| SS 1 137 65 |
NOR : MESS9924052A
(Journal officiel du 8 janvier 2000)
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 1er octobre 1999, est fixé le modèle du formulaire (1) S 5190 d « questionnaire allocation de veuvage », enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (CERFA) sous le numéro 11374*01.
L'arrêté du 21 août 1996 en tant qu'il fixait le précédent modèle est abrogé.
(1) Ce formulaire pourra être retiré auprès de la CNAVTS, de la CRAVTS, des CRAM et des CGSS.