Bulletin Officiel n°2000-3

La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'agriculture et de la pêche, la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale et le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu le titre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'arrêté du 19 février 1999 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription d'appareils électroniques correcteurs de surdité ;
Vu l'arrêté du 8 mars 1999 modifiant le chapitre 3 du titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux appareils électroniques correcteurs de surdité ;
Vu l'avis de la commission susvisée dans sa séance du 26 octobre 1999,

Art. 1er. - Les appareils figurant sur la liste ci-après sont inscrits ou réinscrits au tarif interministériel des prestations sanitaires (TIPS), chapitre 3 (Appareils électroniques de surdité) du titre II (Orthèses et prothèses externes).

Contours d'oreille
Titulaire du marquage CE : Starkey Laboratories Inc.
Société : Starkey France

RÉFÉRENCE ou type de l'appareil	MARQUE	NUMÉRO D'AGRÉMENT de prise en charge	DATE DE FIN de validité de prise en charge	REMBOURSEMENT pour les patients avant le seizième anniversaire au tarif (en francs) de	REMBOURSEMENT pour les patients au-delà du seizième anniversaire au tarif (en francs) de
A 13 Sequel AV MMP	Starkey	99-16019 C	23 décembre 2004	6 605	1 310

RÉFÉRENCE ou type de l'appareil	MARQUE	NUMÉRO D'AGRÉMENT de prise en charge	DATE DE FIN de validité de prise en charge	REMBOURSEMENT pour les patients avant le seizième anniversaire au tarif (en francs) de	REMBOURSEMENT pour les patients au-delà du seizième anniversaire au tarif (en francs) de
Prima 2000 CSP II-P Prima 2000 Kamp P	Beltone	99-30005 C 99-30006 C	23 décembre 2004	6 733 6 029	1 310 1 310
Prima 1000		99-30007 C		5 162	1 310

RÉFÉRENCE ou type de l'appareil	MARQUE	NUMÉRO D'AGRÉMENT de prise en charge	DATE DE FIN de validité de prise en charge	REMBOURSEMENT pour les patients avant le seizième anniversaire au tarif (en francs) de	REMBOURSEMENT pour les patients au-delà du seizième anniversaire au tarif (en francs) de
BTE	Sonics Innovations	99-08007 C	23 décembre 2004	7 183	1 310

RÉFÉRENCE ou type de l'appareil	MARQUE	NUMÉRO D'AGRÉMENT de prise en charge	DATE DE FIN de validité de prise en charge	REMBOURSEMENT pour les patients avant le seizième anniversaire au tarif (en francs) de	REMBOURSEMENT pour les patients au-delà du seizième anniversaire au tarif (en francs) de
Viva 703 130 AGC	Starkey	99-15035 C 99-15036 C	23 décembre 2004	4 746 3 718	1 310 1 310
284 PP AGCI +		99-15037 C		2 984	1 310

RÉFÉRENCE ou type de l'appareil	MARQUE	NUMÉRO D'AGRÉMENT de prise en charge	DATE DE FIN de validité de prise en charge	REMBOURSEMENT pour les patients avant le seizième anniversaire au tarif (en francs) de	REMBOURSEMENT pour les patients au-delà du seizième anniversaire au tarif (en francs) de
Optima Kamp Optima IC	Beltone	99-30001 I 99-30002 I	23 décembre 2004	5 334 4 962	1 310 1 310
Optoma DSA		99-30003 I		5 260	1 310
Opera + Kamp		99-30004 I		5 187	1 310
Opera + I C		99-30005 I		5 411	1 310
Invisa STD		99-30006 I		5 289	1 310
Optima MAX		99-30007 I		5 113	1 310
Opera + DSA		99-30008 I		5 113	1 310
Petite + STD		99-30009 I		5 113	1 310
Optima CSP II-P		99-300010 I		6 994	1 310
Opera CSP II-P		99-300011 I		6 994	1 310
Petite Plus CSP II-P		99-300012 I		6 720	1 310
Invisa CSP II-P		99-300013 I		6 720	1 310
Optima Kamp P		99-300014 I		5 894	1 310
Opera Kamp P		99-300015 I		5 894	1 310
Petite Plus Kamp P		99-300016 I		5 894	1 310
Invisa Kamp-P		99-300017 I		5 894	1 310

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le chef de service,
A.-M. Brocas
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
Le sous-directeur,
E. Rance
La secrétaire d'Etat à la santé
et à l'action sociale,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain
Le secrétaire d'Etat à la défense
chargé des anciens combattants,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur des statuts,
des pensions et de la réinsertion sociale :
Le sous-directeur de la réinsertion sociale,
G. Frankart

Arrêté du 23 décembre 1999 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription d'appareils électroniques correcteurs de surdité