Bulletin Officiel n°00/2

Arrêté du 3 janvier 2000 fixant pour la région sanitaire de la Guyane le délai de dépôt des demandes d'autorisation relatives à l'accueil et au traitement des urgences prévues au code de la santé publique

SP 3 31
134

NOR : MESH0020039A

(Journal officiel du 14 janvier 2000) FEUILLET DE RENVOI


(Ce texte est publié sous la classification SP 3 322.)