Bulletin Officiel n°00/2

Ordonnance n° 2000-28 du 13 janvier 2000 relative à la santé publique à Mayotte et portant modification des ordonnances n° 92-1070 du 1er octobre 1992 et n° 96-1122 du 20 décembre 1996 modifiée

SP 4 431
159

NOR : INTX9900046R

(Journal officiel du 15 janvier 2000) FEUILLET DE RENVOI


(Ce texte est publié sous la classification SS 8.)