Circulaire DGS/VS 4 n° 99-660 du 2 décembre 1999 relative à la formation préalable au déploiement du système d'information APOL'EAU

NOR : MESP9930626C

(Texte non paru au Journal officiel)

Référence : article 10 de la loi du 3 janvier 1992, code de la santé publique, décret n° 89-3.

La ministre de l'emploi et de la solidarité à Mesdames et Messieurs les préfets de départements (direction départementale des affaires sanitaires et sociales [pour exécution]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de région (direction régionale des affaires sanitaires et sociales [pour information]) Le projet Apol'Eau, piloté par le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (MATE), est destiné à mettre à disposition des acteurs de la police de l'eau et des milieux aquatiques un outil leur permettant de gérer les dossiers qui sont associés à leurs actions.
Cette aide à la gestion des procédures relevant de la loi sur l'eau ou des procédures directement connexes s'adresse aux services déconcentrés de l'Etat coopérant au sein des MISE : DDAF, DDE, cellules de qualité des eaux littorales, services « environnement » des préfectures, DDASS.
Les services santé-environnement sont concernés par cette application essentiellement pour l'instruction des dossiers relatifs aux demandes de prélever de l'eau dans le milieu naturel en vue de la consommation humaine lorsque les travaux sont soumis à autorisation au titre de la loi du 3 janvier 1992.
Par lettre du 1er septembre 1999 du directeur de l'eau, vous avez été informé du déploiement prochain dans les services déconcentrés de ce nouveau système d'information.
Afin d'examiner les modalités de formation des agents appelés à utiliser cette application, le MATE lance un audit préparatoire à cette formation.
C'est pourquoi conformément à la correspondance du directeur de l'eau, jointe à la présente, je vous demande de renseigner le questionnaire joint en annexe et de le retourner dans les meilleurs délais à la sous-direction de la veille sanitaire, à l'attention de M. Choisnard qui sera votre correspondant pour cette affaire.

Pour la ministre et par délégation,
Par empêchement du directeur général de la santé :
L'adjointe au directeur général de la santé,
E. Mengual
MINISTÈRE DE L'AMÉNAGEMENT
DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Le directeur de l'eau à Mesdames et Messieurs les préfets de département ; secrétariats généraux (directions départementales de l'agriculture et de la forêt, directions départementales de l'équipement, directions départementales de l'action sanitaire et sociale) ; services maritimes ; service de navigation.
Référence : circulaire DE/SDMAP/BDEIRT/CB n° 1041 du 1er septembre 1999, police de l'eau.
Objet : formation préalable au déploiement Apol'Eau
Vos services ont été destinataires, au mois d'août dernier, du document d'information relatif au système d'information Apol'Eau. La mise en oeuvre d'un tel outil de part son caractère interministériel implique une grande diversité des personnels à former.
La conception d'Apol'Eau a répondu à un souci permanent d'adéquation des fonctionnalités aux besoins du terrain. La formation dans le cadre du déploiement doit être menée dans le même esprit. A cette fin, ma direction vient de lancer un audit préparatoire à la formation.
Afin d'entamer le processus d'analyse, je vous demande de bien vouloir remplir le questionnaire synthétique joint dont les coordonnateurs a formation « nationaux désignés par vos administrations centrales effectueront la transmission. De façon plus générale, ces coordonnateurs assureront le relais pendant tout l'audit entre vos organisations et la direction de l'eau.
Le document permettra d'élaborer des profils d'acteurs Apol'Eau afin de concevoir une formation en adéquation avec tous les utilisateurs d'Apol'Eau. Je compte sur votre efficacité pour répondre dans les délais impartis, qui vous seront communiqués avec le questionnaire. Les réponses seront à retourner par messagerie électronique à vos correspondants nationaux qui les achemineront auprès de la société chargée de l'audit.

Formulaire d'audit des chefs des services « déconcentrés »

Madame, monsieur le chef de service,
Dans le cadre de la mise en place prochaine du système d'information de la police de l'eau Apol'Eau et de la formation qui la précédera, nous avons préparé à votre intention, ce formulaire d'audit.
L'intérêt de celui-ci est d'évaluer (pour les acteurs de la police de l'eau) :

Ce formulaire électronique doit être complété par vos soins le plus rapidement possible.
Il devra être retourné à votre correspondant national : monsieur Choisnard, en pièce jointe par la messagerie interne ou bien par envoi en télécopie :

La date limite de retour est fixée au 10 décembre 1999.
Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements, veuillez contacter votre correspondant de formation régional.
Comptant sur votre compréhension et votre collaboration,
Nous vous présentons, madame, monsieur le chef de service, nos respectueuses salutations.

Questionnaire d'audit
des chefs des services « déconcentrés »
Effectifs
1. Au sein de votre direction quel est l'effectif
des acteurs travaillant sur la police de l'eau ?
2. Quelle est la répartition par profils/métiers
des acteurs de la police de l'eau ?

Important : un acteur ne doit être « comptabilisé » qu'une fois, et cela en fonction de son profil principal.

Formation
3. Combien d'acteurs de la police de l'eau utilisent :

Oui Non

Oui Non

5. Combien de personnes ont eu connaissance
de l'application Apol'Eau ?

Vos commentaires
(Merci de rappeler le numéro de la question à laquelle se rapporte le commentaire.)