| SS 1 137 253 |
NOR : MESS0020091A
(Journal officiel du 19 janvier 2000)
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 4 janvier 2000, est fixé le modèle du formulaire (1) S 6201 b « feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle », enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (CERFA) sous le numéro 11383*01. Il remplace le modèle S 6201 a mis en service en 1954.
(1) Ce formulaire pourra être retiré auprès des caisses primaires d'assurance maladie.