Bulletin Officiel n°00/2

Ordonnance n° 2000-29 du 13 janvier 2000 portant création d'une agence de santé et extension ou adaptation de certaines dispositions du code de la santé publique aux îles Wallis et Futuna

SP 2 26
122

NOR : INTX9900047R

(Journal officiel du 15 janvier 2000) FEUILLET DE RENVOI


(Ce texte est publié sous la classification SS 8.)