| AG 2 23 207 |
NOR : MESG9930648A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le décret n° 72-556 du 30 juin 1972 modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils ;
Vu le décret n° 97-244 du 18 mars 1997 portant création d'une délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales ;
Vu le décret n° 97-706 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'emploi et de la solidarité ;
Vu les arrêtés du 15 mai 1997 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle en service, sous-directions, départements et missions ;
Vu la note n° 99-41 du 4 janvier 1999 de la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;
Sur proposition de la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle,
Arrête :
Article 1er
M. Poncharrau (Pierre), administrateur civil, est nommé chef du groupe national de contrôle de la formation professionnelle à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle à compter du 2 novembre 1999.
Article 2
Sont nommés chefs de mission à la délégation générale à l'emploi et la formation professionnelle les agents suivants :
Article 3
La directrice de l'administration générale et de la modernisation des services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux Bulletins officiels du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 30 décembre 1999.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'administration générale
et de la modernisation :
Le sous-directeur des ressources humaines,
J.-C. Cuénat