Bulletin Officiel n°00/2Direction de l'administration générale,
du personnel et du budget
Sous-direction du système informatique
et des télécommunications
Bureau de la programmation
et du suivi des ressources
Sintel 1

Décision n° 99-42 du 16 décembre 1999 portant agrément
d'une application sur le réseau santé social

AG 8
117

NOR : MESG9930643S

(Texte non paru au Journal officiel)

La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,
Vu le contrat de concession du 16 mars 1998 relatif à la mise en place et à l'exploitation du réseau santé social, et notamment son article 16 ;
Vu l'arrêté du 25 août 1998 portant création d'un comité consultatif pour l'agrément des applications du réseau santé social ;
Vu la demande d'agrément présentée le 4 octobre 1999 par le centre hospitalier de Verdun ;
Vu l'avis rendu par le comité consultatif pour l'agrément des applications du réseau santé social dans sa séance du 24 novembre 1999,

Décident :

Article 1er

L'application objet de la demande susvisée du centre hospitalier de Verdun est agréée sur le réseau santé social.

Article 2

Le chef de la mission pour l'informatisation du système de santé et la société Cegetel.RSS, concessionnaire du réseau santé social, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
La secrétaire d'Etat à la santé
et à l'action sociale,
Par délégation :
Le chef de la mission
pour l'informatisation du système de santé,
M. Villac