SP 3 31 223 |
NOR : MESG0020099A
(Journal officiel du 21 janvier 2000)
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 31 décembre 1999, le montant des recettes et des dépenses du budget pour 1999 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire est majoré de la somme de 230 000 F (décision modificative n° 2).