Arrêté du 13 janvier 2000 pris en application de l'article 27-5-I de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 modifiée, fixant pour l'année 2000 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total des dépenses sociales et médico-sociales encadrées pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux publics et privés

NOR : MESS0020085A

(Journal officiel du 14 janvier 2000) FEUILLET DE RENVOI