Bulletin Officiel n°00/2

Arrêté du 6 janvier 2000 approuvant la modification
des statuts d'une institution de prévoyance

SS 7
194

NOR : MESS0020044A

(Journal officiel du 15 janvier 2000)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 6 janvier 2000, est approuvée la modification des statuts de l'institution de prévoyance de l'industrie cinématographique, des activités du spectacle et de l'audiovisuel (IPICAS), agréée dans les conditions prévues au titre III du livre IX du code de la sécurité sociale, dont le siège social se situe 7, rue Henri-Rochefort, 75017 Paris.