| SP 3 334 150 | Circulaire DH/PM 1 n° 99-657 du 30 novembre 1999 relative à la situation des internes et résidents en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie |
| SP 2 262 123 | Décision du 7 décembre 1999 portant inscription au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique (Journal officiel du 16 janvier 2000) |
| SP 3 312 135 | Circulaire DPM/CT/DH/DLPAJ/DEF/GEND n° 99-677 du 7 décembre 1999 relative au dispositif sanitaire mis en place dans les centres de rétention administrative |
| PM 1 15 199 | Circulaire DPM/CT/DH/DLPAJ/DEF/GEND n° 99-677 du 7 décembre 1999 relative au dispositif sanitaire mis en place dans les centres de rétention administrative |
| SP 3 335 152 | Arrêté du 8 décembre 1999 portant nomination et titularisation (personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics) (Journal officiel du 13 janvier 2000) |
| SP 1 15 120 | Décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires (rectificatif) (Journal officiel du 15 janvier 2000) |
| AG 8 117 | Décision n° 99-42 du 16 décembre 1999 portant agrément d'une application sur le réseau santé social |
| AG 8 118 | Décision n° 99-43 du 16 décembre 1999 portant agrément d'une application sur le réseau santé social |
| AG 6 107 | Arrêté du 17 décembre 1999 relatif au budget de l'Institut national de la transfusion sanguine pour l'année 1999 (Journal officiel du 11 janvier 2000) |
| AG 6 108 | Arrêté du 17 décembre 1999 relatif au budget de l'Institut national de la transfusion sanguine pour l'année 2000 (Journal officiel du 11 janvier 2000) |
| AS 2 23 170 | Circulaire CF/DAS/TSIS/TS 1 n° 99-705 du 20 décembre 1999 modifiant la circulaire DAS/TS 1 n° 96-549 du 6 septembre 1996 relative aux frais de jurys des examens, certificats et diplômes d'Etat en travail social |
| SP 4 436 165 | Circulaire DGS/VS 3/DPPR n° 99-706 du 20 décembre 1999 relative à la mise en oeuvre de la ligne de décontamination de déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés proposée par la société Lagarde |
| SP 4 439 166 | Circulaire DGS/VS4/ministère de l'environnement, direction de l'eau n° 99-712 du 21 décembre 1999 relative à l'état d'avancement de la mise en place des périmètres de protection des points de prélèvement d'eau destinée à la consommation humaine (enquête menée en 1997) |
| SS 2 223 181 | Arrêté du 22 décembre 1999 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription d'appareils électroniques correcteurs de surdité (Journal officiel du 14 janvier 2000) |
| SS 2 223 182 | Arrêté du 23 décembre 1999 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif au cahier des charges des pieds à restitution d'énergie (Journal officiel du 15 janvier 2000) |
| SP 3 332 145 | Circulaire DH/AF 3/DGCP/6 B n° 99-714 du 23 décembre 1999 portant diverses mesures d'ordre budgétaire et comptable applicables aux établissements financés par dotation globale (nomenclature 2000) |
| AG 6 109 | Arrêté du 24 décembre 1999 relatif à la commission administrative de l'établissement public des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains |
| SP 3 31 129 | Arrêté du 24 décembre 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne pour 2000 (Journal officiel du 11 janvier 2000) |
| SP 4 433 162 | Arrêté du 24 décembre 1999 accordant une dérogation à l'application de l'article L. 49-1 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme (Journal officiel du 14 janvier 2000) |
| AG 6 116 | Appel à candidatures du 24 décembre 1999 d'experts auprès de l'AFSSAPS dans le domaine de la sécurité sanitaire des dispositifs médicaux |
| SP 3 31 130 | Arrêté du 27 décembre 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes pour 1999 (Journal officiel du 11 janvier 2000) |
| SP 3 31 131 | Arrêté du 28 décembre 1999 portant détachement (inspection des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 15 janvier 2000) |
| AG 6 115 | Décision DG n° 99-87 du 28 décembre 1999 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un traitement automatisé de gestion des déclarations d'intérêts |
| SS 1 12 173 | Arrêté du 29 décembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (Journal officiel du 11 janvier 2000) |
| AG 2 24 104 | Arrêté du 30 décembre 1999 portant inscription sur une liste d'aptitude (adjoints sanitaires) (Journal officiel du 14 janvier 2000) |
| AG 6 110 | Arrêté du 30 décembre 1999 chargeant la mission de contrôle économique et financier « sécurité sociale, action sociale, santé » du contrôle de l'Etablissement français du sang (Journal officiel du 14 janvier 2000) |
| SP 2 263 125 | Arrêté du 30 décembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 13 janvier 2000) |
| SP 3 334 148 | Arrêté du 30 décembre 1999 portant nomination dans les fonctions de chef de département (Journal officiel du 11 janvier 2000) |
| SS 1 12 174 | Arrêté du 30 décembre 1999 portant nomination à la Commission nationale de répartition des charges des dotations globales hospitalières (Journal officiel du 11 janvier 2000) |
| SS 5 55 191 | Circulaire DSS/4 A n° 99-723 du 30 décembre 1999 relative au versement de l'allocation de parent isolé aux personnes incarcérées enceintes ou accompagnées de leur enfant |
| SS 1 132 179 | Circulaire DSS/SDFGSS/5 B n° 99-726 du 30 décembre 1999 relative aux modalités d'application du décret n° 99-434 du 28 mai 1999 portant diverses mesures de simplification et d'amélioration des relations avec les cotisants |
| AS 2 22 167 | Arrêté du 31 décembre 1999 relatif à la prorogation du mandat des membres de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des directeurs d'établissements sociaux relevant du décret n° 94-948 du 28 octobre 1994 (Journal officiel du 12 janvier 2000) |
| SS 1 131 177 | Arrêté du 31 décembre 1999 pris pour l'application des articles L. 162-9 et L. 861-3 du code de la sécurité sociale (rectificatif) (Journal officiel du 15 janvier 2000) |
| SS 2 223 183 | Arrêté du 31 décembre 1999 pris pour l'application des articles L. 165-1 et L. 861-3 du code de la sécurité sociale (rectificatif) (Journal officiel du 15 janvier 2000) |
| SS 2 223 184 | Arrêté du 31 décembre 1999 pris pour l'application des articles L. 165-1 et L. 861-3 du code de la sécurité sociale (rectificatif) (Journal officiel du 15 janvier 2000) |
| SP 3 31 132 | Arrêté du 3 janvier 2000 fixant pour la région sanitaire de Bourgogne le délai de dépôt des demandes d'autorisation relatives aux activités de soins obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale prévues au code de la santé publique (Journal officiel du 14 janvier 2000) |
| SP 3 31 133 | Arrêté du 3 janvier 2000 fixant pour la région sanitaire de Rhône-Alpes le délai de dépôt des demandes d'autorisation relatives à l'accueil et au traitement des urgences prévues au code de la santé publique (Journal officiel du 14 janvier 2000) |
| SP 3 31 134 | Arrêté du 3 janvier 2000 fixant pour la région sanitaire de la Guyane le délai de dépôt des demandes d'autorisation relatives à l'accueil et au traitement des urgences prévues au code de la santé publique (Journal officiel du 14 janvier 2000) |
| SP 3 322 137 | Arrêté du 3 janvier 2000 fixant pour la région sanitaire de Bourgogne le délai de dépôt des demandes d'autorisation relatives aux activités de soins obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale prévues au code de la santé publique (Journal officiel du 14 janvier 2000) |
| SP 3 322 138 | Arrêté du 3 janvier 2000 fixant pour la région sanitaire de Rhône-Alpes le délai de dépôt des demandes d'autorisation relatives à l'accueil et au traitement des urgences prévues au code de la santé publique (Journal officiel du 14 janvier 2000) |
| SP 3 322 139 | Arrêté du 3 janvier 2000 fixant pour la région sanitaire de la Guyane le délai de dépôt des demandes d'autorisation relatives à l'accueil et au traitement des urgences prévues au code de la santé publique (Journal officiel du 14 janvier 2000) |
| SP 3 335 153 | Arrêté du 3 janvier 2000 fixant les modalités des examens professionnels pour l'accès au grade d'agent administratif et au grade de standardiste prévus aux articles 16 et 29 du décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 13 janvier 2000) |
| SP 3 335 154 | Arrêté du 3 janvier 2000 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent d'entretien spécialisé prévu à l'article 52 du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 13 janvier 2000) |
| SP 3 335 155 | Arrêté du 3 janvier 2000 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent des services hospitaliers qualifié de 2e catégorie prévu à l'article 13 du décret n° 89-241 du 18 avril 1989 portant statuts particuliers des aides-soignants, des agents des services hospitaliers qualifiés et des agents des services hospitaliers de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 13 janvier 2000) |
| SP 3 335 156 | Arrêté du 3 janvier 2000 fixant les modalités des examens professionnels pour l'accès au grade d'aide de pharmacie et d'aide de laboratoire prévus aux articles 9-II et 17-II du décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 13 janvier 2000) |
| AS 2 22 168 | Arrêté du 3 janvier 2000 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (directeurs relevant du décret n° 94-948 du 28 octobre 1994) (Journal officiel du 12 janvier 2000) |
| AS 2 22 169 | Arrêté du 3 janvier 2000 relatif à la répartition des sièges de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des directeurs relevant du décret n° 94-948 du 28 octobre 1994 (Journal officiel du 12 janvier 2000) |
| SP 4 433 163 | Circulaire DH n° 2000-01 du 3 janvier 2000 relative à l'enquête « Une semaine donnée » sur les consultations de tabacologie pendant la semaine du 17 au 22 janvier 2000 |
| AG 5 106 | Arrêté du 4 janvier 2000 portant déclassement du domaine public de l'Etat de parcelles (Journal officiel du 13 janvier 2000) |
| AG 6 111 | Arrêté du 4 janvier 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique (Journal officiel du 13 janvier 2000) |
| AG 6 112 | Arrêté du 4 janvier 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (Journal officiel du 14 janvier 2000) |
| SP 1 143 119 | Arrêté du 4 janvier 2000 fixant le nombre maximum d'autorisations individuelles d'exercice à accorder au titre de l'année 1998 pour la profession de sage-femme en application de l'article L. 356 (2°) du code de la santé publique (Journal officiel du 13 janvier 2000) |
| SS 9 93 197 | Arrêté du 4 janvier 2000 fixant les recettes du budget de l'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l'étranger (Journal officiel du 14 janvier 2000) |
| SP 2 283 127 | Arrêté du 5 janvier 2000 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (Journal officiel du 13 janvier 2000) |
| SP 3 334 149 | Arrêté du 6 janvier 2000 fixant le taux et les modalités de versement de l'indemnité pour activité sur plusieurs établissements exercée par certains praticiens hospitaliers et certains praticiens exerçant à temps partiel (Journal officiel du 15 janvier 2000) |
| SS 1 12 175 | Arrêté du 6 janvier 2000 portant nomination au conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (Journal officiel du 15 janvier 2000) |
| SS 7 193 | Arrêté du 6 janvier 2000 portant extension de l'agrément d'une institution de prévoyance (Journal officiel du 15 janvier 2000) |
| SS 7 194 | Arrêté du 6 janvier 2000 approuvant la modification des statuts d'une institution de prévoyance (Journal officiel du 15 janvier 2000) |
| SP 2 263 126 | Arrêté du 10 janvier 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 16 janvier 2000) |
| SS 1 12 176 | Arrêté du 10 janvier 2000 portant nomination au Comité national de gestion du fonds d'aide à la qualité des soins de ville (Journal officiel du 12 janvier 2000) |
| SS 2 224 185 | Arrêté du 10 janvier 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 16 janvier 2000) |
| SS 1 132 178 | Décret n° 2000-19 du 11 janvier 2000 pris pour l'application de l'article L. 652-3 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 12 janvier 2000) |
| AG 2 24 105 | Arrêté du 11 janvier 2000 annulant l'épreuve écrite du concours exceptionnel de recrutement pour l'accès au corps des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité ouvert au titre de l'année 1999 et fixant la nouvelle date (Journal officiel du 14 janvier 2000) |
| SP 3 335 151 | Décret n° 2000-23 du 12 janvier 2000 fixant le taux de la contribution due au fonds pour l'emploi hospitalier par les établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 13 janvier 2000) |
| AG 6 113 | Arrêté du 12 janvier 2000 fixant les modalités d'organisation du concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un directeur de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 15 janvier 2000) |
| AG 6 114 | Arrêté du 12 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un directeur de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (femme ou homme) (Journal officiel du 15 janvier 2000) |
| PM 1 11 198 | Arrêté du 12 janvier 2000 portant création du Comité national de suivi du plan d'action en faveur des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles (Journal officiel du 16 janvier 2000) |
| AM 3 200 | Arrêté du 12 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'infirmières et d'infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (Journal officiel du 15 janvier 2000) |
| SP 4 431 159 | Ordonnance n° 2000-28 du 13 janvier 2000 relative à la santé publique à Mayotte et portant modification des ordonnances n° 92-1070 du 1er octobre 1992 et n° 96-1122 du 20 décembre 1996 modifiée (Journal officiel du 15 janvier 2000) |
| SS 8 195 | Ordonnance n° 2000-28 du 13 janvier 2000 relative à la santé publique à Mayotte et portant modification des ordonnances n° 92-1070 du 1er octobre 1992 et n° 96-1122 du 20 décembre 1996 modifiée (Journal officiel du 15 janvier 2000) |
| SP 2 21 121 | Ordonnance n° 2000-29 du 13 janvier 2000 portant création d'une agence de santé et extension ou adaptation de certaines dispositions du code de la santé publique aux îles Wallis et Futuna (Journal officiel du 15 janvier 2000) |
| SP 2 26 122 | Ordonnance n° 2000-29 du 13 janvier 2000 portant création d'une agence de santé et extension ou adaptation de certaines dispositions du code de la santé publique aux îles Wallis et Futuna (Journal officiel du 15 janvier 2000) |
| SP 3 31 128 | Ordonnance n° 2000-29 du 13 janvier 2000 portant création d'une agence de santé et extension ou adaptation de certaines dispositions du code de la santé publique aux îles Wallis et Futuna (Journal officiel du 15 janvier 2000) |
| SP 3 314 136 | Ordonnance n° 2000-29 du 13 janvier 2000 portant création d'une agence de santé et extension ou adaptation de certaines dispositions du code de la santé publique aux îles Wallis et Futuna (Journal officiel du 15 janvier 2000) |
| SP 3 331 140 | Ordonnance n° 2000-29 du 13 janvier 2000 portant création d'une agence de santé et extension ou adaptation de certaines dispositions du code de la santé publique aux îles Wallis et Futuna (Journal officiel du 15 janvier 2000) |
| SP 3 332 141 | Ordonnance n° 2000-29 du 13 janvier 2000 portant création d'une agence de santé et extension ou adaptation de certaines dispositions du code de la santé publique aux îles Wallis et Futuna (Journal officiel du 15 janvier 2000) |
| SP 3 333 146 | Ordonnance n° 2000-29 du 13 janvier 2000 portant création d'une agence de santé et extension ou adaptation de certaines dispositions du code de la santé publique aux îles Wallis et Futuna (Journal officiel du 15 janvier 2000) |
| SP 3 334 147 | Ordonnance n° 2000-29 du 13 janvier 2000 portant création d'une agence de santé et extension ou adaptation de certaines dispositions du code de la santé publique aux îles Wallis et Futuna (Journal officiel du 15 janvier 2000) |
| SP 4 43 158 | Ordonnance n° 2000-29 du 13 janvier 2000 portant création d'une agence de santé et extension ou adaptation de certaines dispositions du code de la santé publique aux îles Wallis et Futuna (Journal officiel du 15 janvier 2000) |
| SP 4 431 160 | Ordonnance n° 2000-29 du 13 janvier 2000 portant création d'une agence de santé et extension ou adaptation de certaines dispositions du code de la santé publique aux îles Wallis et Futuna (Journal officiel du 15 janvier 2000) |
| SP 4 433 161 | Ordonnance n° 2000-29 du 13 janvier 2000 portant création d'une agence de santé et extension ou adaptation de certaines dispositions du code de la santé publique aux îles Wallis et Futuna (Journal officiel du 15 janvier 2000) |
| SP 4 435 164 | Ordonnance n° 2000-29 du 13 janvier 2000 portant création d'une agence de santé et extension ou adaptation de certaines dispositions du code de la santé publique aux îles Wallis et Futuna (Journal officiel du 15 janvier 2000) |
| AS 4 44 171 | Ordonnance n° 2000-29 du 13 janvier 2000 portant création d'une agence de santé et extension ou adaptation de certaines dispositions du code de la santé publique aux îles Wallis et Futuna (Journal officiel du 15 janvier 2000) |
| AS 4 45 172 | Ordonnance n° 2000-29 du 13 janvier 2000 portant création d'une agence de santé et extension ou adaptation de certaines dispositions du code de la santé publique aux îles Wallis et Futuna (Journal officiel du 15 janvier 2000) |
| SS 7 192 | Ordonnance n° 2000-29 du 13 janvier 2000 portant création d'une agence de santé et extension ou adaptation de certaines dispositions du code de la santé publique aux îles Wallis et Futuna (Journal officiel du 15 janvier 2000) |
| SS 8 196 | Ordonnance n° 2000-29 du 13 janvier 2000 portant création d'une agence de santé et extension ou adaptation de certaines dispositions du code de la santé publique aux îles Wallis et Futuna (Journal officiel du 15 janvier 2000) |
| SP 3 332 142 | Arrêté du 13 janvier 2000 pris en application de l'article L. 716-5 du code de la santé publique, fixant pour l'année 2000 le plafond du tarif journalier de soins applicable dans les unités ou centres de soins de longue durée (Journal officiel du 14 janvier 2000) |
| SP 3 332 143 | Arrêté du 13 janvier 2000 pris en application de l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, fixant pour l'année 2000 l'objectif des dépenses d'assurance maladie et le montant total des dépenses hospitalières encadrées pour les établissements sanitaires de la France métropolitaine financés par dotation globale (Journal officiel du 14 janvier 2000) |
| SP 3 332 144 | Arrêté du 13 janvier 2000 pris en application de l'article 27-5-I de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 modifiée, fixant pour l'année 2000 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total des dépenses sociales et médico-sociales encadrées pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux publics et privés (Journal officiel du 14 janvier 2000) |
| SP 3 343 157 | Arrêté du 13 janvier 2000 pris en application de l'article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale, fixant l'objectif quantifié national pour l'année 2000 des établissements mentionnés à l'article L. 710-16-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 14 janvier 2000) |
| SS 2 232 187 | Arrêté du 13 janvier 2000 pris en application de l'article L. 716-5 du code de la santé publique, fixant pour l'année 2000 le plafond du tarif journalier de soins applicable dans les unités ou centres de soins de longue durée (Journal officiel du 14 janvier 2000) |
| SS 2 232 188 | Arrêté du 13 janvier 2000 pris en application de l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, fixant pour l'année 2000 l'objectif des dépenses d'assurance maladie et le montant total des dépenses hospitalières encadrées pour les établissements sanitaires de la France métropolitaine financés par dotation globale (Journal officiel du 14 janvier 2000) |
| SS 2 232 189 | Arrêté du 13 janvier 2000 pris en application de l'article 27-5-I de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 modifiée, fixant pour l'année 2000 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total des dépenses sociales et médico-sociales encadrées pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux publics et privés (Journal officiel du 14 janvier 2000) |
| SS 2 24 190 | Arrêté du 13 janvier 2000 pris en application de l'article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale, fixant l'objectif quantifié national pour l'année 2000 des établissements mentionnés à l'article L. 710-16-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 14 janvier 2000) |
| SP 2 262 124 | Avis d'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 11 janvier 2000) |
| SS 2 224 186 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 16 janvier 2000) |
| SS 1 136 180 | Liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie valable pour l'année 2000 (Journal officiel du 11 janvier 2000) |