Bulletin Officiel n°00/1

La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'article 73 de la Constitution ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 165-1, L. 861-3, R. 165-1 à R. 165-19 et R. 162-52 ;
Vu la lettre de la ministre de l'emploi et de la solidarité au président de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 16 novembre 1999 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés du 29 décembre 1999,

Art. 1er. - Les frais exposés, en sus des tarifs de responsabilité, au titre de la protection complémentaire en matière de santé, pour les dispositifs médicaux à usage individuel dont la liste figure dans l'annexe au présent arrêté sont pris en charge dans les limites fixées à cette annexe.

Art. 2. - Les distributeurs de dispositifs médicaux sont tenus de proposer aux bénéficiaires de la protection complémentaire en matière de santé mentionnés à l'article L. 861-1 du code de la sécurité sociale les dispositifs visés à l'article 1er à des prix n'excédant pas les prix mentionnés dans l'annexe au présent arrêté.
Les dispositions de l'alinéa précédent ne s'appliquent pas aux distributeurs de dispositifs médicaux à usage individuel qui sont liés par un accord conclu conformément aux dispositions de l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

Art. 3. - Dans les départements d'outre-mer, les dérogations prévues par l'arrêté mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 753-3 du code de la sécurité sociale sont applicables aux prix de vente fixés dans l'annexe du présent arrêté.
Art. 4. - Le directeur général de la santé, le directeur de la sécurité sociale, le directeur des hôpitaux, le directeur du budget, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 décembre 1999.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
D. Marcel
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
F. Villeroy de Galhau
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
Le sous-directeur,
E. Rance
ANNEXE

LISTE DES DISPOSITIFS MÉDICAUX À USAGE INDIVIDUEL REMBOURSABLES AU TITRE DE LA PROTECTION COMPLÉMENTAIRE EN MATIÈRE DE SANTÉ FIXANT LE MONTANT MAXIMUM PRIS EN CHARGE EN SUS DES TARIFS DE RESPONSABILITÉ AINSI QUE LE PRIX DE VENTE DE CES DISPOSITIFS AUX BÉNÉFICIAIRES DE CETTE PROTECTION

NOMENCLATURE	MONTANT maximum pris en charge, en sus du tarif	PRIX maximum (en francs)
Cannes
Canne en bois verni, à l'achat, l'unité	-	40,00
Canne métallique réglable en hauteur avec appui antébrachial ou avec poignet en T, à l'achat, l'unité	-	80,00
Canne tripode ou quadripode, réglable en hauteur, à l'achat, l'unité	-	83,00
Canne blanche pour aveugle, pliable ou non, à l'achat, l'unité	-	45,00
Déambulateur réglable en hauteur, l'unité
A l'achat	-	353,00
Location hebdomadaire jusqu'à la 26e semaine	-	14,50
Location hebdomadaire au-delà de la 26e semaine	-	8,80
Colliers cervicaux
Collier cervical pour soutien léger	-	60,65
Orthèses de série pour appareillage du genou
Orthèse de série de genou non articulée, l'unité	-	375,40
Orthèse de série de genou articulée, l'unité	-	671,00
Produits pour diabétiques
Autopiqueur, l'unité	-	90,00
Lancettes, les 10 unités	-	7,00
Seringues à insuline, l'unité	-	2,00
Stylo injecteur avec aiguilles à cartouches préremplies, l'unité	-	400,00
Aiguille adaptable au stylo, l'unité		1,025
Aiguille adaptable au stylo, les 100 unités	-	102,50
Stylo injecteur avec aiguille et réservoir de plus de 3 ml non réutilisable	-	400,00
Ensemble stérile, réservoir et aiguille adaptés au stylo	-	15,00
Stylo à réservoir sans aiguille	-	3 300,00
Embout perforateur stérile adapté au stylo	-	15,12
Appareil pour lecture automatique chiffrée de la glycémie, l'unité	-	400,00
Produits pour l'autocontrôle du diabète :
Pour l'estimation du sucre dans les urines :
- le tube de 36 comprimés	-	8,60
- l'étui de 50 bandelettes	-	11,40
Pour les enfants, le flacon de 50 bandelettes	-	30,00
Pour l'estimation de l'acétone dans les urines, les 100 comprimés	-	14,10
Pour l'estimation du sucre et des corps cétoniques dans les urines :
- les 50 bandelettes de Kétodiastix	-	17,70
- les 50 bandelettes de Kétodiabur	-	54,00
Pour les enfants, le flacon de 50 bandelettes	-	37,50
Pour l'estimation quantitative du sucre dans le sang, les 5 unités de capteurs, électrodes ou bandelettes	-	13,30
Appareils pour stomisés Appareillage collecteur pour stomisés urinaires
Poche adhésive avec valve antireflux stérile d'un volume inférieur ou égal à 200 ml l'unité	-	16,84
Poche adhésive avec valve antireflux non stérile d'un volume supérieur à 200 ml l'unité	-	18,64
Poche adhésive avec valve antireflux non stérile d'un volume inférieur ou égal à 200 ml l'unité	-	11,64
Poche adhésive avec valve antireflux stérile d'un volume supérieur à 200 ml l'unité	-	13,03
Poche avec anneau de fixation permettant l'emboîtement, avec valve antireflux, vidable, stérile, l'unité	-	15,60
Poche avec anneau de fixation permettant l'emboîtement, avec valve antireflux, vidable, non stérile, l'unité	-	13,03
Poche avec support de gomme intégré assurant seul l'adhérence, vidable, non stérile, l'unité	-	15,45
Appareillage collecteur de matières fécales
Poche avec adhésif non microporeux pour stomisés digestifs, l'unité	-	5,77
Poche système parachute avec adhésif microporeux, l'unité	-	10,25
Poche avec anneau de fixation permettant l'emboîtement, l'unité	-	9,27
Poche avec joint non adhésif, l'unité	-	8,24
Poche avec joint et adhésif, l'unité	-	11,79
Poche avec support de gomme intégré assurant seul l'adhérence, l'unité	-	15,66
Appareillage pour stomisés digestifs pratiquant l'irrigation
Capuchon adhésif comportant un tampon absorbant, l'unité	-	8,57
Bouchon avec filtre fixé par un adhésif hydrofuge, l'unité	-	8,57
Tampon absorbant interne avec support de gomme intégré assurant seul l'adhérence, l'unité	-	17,41
Système permettant de pratiquer l'irrigation :
- réservoir pour irrigation	-	79,93
- régulateur de débit	-	38,89
- raccord de canule à bout conique	-	26,00
- support porte-manchon	-	16,94
- ceinture	-	23,69
- manchon	-	6,80
Accessoires
Support pourvu d'une surface de gomme permettant l'adhérence d'une poche, l'unité	-	19,83
Support pourvu d'une surface de gomme avec anneau de fixation permettant le montage d'une poche, l'unité	-	24,05
Support pourvu d'une surface de gomme, de forme convexe, avec anneau de fixation permettant le montage d'une poche, l'unité	-	34,00
Anneau de gomme de rechange	-	3,55
Clamp	-	5,72
Filtre	-	0,67
Ceinture (pour système d'irrigation ou pour maintien de la poche	-	23,69
Pâte pour stomisés, le tube de 60 g ou les 10 barrettes de 6 g	-	77,00
Appareils pour incontinents Appareils pour incontinents et stomisés urinaires
Poche de jambe ou de nuit avec valve antireflux vidangeable, sans raccord	-	7,21
Poche de jambe ou de nuit avec valve antireflux vidangeable, avec raccord solidaire	-	14,42
Raccord pour poches d'urostomie	-	12,36
Appareillage pour incontinence urinaire masculine
Etui pénien extensible non autoadhésif, en latex ou silicone	-	3,97
Joint inerte	-	5,97
Raccord	-	8,85
Boite de cinq étuis péniens cinq joints, un raccord	-	58,56
Etui pénien extensible autoadhésif avec embout adaptable sur la poche	-	18,80
Appareillage pour incontinents fécaux
Poche de recueil avec support de gomme intégré assurant seul l'adhérence	-	15,66
Sondes urinaires Sondes vésicales stériles non réutilisables pour auto ou hétérosondage intermittent
Sonde vésicale en PVC droite ou béquillée, ou en latex	-	9,00
Sonde vésicale en PVC avec traitement de surface autolubrifiant	-	20,00
Sonde vésicale en PVC avec traitement de surface autolubrifiant, montée sur une poche de recueil	-	27,00
Sondes vésicales stériles non réutilisables pour sondage permanent
Sonde vésicale, à ballonnet simple courant en PVC, polyuréthane ou latex	-	31,00
Sonde vésicale, à ballonnet simple courant 100 % silicone	-	50,00
Sonde vésicale à ballonnet double courant en PVC, polyuréthane ou latex	-	41,00
Sonde vésicale à ballonnet double courant 100 % silicone	-	67,00
Sonde sans ballonnet en PVC, polyuréthane, latex ou caoutchouc	-	65,00
Sondes pour cathétérisme suspubien
Sondes pour cathétérisme suspubien, 100 % silicone	-	175,00
Sondes vésicales réutilisables pour sondages intermittents
Sonde métallique	-	105,00
Accessoires pour sondage vésical
Accessoire comprenant au minimum 2 compresses, 2 sachets de lubrifiant ou l'équivalent fournis soit à l'unité, soit sous forme de set, pour une journée à concurrence	-	40,00
Sondes d'urétérostomie cutanée pour stomisés urinaires
Sonde d'urétérostomie cutanée, 100 % silicone de qualité médicale	-	214,00
Sonde d'urétérostomie cutanée 100 % silicone de qualité médicale implantable ou de qualité médicale ayant subi un traitement anti-incrustation	-	280,10
Sonde d'urétérostomie non 100 % silicone	-	93,32
Coussins d'aide à la prévention des escarres
Coussin d'aide à la prévention des escarres de classe I : coussin à eau, coussin en mousse monobloc, coussin en mousse et eau, coussin formé de modules de mousse structurée de même densité mais de hauteurs variables, coussin à eau ou à air et billes de polystyrène, l'unité	-	200,00
Coussin d'aide à la prévention des escarres de classe II : coussin formé de modèles en mousse structurée de densités variables	-	486,00
Coussin d'aide à la prévention des escarres de classe III : coussin avec produits à forte viscosité, coussin mousse et produit à forte viscosité	-	900,00
Coussin d'aide à la prévention des escarres de classe IV : coussin à cellule pneumatique télescopique	-	1 300,00
Housse de rechange en tissu	-	116,00
Housse de rechange en peluche synthétique ou en peau de mouton naturelle	-	189,50
Enveloppe imperméabilisée pour incontinents	-	64,00
Vêtements compressifs pour grands brûlés, sur mesure
Gilet sans manche	-	1 082,65
Short	-	937,45
Mitaine	-	303,50
Gant ouvert ou fermé	-	546,60
Chaussette haute	-	374,10
Cagoule	-	1 073,95
Mentonnière avec bride(s)	-	273,55
Collier	-	303,00
Suppléments
Supplément pour manche courte	-	50,10
Supplément pour manche longue	-	134,25
Supplément pour patte sous-cuisse	-	163,30
Supplément confection poitrine de femme	-	108,10
Supplément pour jambe courte	-	102,75
Supplément pour jambe longue	-	146,55
Supplément par pied	-	362,95
Supplément pour manchette (pour mitaine ou gant ouvert ou fermé)	-	163,30
Supplément pour séparateur digital	-	408,85
Supplément pour conformateur sternal	-	582,10
Canules trachéales Canule trachéale simple
Canule simple en élastomère de silicone	-	64,07
Canule simple en chlorure de polyvinyle	-	215,15
Canule simple en acrylique	-	382,50
Canule simple en acier inoxydable	-	549,84
Canule simple en argent	-	1 434,38
Canules trachéales parlantes à clapets
Canule parlante en élastomère de silicone	-	186,47
Canule parlante en chlorure de polyvinyle	-	621,56
Canule parlante en acrylique	-	788,91
Canule parlante en acier inoxydable	-	956,26
Canule parlante en argent	-	1 840,79
Prothèses respiratoires pour trachéotomisés avec filtre et piège à sécrétion
Le boîtier standard, l'unité	-	1 477,00
Le boîtier obturateur phonatoire pour laryngectomisés, l'unité	-	2 814,00
L'embase standard, l'unité	-	287,00
L'embase renforcée ou spéciale, l'unité	-	420,00
L'adhésif double face, standard, l'unité	-	7,95
L'adhésif double face, de surface supérieure ou égale à 90 cm², l'unité	-	9,80
Le filtre en mousse, l'unité	-	36,50
Le piège à sécrétion, l'unité	-	529,00
Diffuseurs portables
Diffuseur portable pour perfusion de durée inférieure à 24 heures, l'unité	-	210,00
Diffuseur portable pour perfusion d'une durée égale ou supérieure à 24 heures et inférieure à 72 heures, l'unité	-	263,00
Diffuseur portable pour perfusion de durée égale ou supérieure à 72 heures, l'unité	-	325,00
Forfait de mise à disposition à domicile du diffuseur	-	200,00
Compresse de gaze stérile
Le cm²	-	0,001 2
Compresse de coton hydrophile, stérile non adhérente
Sans bords adhésifs, le cm²	-	0,018 3
A bords adhésifs, le cm²	-	0,035 9
Compresse stérile absorbante non adhérente pour plaie productive
Le cm² de compresse pliée	-	0,036
Pansements biocompatibles et anallergisants, stériles
Pansement hydrocolloïde à base de carboxyméthylcellulose : 1 cm²	-	0,20
Pansement hydrocellulaire : 1 cm²	-	0,20
Pansement en polyuréthane : 1 cm²	-	0,06
Pansement composé d'une compresse absorbante entourée sur ses autres côtés d'une masse adhésive d'une largeur minimale de 1 cm. La largeur et la longueur de la compresse représentent au minimum 40 % de la largeur et de la longueur totale du pansement : 1 cm²	-	0,06
Traitement séquentiel composé d'un pansement à base de charbon actif utilisé pendant la phase de détersion puis d'un pansement vaseliné pour la phase de bourgeonnement : 1 cm²	-	0,20
Pansement hydrogel pour un tube d'au moins 15 g ou 15 ml ou un sachet d'au moins 10 g	-	20,00
Pansement d'alginate de calcium pur, hémostatique, absorbant, non adhésif et non occlusif
Pansement de taille inférieure à 100 cm², l'unité	-	5,50
Pansement de taille égale ou supérieure à 100 cm², et inférieure ou égale à 200 cm², l'unité	-	22,00
Pansement de taille égale ou supérieure à 200 cm², l'unité	-	44,00
Bandes Bandes de crêpe en coton
De longueur 4 m à l'étirage et largeur 5 cm	-	6,20
De longueur 4 m à l'étirage et largeur 7 cm	-	7,70
De longueur 4 m à l'étirage et largeur 10 cm	-	9,80
De longueur 4 m à l'étirage et largeur 15 cm	-	14,40
De longueur 5 m à l'étirage et largeur 20 cm	-	23,30
De longueur 5 m à l'étirage et largeur 25 cm	-	32,90
De longueur 5 m à l'étirage et largeur 30 cm	-	28,10
Bandes de crêpe en coton avec présence d'élastomère
De 4 m x 5 cm	-	6,32
De 4 m x 7 cm	-	8,12
De 4 m x 10 cm	-	10,41
De 4 m x 15 cm	-	15,20
De 5 m x 20 cm	-	24,91
De 5 m x 30 cm	-	36,24
Bandes de crêpe laine
De longueur 3 m à l'étirage et largeur 5 cm	-	6,25
De longueur 3 m à l'étirage et largeur 7 cm	-	7,80
De longueur 3 m à l'étirage et largeur 10 cm	-	10,10
De longueur 3 m à l'étirage et largeur 15 cm	-	14,90
De longueur 4 m à l'étirage et largeur 20 cm	-	24,80
De longueur 4 m à l'étirage et largeur 30 cm	-	35,60
Bandes extensibles tissées ou tricotées
De longueur 2 m à l'étirage et largeur 0,05 m	-	1,64
De longueur 2 m à l'étirage et largeur 0,07 m	-	2,40
De longueur 2 m à l'étirage et largeur 0,10 m	-	3,22
De longueur 3 m à l'étirage et largeur 0,05 m	-	2,29
De longueur 3 m à l'étirage et largeur 0,07 m	-	3,49
De longueur 3 m à l'étirage et largeur 0,10 m	-	4,47
De longueur 3 m à l'étirage et largeur 0,15 m	-	6,87
De longueur 3 m à l'étirage et largeur 0,20 m	-	9,10
De longueur 4 m à l'étirage et largeur 0,05 m	-	3,05
De longueur 4 m à l'étirage et largeur 0,07 m	-	4,25
De longueur 4 m à l'étirage et largeur 0,10 m	-	5,83
De longueur 4 m à l'étirage et largeur 0,15 m	-	8,83
De longueur 4 m à l'étirage et largeur 0,20 m	-	12,10
De longueur 4 m à l'étirage et largeur 0,25 m	-	15,59
De longueur 4 m à l'étirage et largeur 0,30 m	-	18,69
Coton hydrophile
Paquet de 100 g	-	7,75
Paquet de 250 g	-	18,05
Paquet de 500 g	-	34,75
Gaze hydrophile
Paquet de 5 m	-	17,65
Sparadraps
Sparadrap élastique en longueur, le cm²	-	0,011 2
Sparadrap élastique en tous sens, le cm²	-	0,012 7
Sparadrap non extensible ou extensible au sens de la pharmacopée, le cm²	-	0,005 9
Fauteuils roulants Fauteuil roulant à propulsion manuelle, non pliant, pour adultes, à l'achat
A dossier non inclinable, modèle non réversible	-	2 588,41
A dossier non inclinable, modèle réversible	-	2 798,88
A dossier inclinable, modèle non réversible	-	2 882,80
A dossier inclinable, modèle réversible	-	3 075,30
Fauteuil roulant à propulsion manuelle, pliant, pour adultes, enfants et adolescents, à l'achat
A dossier non inclinable	-	3 666,73
A dossier inclinable	-	3 959,69
Fauteuil roulant manuel, la location hebdomadaire
Avec 1 accessoire, pendant les 52 premières semaines	-	107,89
Avec 2 accessoires, pendant les 52 premières semaines	-	139,69
Avec plus de 2 accessoires, pendant les 52 premières semaines	-	167,35
Avec 1 accessoire, au-delà de la 52e semaine	-	66,38
Avec 2 accessoires, au-delà de la 52e semaine	-	85,76
Avec plus de 2 accessoires, au-delà de la 52e semaine	-	102,35
Fauteuil roulant à propulsion par moteur électrique
A dossier non inclinable	-	17 729,24
A dossier inclinable	-	18 247,16

Arrêté du 31 décembre 1999 pris pour l'application des articles L. 165-1 et L. 861-3 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 31 décembre 1999 pris pour l'application
des articles L. 165-1 et L. 861-3 du code de la sécurité sociale