Arrêté du 24 décembre 1999 relatif à la commission administrative de l'établissement public des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains

NOR : MESG9930636A

(Texte non paru au Journal officiel)

La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat chargée de la santé et de l'action sociale,
Vu le décret n° 61-504 du 20 mai 1961 portant règlement d'administration publique pour l'organisation administrative et financière de l'établissement public national dénommé « Thermes nationaux d'Aix-les-Bains », modifié par les décrets n° 65-826 du 24 septembre 1995 et n° 73-969 du 11 octobre 1973 ;
Vu les arrêtés des 24 avril 1996 et 16 septembre 1999 ;
Vu la lettre, en date du 17 décembre 1999, de M. le préfet du département de la Savoie,

Arrêtent :

Article 1er

Sont nommés pour une période de trois ans, à compter du 1er janvier 2000, membres de la commission administrative des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains, avec voix délibérative :

• au titre de la société médicale de la station d'Aix-les-Bains : MM. les docteurs Mestelan (Yves) et Palmer (Michel) ;
• au titre de la caisse régionale d'assurance maladie : M. Bavay (Jean-Pierre) ;
• au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence en matière de thermalisme : M. le docteur Sevez (Jean-François) ; M. Pollet (Philippe) ; Mme Chassagne (Janine).

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement du président de la commission administrative, la présidence est assurée par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales.

Article 3

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.

Le directeur de l'administration générale,
du personnel et du budget,
C. Lannelongue