Bulletin Officiel n°00/2Arrêté du 13 janvier 2000 pris en application de l'article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale, fixant l'objectif quantifié national pour l'année 2000 des établissements mentionnés à l'article L. 710-16-2 du code de la santé publique
NOR : MESS0020092A
(Journal officiel du 14 janvier 2000) FEUILLET DE RENVOI
(Ce texte est publié sous la classification SS 2 24.)