Bulletin Officiel n°2000-3

Arrêté du 17 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

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NOR : MESG9923597A

(Journal officiel du 21 janvier 2000)

La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,
Vu le décret n° 91-1282 du 19 décembre 1991 instituant une nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, modifié notamment par le décret n° 2000-40 du 17 janvier 2000 ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, modifié par les arrêtés des 28 janvier 1993, 31 mai 1994, 13 janvier 1997 et 12 mars 1998,

Arrêtent :

Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 19 décembre 1991 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1995 et du 1er août 1996, pour les services centraux du ministère chargé des affaires sociales et de la santé dans les conditions fixées par le tableau ci-après.

(Voir tableau pages suivantes.)





























































































































































































































DÉSIGNATION DE L'EMPLOINIVEAU
de responsabilité
exercée
NOMBRE
d'emplois
au 1er août 1995
NOMBRE
de points
par emploi
au 1er août 1995
NOMBRE
d'emplois
au 1er août 1996
NOMBRE
de points
par emploi
au 1er août 1996
Responsables des secrétariats particuliers des délégués, des directeurs généraux et directeurs de l'administration centrale, du chef du service de l'inspection générale des affaires sociales, du chef du service des droits des femmes, du chef du service du SESIB17151715
Responsables des secrétariats particuliers des chefs de service et des sous-directeursB53155315
Responsable du secrétariat particulier du contrôleur financierB 115 115
Régisseurs d'avance et régisseur de recettesB 315 315
Responsables de la réalisation des tâches de photocomposition et de reprographieB35203520
Chargés de mission départementale au service des droits des femmesC 220 220
Agents chargés de l'accueilC35153515
Personnels du service socialA19251925
Chef des ateliersB 125 125
Responsables d'atelierC 720 720
Assistants techniques des ateliersC 420 420
Adjoint du chef des ateliersC 120 120
Agents d'orientation standardistesC18151815
Personnels chargés des soinsB 625 625
Personnels exerçant les fonctions de documentationB32203220
Chef magasinierB 120 120
MagasiniersC 215 215
Responsable du standardB 120 120
Responsables des concoursB19151915
Régisseur de la salle de conférencesB-- 115
Responsable du service du courrier centralB-- 115
Agents du service du courrier centralC--2010
Responsable de la gestion et de la maintenance des télécopieursB-- 115
Responsables sécurité incendieB-- 320
Agents chargés de l'audiovisuelB-- 210
Agents chargés de la maintenance immobilièreC--1110




Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 janvier 2000.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Martine Aubry
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Christian Sautter
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Émile Zuccarelli
La secrétaire d'Etat à la santé
et à l'action sociale,
Dominique Gillot