Bulletin Officiel n°00/2Ordonnance n° 2000-29 du 13 janvier 2000 portant création d'une agence de santé et extension ou adaptation de certaines dispositions du code de la santé publique aux îles Wallis et Futuna
NOR : INTX9900047R
(Journal officiel du 15 janvier 2000) FEUILLET DE RENVOI
(Ce texte est publié sous la classification SS 8.)