance maladie des dépenses des consultations de dépistage anonyme et gratuit et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 31 décembre 1999) |
| AG 5 3489 | Décret n° 99-1194 du 30 décembre 1999 (Journal officiel du 31 décembre 1999) |
| AG 5 3490 | Décret n° 99-1195 du 30 décembre 1999 (Journal officiel du 31 décembre 1999) |
| AG 5 3491 | Décret n° 99-1213 du 30 décembre 1999 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances rectificative pour 1999 (n° 99-1173 du 30 décembre 1999) (Journal officiel du 31 décembre 1999) |
| SP 4 436 3513 | Arrêté du 30 décembre 1999 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis (Journal officiel du 31 décembre 1999) |
| SS 2 231 3563 | Arrêté du 30 décembre 1999 portant agrément d'une action expérimentale de prise en charge de personnes en situation de précarité (Journal officiel du 31 décembre 1999) |
| AG 5 3487 | LOI de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999) (1) (Journal officiel du 31 décembre 1999) |
| AG 5 3488 | LOI de finances rectificative pour 1999 (n° 99-1173 du 30 décembre 1999) (1) (Journal officiel du 31 décembre 1999) |
| SS 2 224 3557 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 28 décembre 1999) |
| SS 1 13 3527 | Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi de financement de la sécurité sociale pour 2000 (Journal officiel du 30 décembre 1999) |