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NOR : MESG9930649A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,
Vu le décret n° 74-355 du 26 avril 1974 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1998 portant renouvellement des membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux, notamment son article 2 relatif aux collèges 4 et 5 ;
Vu les procès-verbaux du scrutin du 21 octobre 1999 relatifs aux collèges 4 et 5 ;
Sur proposition du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et du directeur de l'action sociale,
Arrêtent :
Article 1er
L'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 1998 portant renouvellement des membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux est modifié comme suit :
« Sont nommés pour une durée d'un an (année scolaire 1999-2000), au titre des membres élus :
« Collège n° 4, représentant des parents d'élèves, pour une durée d'un an (année scolaire 1999-2000) : M. Ancona (Michel).
« Collège n° 5, représentant des élèves, pour une durée d'un an (année scolaire 1999-2000) : M. Celik (Ilyas). »
Article 2
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et le directeur de l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 13 décembre 1999.
Le sous-directeur,
du budget et des finances,
E. Trottmann
Le chef de service,
adjoint au directeur de l'action sociale,
S. Clément