| SS 2 223 262 |
NOR : MESH0020077A
(Journal officiel du 19 janvier 2000)
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'agriculture et de la pêche, la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale et le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'avis de la commission susvisée en ses séances des 16 décembre 1997, 15 décembre 1998 et 23 novembre 1999,
Arrêtent :
Art. 1er. - Au titre II (Orthèses et prothèses externes) du tarif interministériel des prestations sanitaires, le chapitre 8 (Accessoires de prothèse et d'orthopédie délivrés par les centres d'appareillage) est supprimé.
Art. 2. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements), chapitre 1er (Matériels et appareils médicaux pour traitement à domicile), dans la partie B (Matériels et appareils prévus à la location ou à l'achat), le code 101B01 « Cannes et béquilles » est ainsi rédigé :
| CODES | NOMENCLATURES | TARIFS (en francs) |
|---|---|---|
| 101B01 | Cannes et béquilles. Elles comportent des sabots ou embouts adaptés. | |
| 101B01.1 | Canne en bois verni, à l'achat, l'unité | 40,00 |
| 101B01.2 | Canne métallique réglable en hauteur avec appui antébrachial ou avec poignet en T, à l'achat, l'unité | 80,00 |
| 101B01.3 | Canne tripode ou quadripode, réglable en hauteur, à l'achat, l'unité | 83,00 |
| 101B01.4 | Canne blanche pour aveugle, pliable ou non, à l'achat, l'unité | 45,00 |
| 101B01.5 | Béquilles d'aisselles réglables en hauteur (quel que soit le type), à l'achat, la paire | 120,00 |
Art. 3. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements), au chapitre 3 (Matériels et appareils pour traitements divers) :
1° Dans la rubrique C, est créé le code 103C04 « Couteau, couteau-fourchette, pliants avec étui » ainsi rédigé :
| CODE | NOMENCLATURE | TARIFS (en francs) |
|---|---|---|
| 103C04 | Couteau, couteau-fourchette, pliants avec étui, l'unité | |
| 182,50 |
| CODES | NOMENCLATURES | TARIFS (en francs) |
|---|---|---|
| - U - | ||
| 103U01 | Urinal. | |
| 103U01.1 | Urinal en caoutchouc complet, composé de deux parties distinctes : partie supérieure et poche, l'unité | 531,65 |
| 103U01.2 | Partie supérieure d'un urinal en caoutchouc, l'unité | 235,90 |
| 103U01.3 | Rallonge de nuit pour urinal en caoutchouc, l'unité | 50,64 |
Art. 4. - Au titre II (Orthèses et prothèses externes) du tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre 7 (Orthoprothèses), dans la section I (Appareillage du membre supérieur), chapitre A (Prothèses du membre supérieur A), après la rubrique PS 1, sont créés les paragraphes « Bonnet couvre-moignon en laine et textile synthétique, avec vanissage en laine peignée à l'intérieur et textile synthétique à l'extérieur, réalisé sans couture à la partie distale » et « Fix-prothèse » ainsi rédigés :
| CODES | NOMENCLATURES | TARIFS (en francs) |
|---|---|---|
| Bonnet couvre-moignon en laine et textile synthétique, avec vanissage en laine peignée à l'intérieur et textile synthétique à l'extérieur, réalisé sans couture à la partie distale. | ||
| La prise en charge est assurée dans la limite de quatre couvre-moignons maximum par an. | ||
| Bonnet couvre-moignon pour prothèse classique (épaisseur 5 fils) : | ||
| PS31 | Bonnet couvre-moignon pour bras, l'unité | 55 |
| PS61 | Bonnet couvre-moignon pour avant-bras, l'unité | 43 |
| Bonnet couvre-moignon pour prothèse dite de contact ou classique (épaisseur 3 fils) : | ||
| PS32 | Bonnet couvre-moignon pour bras, l'unité | 52 |
| PS62 | Bonnet couvre-moignon pour avant-bras, l'unité | 41 |
| Fix-prothèse. | ||
| La prise en charge est assurée dans la limite de deux fix-prothèses maximum par an. | ||
| PS42 | Dispositif réservé au maintien d'avant-bras contact, réalisé en tricot tramé élastique à extensibilité différenciée sur trois niveaux, l'unité | 236 |
Art. 5. - Au titre II (Orthèses et prothèses externes) du tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre 7 (Orthoprothèses), dans la section II (Appareillage du membre inférieur), chapitre III (Adjonctions et variantes optionnelles pour prothèses exosquelettiques et endosquelettiques), après la rubrique Variantes optionnelles pour prothèses exosquelettiques pour agénésie, sont créés les paragraphes « Bonnet couvre-moignon en laine et textile synthétique, avec vanissage en laine peignée à l'intérieur et textile synthétique à l'extérieur, réalisé sans couture à la partie distale », « Fix-prothèse » et « Gaine couvre-moignon » ainsi rédigés :
| CODES | NOMENCLATURES | TARIFS (en francs) |
|---|---|---|
| Bonnet couvre-moignon en laine et textile synthétique, avec vanissage en laine peignée à l'intérieur et textile synthétique à l'extérieur, réalisé sans couture à la partie distale. | ||
| La prise en charge est assurée dans la limite de quatre couvre-moignons maximum par an. | ||
| Bonnet couvre-moignon pour prothèse classique (épaisseur 5 fils) : | ||
| PI21 | Bonnet couvre-moignon pour cuisse, l'unité | 79 |
| PI71 | Bonnet couvre-moignon pour jambe, l'unité | 84 |
| Bonnet couvre-moignon pour prothèse dite de contact ou classique (épaisseur 3 fils) : | ||
| PI22 | Bonnet couvre-moignon pour cuisse, l'unité | 76 |
| PI72 | Bonnet couvre-moignon pour jambe (y compris Chopart et Lisfranc), l'unité | 80 |
| Fix-prothèse. | ||
| La prise en charge est assurée dans la limite de deux fix-prothèses maximum par an. | ||
| PI41 | Dispositif réservé au maintien des prothèses tibiales contact, réalisé en tricot tramé élastique à extensibilité différenciée sur trois niveaux, l'unité | 236 |
| Gaine couvre-moignon. | ||
| La prise en charge est assurée dans la limite de quatre gaines couvre-moignon maximum par an. | ||
| PI51 | Gaine couvre-moignon en textile artificiel 100 % polyamide, avec fermeture distale par remaillage classique, l'unité | 37 |
Art. 6. - Au titre II (Orthèses et prothèses externes) du tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre 7 (Orthoprothèses), dans la section III (Appareillage du tronc), partie A (Orthopédie du tronc), après la rubrique TR 12, est créé un paragraphe « Maillot pour orthèse du tronc » ainsi rédigé :
| CODE | NOMENCLATURE | TARIF (en francs) |
|---|---|---|
| Maillot pour orthèse du tronc. | ||
| TR41 | Maillot pour orthèse du tronc avec col et mi-manche 100 % coton sans couture latérale, l'unité | 39 |
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le chef de service,
A.-M. Brocas
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
Le sous-directeur,
F. Rance
La secrétaire d'Etat à la santé
et à l'action sociale,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain
Le secrétaire d'Etat à la défense
chargé des anciens combattants,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur des statuts,
des pensions et de la réinsertion sociale :
Le sous-directeur de la réinsertion sociale,
G. Frankart