Arrêté du 29 décembre 1999 relatif au budget de l'agence régionale
de l'hospitalisation de Franche-Comté pour 2000

NOR : MESG9924067A

(Journal officiel du 7 janvier 2000)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 décembre 1999, le montant net des recettes et des dépenses du budget primitif pour 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté est fixé à 5 008 585 F.