| SP 3 323 227 |
NOR : MESH9923767S
(Journal officiel du 19 janvier 2000)
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 21 septembre 1999, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 21 mars 2000, à l'Assistance publique - hôpitaux de Marseille pour la poursuite de l'exploitation dans les locaux de l'hôpital Salvator, sis 249, boulevard de Sainte-Marguerite, à Marseille (Bouches-du-Rhône), de l'appareil de destruction transpariétale des calculs dont l'installation a été autorisée le 31 mars 1992.
NOR : MESH9923768S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 21 septembre 1999, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 21 mars 2000, au docteur Gautier (Jean-Romain) pour la poursuite de l'exploitation dans les locaux de la clinique Saint-Jean-Languedoc, sise 20, route de Revel, à Toulouse (Haute-Garonne), de l'appareil de destruction transpariétale des calculs dont l'installation a été autorisée le 2 février 1993.
NOR : MESH9923769S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 21 septembre 1999, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 21 mars 2000, au centre hospitalier universitaire d'Angers, sis 4, rue Larrey, à Angers (Maine-et-Loire), pour la poursuite de l'exploitation de la caméra à scintillation Sopha Medical DST dont l'installation a été autorisée le 16 octobre 1992.
NOR : MESH9923770S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 21 septembre 1999, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 21 mars 2000, à la société civile de moyens « Saturne » pour la poursuite de l'exploitation dans les locaux du centre Jean-Bernard, sis 18, rue Victor-Hugo, au Mans (Sarthe), de la caméra à scintillation Elscint dont l'installation a été autorisée le 6 juillet 1992.
NOR : MESH9923771S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 21 septembre 1999, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 21 mars 2000, au centre hospitalier de Chambéry, sis 7, square Massalaz, à Chambéry (Savoie), pour la poursuite de l'exploitation de la caméra à scintillation Elscint dont l'installation a été autorisée le 29 octobre 1991.
NOR : MESH9923772S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 21 septembre 1999, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 21 mars 2000, à la société civile professionnelle des docteurs Sulman et Lemaire pour la poursuite de l'exploitation dans les locaux du service de médecine nucléaire de la polyclinique de la Louvière, à Lille (Nord), de la caméra à scintillation Sopha Médical Vision dont l'installation a été autorisée le 6 juillet 1992.
NOR : MESH9923773S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 7 octobre 1999, le recours hiérarchique formé par l'Association hospitalière du bassin de Longwy, 4, rue Alfred-Labbé, à Mont-Saint-Martin (Meurthe-et-Moselle), contre l'arrêté du 15 janvier 1999 de la directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine révisant le schéma régional d'organisation sanitaire en ce qui concerne l'activité de soins Accueil et traitement des urgences est rejeté.
NOR : MESH9923774S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 11 octobre 1999, la décision du 1er février 1999 de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre rejetant la demande de création de 60 lits et places d'unité de soins de longue durée, dont 36 lits en hébergement complet, 12 places en accueil temporaire, 12 places en accueil de jour à la société d'assistance aux malades et convalescents (SAMEC), à Chécy (Loiret), est confirmée.
NOR : MESH9923775S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 14 octobre 1999, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est renouvelée pour une durée de cinq ans à l'association Les Amis de la transfusion pour l'utilisation et le remplacement des deux appareils de circulation sanguine extracorporelle installés dans l'unité de chirurgie cardiaque de l'institut Arnault-Tzanck, à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes).
Ce remplacement est subordonné à la mise hors service des deux appareils de marque Stockert actuellement installés.
NOR : MESH9923776S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 18 octobre 1999, d'une part, l'Assistance publique - hôpitaux de Marseille est autorisée à poursuivre l'activité de chirurgie cardiaque dans deux unités : l'une regroupant toute l'activité de chirurgie cardiaque adultes située à l'hôpital de La Timone adultes, l'autre dans l'hôpital de La Timone enfants, d'autre part, est constatée la caducité de l'autorisation accordée le 3 décembre 1992 pour une unité de chirurgie cardiaque dans les locaux des hôpitaux du sud (Sainte-Marguerite), dont l'activité a cessé en 1997 ; est autorisé le transfert d'un appareil de circulation sanguine extracorporelle de marque Cobe de l'unité de l'hôpital Sainte-Marguerite dans l'unité de l'hôpital de La Timone adultes, en remplacement d'un appareil de CEC de marque Stockert ; enfin est accordée à l'APHM l'autorisation de maintenir sur le site des hôpitaux du sud (Sainte-Marguerite), dans le service de chirurgie thoracique et vasculaire, un appareil de CEC de marque Cobe, installé en 1989, dont l'autorisation a été renouvelée le 17 octobre 1996.
NOR : MESH9923777S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 20 octobre 1999, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est renouvelée pour une durée de cinq ans à la société anonyme Les Cliniques chirurgicales - clinique Les Franciscaines, sise 3, rue Jean-Bouin, à Nîmes (Gard), pour l'utilisation de deux appareils de circulation sanguine extracorporelle installés dans l'unité de chirurgie cardiaque de l'établissement.
NOR : MESH9923778S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 20 octobre 1999, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est renouvelée pour une durée de cinq ans au centre hospitalier universitaire de Montpellier pour l'exercice de la chirurgie cardiaque et l'utilisation de quatre appareils de circulation sanguine extracorporelle dans les locaux de l'hôpital Arnauld-de-Villeneuve, à Montpellier (Hérault), service de chirurgie thoracique et cardio-vasculaire.
NOR : MESH9923779S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 20 octobre 1999, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est renouvelée pour une durée de cinq ans à la clinique Saint-Gatien, 2, place de la Cathédrale, à Tours (Indre-et-Loire), pour l'exercice de l'activité de chirurgie cardiaque et l'utilisation de deux appareils de circulation sanguine extracorporelle au sein de l'établissement.
NOR : MESH9923780S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 20 octobre 1999, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est renouvelée pour une durée de cinq ans à la clinique Saint-Pierre, sise rue Jean-Galia, à Perpignan (Pyrénées-Orientales), pour exercer la chirurgie cardiaque dans ses locaux.
NOR : MESH9923781S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 20 octobre 1999, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est renouvelée pour une durée de cinq ans à la clinique Pasteur, à Toulouse (Haute-Garonne), pour l'utilisation d'un appareil de circulation sanguine extracorporelle installé dans l'unité de chirurgie cardiaque de l'établissement.
NOR : MESH9923782S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 20 octobre 1999, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est renouvelée pour une durée de cinq ans à l'hôpital clinique Claude-Bernard, sis 97, rue Claude-Bernard, à Metz (Moselle), d'une part, pour l'exercice de l'activité de chirurgie cardiaque et, d'autre part, pour l'utilisation de deux appareils de circulation sanguine extracorporelle installés dans l'unité de chirurgie cardiaque de l'établissement.
NOR : MESH9923783S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 20 octobre 1999, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est renouvelée pour une durée de cinq ans à la clinique du Tonkin, 26-36, rue du Tonkin, à Villeurbanne (Rhône), pour l'utilisation de deux appareils de circulation sanguine extracorporelle installés dans l'unité de chirurgie cardiaque de l'établissement.
NOR : MESH9923784S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 20 octobre 1999, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est accordée pour une durée de cinq ans au centre hospitalier universitaire d'Amiens (Somme) pour l'utilisation d'un troisième appareil de circulation sanguine extracorporelle dans son unité de chirurgie cardiaque.
NOR : MESH9923785S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 20 octobre 1999, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, à titre de régularisation, pour une durée de sept ans à compter du 22 mars 2000, au centre hospitalier universitaire de Bordeaux, 12, rue Dubernat, à Talence (Gironde), pour la poursuite de l'exploitation de l'accélérateur de particules Clinac 2100, dont l'installation à l'hôpital Saint-André, 1, rue Jean-Burguet, à Bordeaux (Gironde), a été initialement autorisée le 14 mai 1992.
NOR : MESH9923786S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 20 octobre 1999, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, à titre de régularisation, pour une durée de sept ans à compter du 22 mars 2000, à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris pour la poursuite de l'exploitation de l'accélérateur de particules Saturne 41, dont l'installation à l'hôpital Tenon, 4, rue de la Chine, à Paris (20e), a été initialement autorisée le 3 août 1992.
NOR : MESH9923788S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 22 octobre 1999, la décision du 6 mai 1996 est ainsi modifiée :
« Les analyses de cytogénétique et de génétique moléculaire sont placées, au centre hospitalier universitaire de Nancy - hôpital Brabois, service de génétique, sous la responsabilité exclusive de Mme Martel-Petit et de M. Jonveaux. »
NOR : MESH9923787S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 25 octobre 1999, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier de Brive, boulevard Docteur-Verlhac, à Brive-la-Gaillarde (Corrèze), pour le remplacement de l'appareil de télégammathérapie Thératron 780, initialement autorisé le 10 décembre 1984, par un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 15 MeV en photons et en électrons, dans les locaux du service de radiothérapie-oncologie.
La présente autorisation est subordonnée à la suppression de l'appareil Thératron 780, au plus tard six mois après la mise en service de l'appareil nouveau.
NOR : MESH9923789S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 25 octobre 1999, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société anonyme Iridis Dunkerque, 891, avenue de Rosendaël, à Dunkerque (Nord), pour le remplacement de l'appareil de télégammathérapie Alcyon II, initialement autorisé le 20 octobre 1990, par un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 10 MeV en photons et en électrons, dans les locaux du centre de radiothérapie dunkerquois, à la même adresse.
NOR : MESH9923790S
Par décisions de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date des 27 et 29 octobre 1999, d'une part, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est renouvelée pour une durée de cinq ans à l'infirmerie protestante de Lyon, 11, cours du Général-Giraud, à Lyon (1er), pour exercer la chirurgie cardiaque et pour l'utilisation de deux appareils de circulation sanguine extracorporelle installés dans l'unité de chirurgie cardiaque de l'établissement.
L'Infirmerie protestante de Lyon est, d'autre part, autorisée à transférer sur son nouveau site rue Claude-Baudrant et chemin du Penthod, à Caluire-et-Cuire (Rhône), les activités de chirurgie cardiaque et les deux appareils de CEC susmentionnés ainsi que les équipements matériels lourds suivants :
Deux appareils de dialyse autorisés le 5 novembre 1997 ;
Un appareil d'angiographie numérisée-coronarographie autorisé le 6 décembre 1994 ;
Un appareil d'angiographie numérisée-radiologie dont l'autorisation a été renouvelée le 16 décembre 1997.
NOR : MESH9923791S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 28 octobre 1999, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 22 mars 2000, au centre Oscar-Lambret, 3, rue Frédéric-Combemale, à Lille (Nord), pour la poursuite de l'exploitation des accélérateurs Mevatron 6700 et Mévatron KD/2, dont l'installation au centre a été initialement autorisée respectivement les 15 octobre 1991 et 2 décembre 1992.
NOR : MESH9923792S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 28 octobre 1999, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier de Gap (Hautes-Alpes), pour le remplacement de l'appareil de télégammathérapie Alcyon, initialement autorisé le 5 février 1990, à la clinique des Alpes, à Gap, par un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 15 MeV en photons et en électrons, à installer dans les locaux du centre hospitalier.
La présente autorisation est subordonnée à la suppression de l'appareil Alcyon, au plus tard six mois après la mise en service de l'appareil nouveau.
NOR : MESH9923793S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 28 octobre 1999, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 22 mars 2000, à la société à responsabilité limitée Société d'exploitation de la radiothérapie d'Annemasse, 8, rue Ferdinand-David, à Annemasse (Haute-Savoie), pour la poursuite de l'exploitation de l'accélérateur de particules Mevatron Mxe 2, dont l'installation à la polyclinique de Savoie a été initialement autorisée le 13 janvier 1993.
NOR : MESH9923794S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 28 octobre 1999, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est renouvelée pour une durée de cinq ans au centre médico-chirurgical Ambroise-Paré, 27, boulevard Victor-Hugo, à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), d'une part, pour l'exercice de la chirurgie cardiaque et, d'autre part, pour l'utilisation et le remplacement de deux appareils de circulation sanguine extracorporelle.
NOR : MESH9923795S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 29 octobre 1999, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société civile de moyens des docteurs Aurégan (Jean-Jacques) et Fenoll (Laurent), centre de radiothérapie et d'oncologie Saint-Jean, 210, route de Vouzeron, à Saint-Doulchard (Cher), pour l'installation d'un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 18 MeV en photons et en électrons, dans les locaux du centre de la clinique Guillaume-de-Varye.
NOR : MESH9923796S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 29 octobre 1999, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est accordée, pour une durée de cinq ans à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, pour l'utilisation d'un appareil de circulation sanguine extracorporelle, implanté dans le service de chirurgie générale et digestive du professeur Hannoun, à l'hôpital de La Pitié - La Salpêtrière, boulevard de l'Hôpital, à Paris (13e).
NOR : MESH9923797S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 29 octobre 1999, l'Assistance publique - hôpitaux de Paris est autorisée, d'une part, à transférer l'activité de chirurgie cardiaque de l'hôpital Laennec dans les locaux de l'unité du groupe hospitalier Necker - Enfants malades, d'autre part, à installer et à faire fonctionner deux appareils de circulation sanguine extracorporelle dans les locaux de l'unité de chirurgie cardiaque du groupe hospitalier Necker - Enfants malades. Enfin, l'autorisation est donnée à l'APHP pour l'utilisation et le transfert du troisième appareil de CEC installé à l'hôpital Laennec vers l'hôpital Necker - Enfants malades.
NOR : MESH9923798S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 29 octobre 1999, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 13 mai 2000, à la société civile de moyens Oncologie, 330, avenue Marcel-Unal, à Montauban (Tarn-et-Garonne), pour la poursuite de l'exploitation de l'accélérateur de particules Saturne 43 F, dont l'installation à la clinique du Pont-de-Chaume, à la même adresse, a été initialement autorisée le 29 juillet 1992 et confirmée le 7 août 1995.
NOR : MESH9923799S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 29 octobre 1999, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société de fait des docteurs Austruy, Cretin, Janicot, Leschi-Ansel, Melka et Serre, centre de radiothérapie et de traitement, 394, montée des Lauriers, à Alès (Gard), pour la modification des caractéristiques techniques de l'accélérateur de particules MXE 2 autorisé le 25 octobre 1996 et installé dans les locaux du centre, à l'hôpital de Rochebelle à l'adresse susindiquée, afin de permettre l'émission d'un rayonnement d'énergie maximale de 14 MeV en électrons et 10 MeV en photons.
NOR : MESH9923800S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 29 octobre 1999, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 22 mars 2000, à la société de fait des docteurs Austruy, Cretin, Janicot, Leschi-Ansel, Melka et Serre pour la poursuite de l'exploitation de l'accélérateur de particules SL-18, dont l'installation à la clinique de Valdegour, 772, chemin de Valdegour, à Nîmes (Gard), a été initialement autorisée le 23 mars 1992.
NOR : MESH9923801S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 29 octobre 1999, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est renouvelée pour une durée de cinq ans aux hospices civils de Lyon pour l'exercice de l'activité de chirurgie cardiaque dans trois unités implantées dans les locaux de l'hôpital cardiovasculaire et pneumologique Louis-Pradel, à Bron (Rhône),
NOR : MESH9923802S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 29 octobre 1999, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la clinique du Vert-Galant, sise 38, rue de France, à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis), pour l'installation d'un appareil de destruction transpariétale des calculs « fixe » dans ses locaux, en remplacement de l'appareil EDAP LT 02, dont l'installation a été initialement autorisée le 15 mars 1993.
NOR : MESH9923803S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 29 octobre 1999, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) pour l'installation d'un appareil de destruction transpariétale des calculs « fixe » dans les locaux de l'hôpital Gabriel-Montpied, en remplacement de l'appareil EDAP LT 01, dont l'installation a été initialement autorisée le 4 mars 1986.
NOR : MESH9923804S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 29 octobre 1999, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier départemental Félix-Guyon, sis route de Bellepierre, à Saint-Denis (Réunion), pour l'installation d'une caméra à scintillation équipée de deux détecteurs, en remplacement de l'appareil Sopha Medical, dont l'installation a été initialement autorisée le 22 décembre 1992.
NOR : MESH9923805S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 29 octobre 1999, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris pour l'installation d'un appareil de destruction transpariétale des calculs « fixe » dans les locaux de l'hôpital de La Pitié - La Salpêtrière, sis 83, boulevard de l'Hôpital, à Paris (13e), en remplacement de l'appareil Siemens dont l'installation a été initialement autorisée le 1er septembre 1992.
NOR : MESH9923806S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 29 octobre 1999, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société anonyme Iridis Nord, 34, avenue de Flandre, à Croix (Nord), pour le remplacement de l'appareil de télégammathérapie Alcyon II, initialement autorisé le 24 janvier 1983, par un accélérateur de particulers émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 14 MeV en photons et en électrons, dans les locaux du centre de radiothérapie de Croix, à la clinique du Parc, à la même adresse.
NOR : MESH9923813S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 3 novembre 1999, le recours hiérarchique formé le 7 mai 1999 par M. Chouraqui, président-directeur général de la clinique du Vert-Coteau, 96, avenue des Caillols, à Marseille (12e), représenté par M. Lemoyne de Forges, avocat, visant à obtenir l'annulation de la décision de la commission exécutive en date du 10 mars 1999 ayant rejeté la demande d'autorisation pour l'installation d'un scanographe dans les locaux de cet établissement, est rejeté.
La décision de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur est confirmée.
NOR : MESH9923814S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 22 novembre 1999, la décision du 8 mars 1999 du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon autorisant le centre hospitalier de Béziers (Hérault) à faire fonctionner, au sein de son établissement, une structure d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 714-36 du code de la santé publique de 17 lits et places de chirurgie est confirmée.
NOR : MESH9923815S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 22 novembre 1999, le recours hiérarchique formé le 19 juillet 1999 par Me Dano, avocat, pour le compte du Syndicat des établissements d'hospitalisation privée de la région Bretagne et de l'union régionale hospitalière de Bretagne à l'encontre de la décision du 1er juin 1999 accordant au centre hospitalier de Redon l'autorisation d'installer et de faire fonctionner un scanographe dans ses locaux, sis 8, avenue Etienne-Gascon, à Redon (Ille-et-Vilaine), est rejeté.
La décision de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne en date du 1er juin 1999 est confirmée.
NOR : MESH9923816S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 22 novembre 1999, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier de Charleville-Mézières, sis 45, avenue de Manchester, pour l'installation d'une caméra à scintillation équipée de deux détecteurs, en remplacement de l'appareil Elscint, dont l'installation a été initialement autorisée le 22 mai 1989.
NOR : MESH9923817S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 22 novembre 1999, la demande présentée par la société civile de moyens Némoscan, représentée par MM. les docteurs Alouges, Teissier, Pellegrin, Amphoux, cogérants, en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire dans les locaux situés 91, avenue Jean-Prouvé, à Nîmes (Gard), est rejetée.
NOR : MESH9923818S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 22 novembre 1999, la demande d'autorisation présentée par le centre hospitalier départemental Félix-Guyon, sis route de Bellepierre, à Saint-Denis, pour l'installation d'une caméra à scintillation au centre hospitalier Sud Réunion sur le site de l'hôpital Saint-Pierre, est rejetée.
NOR : MESH9923819S
Par décisions de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 22 novembre 1999, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société des docteurs Foulquié, Fouquet, Garnier, Hermann, Le Net, Claeys pour l'installation dans les locaux de la clinique des Cèdres, à Cornebarrieu (Haute-Garonne), d'une caméra à scintillation équipée de deux détecteurs en remplacement de l'appareil Sopha Medical DSX, dont l'installation a été initialement autorisée le 25 septembre 1991, et d'une caméra à scintillation équipée de deux détecteurs en remplacement de l'appareil Sopha Medical DS7, dont l'installation a été initialement autorisée le 2 février 1995.
NOR : MESH9923820S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 22 novembre 1999, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la Fondation hôtel-Dieu-du-Creusot, sise 175, rue du Maréchal-Foch, Le Creusot (Saône-et-Loire), pour l'installation d'une caméra à scintillation équipée de deux détecteurs, en remplacement de l'appareil Elscint, dont l'installation a été initialement autorisée le 24 janvier 1991.
NOR : MESH9923821S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 22 novembre 1999, l'autorisation accordée le 27 juin 1995 pour l'installation d'une caméra à scintillation dans les locaux du centre radio-isotopique de Niort, sis avenue Charles-de-Gaulle, à Niort, au docteur Michaut, cédant, est confirmée au profit de la société civile professionnelle des docteurs Delgado, Michaut et Gabain, cessionnaire.
NOR : MESH9923822S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 22 novembre 1999, la décision du 6 mai 1996 est ainsi modifiée :
« L'autorisation de pratiquer l'activité de cytogénétique en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero, placée sous la responsabilité de MM. Romana Tachdjian, Eydoux et Dupuy, est accordée à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris - hôpital Robert-Debré, à Paris (19e). »
NOR : MESH9923823S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 22 novembre 1999, la décision du 6 mai 1996 est ainsi modifiée :
« L'autorisation de pratiquer l'activité de cytogénétique en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero, placée sous la responsabilité de Mmes Couturier-Turpin, Tabet et M. Ingster, est accordée à l'APHP - hôpital Bichat, sis 46, rue Henri-Huchard, à Paris (18e). »
NOR : MESH9923824S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 22 novembre 1999, la décision du 6 mai 1996 est ainsi modifiée :
« L'autorisation de pratiquer l'activité de génétique moléculaire en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero, placée sous la responsabilité de Mmes Boileau, Hofmann, Junien et M. Rabes est accordée à l'APHP - hôpital Ambroise-Paré, sis 9, avenue Charles-de-Gaulle, à Boulogne (Hauts-de-Seine). »
NOR : MESH9923825S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 26 novembre 1999, la décision du 16 juin 1999 de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur autorisant le centre de rééducation fonctionnelle Notre-Dame-du-Bon-Voyage à poursuivre son activité d'hospitalisation à temps partiel de rééducation ou de réadaptation fonctionnelle au sein d'une structure spécifique de 39 places à La Ciotat (Bouches-du-Rhône) est confirmée.