Bulletin Officiel n°00/2FEUILLET DE RENVOICirculaire DPM/CT/DH/DLPAJ/DEF/GEND n° 99-677 du 7 décembre 1999 relative au dispositif sanitaire mis en place dans les centres de rétention administrative
NOR : MESN9930618C
(Texte non paru au Journal officiel) (Ce texte est publié sous la classification PM 1 15.)