Bulletin Officiel n°2000-3FEUILLET DE RENVOI
Circulaire DAS/RV 3/DIRMI/DSS/DH/DPM n° 2000-14 du 10 janvier 2000
à l'aide médicale de l'Etat
NOR : MESA0030002C
(Texte non paru au Journal officiel) (Ce texte est publié sous la classification SS 1 131.)