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NOR : MESG0020012A
(Journal officiel du 13 janvier 2000)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,
Vu la loi n° 60-732 du 28 juillet 1960 modifiée portant création d'une école nationale de la santé publique ;
Vu le décret n° 93-703 du 27 mars 1993 relatif à l'Ecole nationale de la santé publique, et notamment ses articles 6, 7 et 8,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont nommés pour une période de trois ans en qualité de membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique :
A. - Au titre des représentants de l'Etat énumérés à l'article 6 (1°) du décret du 27 mars 1993 susvisé :
1. Au titre du a :
Le directeur général de la santé ou son représentant ;
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget ou son représentant ;
Le directeur des hôpitaux ou son représentant ;
Le directeur de l'action sociale ou son représentant ;
M. Rigaux (Jean-Pierre), directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Midi-Pyrénées, titulaire ;
Mme Brudo (Mona), directrice régionale des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne, suppléante ;
Mme Lagrasta (Paule), directrice départementale des affaires sanitaires et sociales de la Loire ;
Mme Gustin (Micheline), directrice des affaires sanitaires et sociales du Bas-Rhin, suppléante ;
2. Au titre du b :
Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;
3. Au titre du c :
Le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son représentant ;
4. Au titre du d :
Le directeur des enseignements supérieurs ou son représentant ;
5. Au titre du e :
Le directeur du développement et de la coopération scientifique, technique et éducative ou son représentant ;
6. Au titre du f :
Le directeur du développement ou son représentant ;
7. Au titre du g :
Le directeur général de l'administration et du développement ou son représentant ;
8. Au titre du h :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant.
B. - Au titre des personnalités qualifiées mentionnées à l'article 6 (3°) du décret du 27 mars 1993 susvisé :
1. M. Duneton (Philippe), directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
2. Mme Lamarque (Danièle), conseillère référendaire à la Cour des comptes ;
3. M. Lasserre (Jean, Maurice), proposé par l'Association des élèves et anciens élèves de l'ENSP-directeurs d'hôpital ;
4. M. Lucas (Bernard), directeur de la maison d'accueil spécialisée (MAS) de Vannes (Morbihan) ;
5. M. Moinard (Daniel), directeur général, CHU de Toulouse ;
6. M. Nogues (Henri), professeur d'économie sociale (Nantes) ;
7. Mme Podeur (Annie), directrice de l'agence régionale d'hospitalisation de Bretagne.
Art. 2. - Mme Lamarque (Danièle), conseillère référendaire à la Cour des comptes, est nommée présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique. M. Abenhaim (Lucien), directeur général de la santé, est nommé vice-président.
Art. 3. - Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 janvier 2000.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Martine Aubry
La secrétaire d'Etat à la santé
et à l'action sociale,
Dominique Gillot