Bulletin Officiel n°2000-3
FEUILLET DE RENVOI
LOI n° 2000-37 du 19 janvier 2000
relative à la réduction négociée du temps de travail
SS 1 144
255
NOR : MESX9900090L
(
Journal officiel
du 20 janvier 2000)
(Ce texte est publié sous la classification SS 1 132.)