Bulletin Officiel n°00/2

Arrêté du 13 janvier 2000 pris en application de l'article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale, fixant l'objectif quantifié national pour l'année 2000 des établissements mentionnés à l'article L. 710-16-2 du code de la santé publique

SP 3 343
157

NOR : MESS0020092A

(Journal officiel du 14 janvier 2000) FEUILLET DE RENVOI


(Ce texte est publié sous la classification SS 2 24.)