Arrêté du 21 décembre 1999 relatif au budget de l'agence régionale
de l'hospitalisation de Bourgogne pour 1999

NOR : MESG9923996A

(Journal officiel du 1er janvier 2000)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 décembre 1999, le montant du budget primitif pour 1999 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne est majoré de la somme nette de 45 000 F en dépenses et en recettes (décision modificative n° 1).