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NOR : MESH9924028A
(Journal officiel du 7 janvier 2000)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,
Vu le décret n° 82-634 du 8 juillet 1982 relatif à la prise en compte des rémunérations des praticiens, à la tarification des consultations externes et au contrôle de l'activité médicale hospitalière dans les hôpitaux publics autres que les hôpitaux locaux et dans les établissements privés à but non lucratif participant au service public hospitalier ;
Vu le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu les arrêtés des 28 mars 1990, 8 août 1990, 18 mars 1993 et 17 août 1999 fixant la rémunération hospitalière des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherches dentaires ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1999 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé, et notamment son annexe II,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les émoluments hospitaliers des assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires exerçant à temps plein figurant à l'annexe II de l'arrêté du 1er décembre 1999 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
Au lieu de : « après 2 ans : 117 237, avant 2 ans : 100 699 »,
Lire : « après 2 ans : 117 070, avant 2 ans : 100 532 ».
Art. 2. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 décembre 1999.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
L'administrateur civil,
M. Amiel
La secrétaire d'Etat à la santé
et l'action sociale,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
L'administrateur civil,
M. Amiel