Bulletin Officiel n°2000-3INSERM

Décision du 23 septembre 1999 relative à un traitement automatisé

AG 6
212

NOR : MESG9930651S


(Texte non paru au Journal officiel)

Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment ses articles 15, 19, 26 et 27 ;
Vu le décret n° 78-774 du 17 juillet 1978 modifié par les décrets n° 78-1823 du 28 décembre 1978 et n° 79-241 du 30 mai 1979 et n° 80-1030 du 18 décembre 1980 ;
Vu l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 16 février 1999 ;
Vu les délibérations du conseil d'administration de l'INSERM en date du 23 septembre 1999,

Décide :

Article 1er

Il est créé, sous la responsabilité de M. Henrard (Jean-Claude), directeur de l'IFR 12, 49, rue Mirabeau, 75016 Paris, un traitement automatisé d'informations nominatives accessible sur internet, dont la finalité est la création d'un serveur Age-Vieillissement comprenant un forum de discussion.

Article 2

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

  • données concernant les personnels de l'IFR nom, prénom, activités de recherche et photo ;

  • données inscrites directement par les personnes elles-mêmes qui s'inscrivent à des congrès ou colloques : nom, prénom, date et lieu de naissance, profession, références bancaires et ne sont conservées que 6 mois.

    • Article 3

    Les seuls destinataires de ces informations sont :

  • les gestionnaires des colloques et congrès du service pour les informations relatives aux inscriptions ;

  • toutes personnes se connectant à Internet pour les données concernant les personnels décrits sur le site.

    • Article 4

    Le droit d'accès prévu aux articles 34 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès de M. Bonvalet (Jean-Pierre), directeur de l'IFR.

    Article 5

    Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée dans le Bulletin officiel du ministère de la santé.

    Le directeur général de l'INSERM,
    C. Griscelli