Bulletin Officiel n°00/2

Arrêté du 4 janvier 2000 portant nomination au conseil d'administration
de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

AG 6
112

NOR : MESP0020040A

(Journal officiel du 14 janvier 2000)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 4 janvier 2000, M. Sanguinol (Louis) est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé, en remplacement de M. Parmentier (Gérard).