| AG 1 13 202 |
NOR : MESC0010055A
(Journal officiel du 19 janvier 2000)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 1997 portant nomination au cabinet de la ministre ;
Vu l'arrêté du 31 octobre 1997 portant nomination au cabinet de la ministre,
Arrête :
Art. 1er. - Il est fin mis aux fonctions de M. Didier Tabuteau, directeur adjoint du cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité, à compter du 16 janvier 2000.
Art. 2. - M. Didier Tabuteau est nommé conseiller de la ministre de l'emploi et de la solidarité à compter du 17 janvier 2000.
Art. 3. - Il est mis fin aux fonctions de M. Pierre-Louis Bras, conseiller chargé de la protection sociale au cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité, à compter du 16 janvier 2000.
Art. 4. - M. Pierre-Louis Bras est nommé directeur adjoint du cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité à compter du 17 janvier 2000.
Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 janvier 2000.
Martine Aubry