Bulletin Officiel n°00/2

Arrêté du 3 janvier 2000 fixant pour la région sanitaire de Bourgogne le délai de dépôt des demandes d'autorisation relatives aux activités de soins obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale prévues au code de la santé publique

SP 3 31
132

NOR : MESH0020037A

(Journal officiel du 14 janvier 2000) FEUILLET DE RENVOI


(Ce texte est publié sous la classification SP 3 322.)