Arrêté du 13 janvier 2000 pris en application de l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, fixant pour l'année 2000 l'objectif des dépenses d'assurance maladie et le montant total des dépenses hospitalières encadrées pour les établissements sanitaires de la France métropolitaine financés par dotation globale

NOR : MESS0020084A

(Journal officiel du 14 janvier 2000) FEUILLET DE RENVOI