| AG 6 212 | Décision du 23 septembre 1999 relative à un traitement automatisé |
| AG 6 213 | Décision du 23 septembre 1999 relative à un traitement automatisé |
| AS 3 31 244 | Arrêté du 1er octobre 1999 relatif à la répartition du Fonds spécial des unions d'associations familiales pour l'exercice 1999 |
| AG 6 211 | Arrêté du 13 décembre 1999 portant modification du conseil d'administration de l'Institut national des jeunes sourds de Bordeaux |
| SP 4 436 239 | Avis du 15 décembre 1999 du conseil supérieur d'hygiène publique de France (section de la radioprotection), relatif au concept de dose efficace |
| SP 4 436 240 | Avis du 15 décembre 1999 du conseil supérieur d'hygiène publique de France (section de la radioprotection) relatif au seuil de dose prévisionnelle à la thyroïde devant conduire à la prise d'iode stable pour prévenir les conséquences thyroïdiennes d'une contamination du public par les isotopes radioactifs de l'iode |
| SP 3 335 234 | Lettre-circulaire DH/FH 3 n° 24075 du 20 décembre 1999 relative à l'application du décret n° 99-817 du 16 septembre 1999 relatif à de nouvelles modalités d'accès dans les corps de fonctionnaires hospitaliers dont le 1er grade est sur l'échelle 2 de rémunération |
| AM 3 276 | Arrêté du 21 décembre 1999 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques des services publics pour 2000 (Journal officiel du 23 janvier 2000) |
| SP 4 41 238 | Arrêté du 23 décembre 1999 fixant le contenu du dossier technique accompagnant la demande d'autorisation de dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans le cadre d'expérimentations portant sur des médicaments vétérinaires (Journal officiel du 23 janvier 2000) |
| SS 2 223 257 | Arrêté du 23 décembre 1999 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux seringues (Journal officiel du 18 janvier 2000) |
| SS 2 223 258 | Arrêté du 23 décembre 1999 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux implants de réfection de paroi, de suspension ou d'enveloppement (Journal officiel du 18 janvier 2000) |
| SS 2 223 259 | Arrêté du 23 décembre 1999 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif au pied à restitution d'énergie (Journal officiel du 18 janvier 2000) |
| SS 2 223 260 | Arrêté du 23 décembre 1999 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription d'appareils électroniques correcteurs de surdité (Journal officiel du 23 janvier 2000) |
| AG 2 23 207 | Arrêté du 30 décembre 1999 portant nomination |
| SP 3 335 230 | Arrêté du 30 décembre 1999 portant inscription à un tableau d'avancement complémentaire (personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 21 janvier 2000) |
| SP 3 336 235 | Circulaire DH n° 99-724 du 30 décembre 1999 relative à la fête de l'internet à l'hôpital |
| SP 1 143 218 | Arrêté du 31 décembre 1999 portant ouverture du concours d'entrée aux écoles de sages-femmes (Journal officiel du 18 janvier 2000) |
| SP 3 31 222 | Arrêté du 31 décembre 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guyane pour 1999 (Journal officiel du 21 janvier 2000) |
| SP 3 31 223 | Arrêté du 31 décembre 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire pour 1999 (Journal officiel du 21 janvier 2000) |
| SP 3 335 231 | Arrêté du 31 décembre 1999 portant nomination d'élèves directeurs d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique (Journal officiel du 22 janvier 2000) |
| SP 3 342 236 | Arrêté du 31 décembre 1999 autorisant l'extension de la participation d'une fondation au service public hospitalier (Journal officiel du 21 janvier 2000) |
| AM 3 277 | Arrêté du 31 décembre 1999 fixant le régime des indemnités de stage susceptibles d'être allouées aux personnels civils de l'Etat prévues à l'article 15 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 (Journal officiel du 19 janvier 2000) |
| AM 3 278 | Arrêté du 31 décembre 1999 fixant le taux de base des indemnités forfaitaires de stage allouées aux personnels civils sur le territoire métropolitain de la France (Journal officiel du 19 janvier 2000) |
| AM 3 279 | Arrêté du 31 décembre 1999 fixant les taux et modalités d'attribution des indemnités allouées aux collaborateurs du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (Journal officiel du 22 janvier 2000) |
| SS 2 223 261 | Arrêté du 3 janvier 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux compresses non tissées (Journal officiel du 19 janvier 2000) |
| SP 1 142 217 | Arrêté du 4 janvier 2000 fixant, en application de l'article L. 356 du code de la santé publique, la liste des personnes autorisées à exercer la profession de chirurgien-dentiste au titre de l'année 1998 (Journal officiel du 23 janvier 2000) |
| SS 1 137 253 | Arrêté du 4 janvier 2000 fixant le modèle du formulaire « feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle » (Journal officiel du 19 janvier 2000) |
| SP 3 342 237 | Arrêté du 5 janvier 2000 autorisant l'extension de la participation d'un groupe hospitalier au service public hospitalier (Journal officiel du 21 janvier 2000) |
| SS 1 143 254 | Arrêté du 5 janvier 2000 portant application pour 1999 de l'article L. 721-15-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 19 janvier 2000) |
| SP 2 24 220 | Circulaire DGS/PH 3 n° 2000-06 du 5 janvier 2000 relative à la préparation dans les services déconcentrés de l'état des lieux des officines de pharmacie situées dans les communes de moins de 2 500 habitants, en application du paragraphe V de l'article 65 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle, relatif aux créations, transferts et regroupements d'officines |
| SP 4 439 243 | Circulaire DGS/VS 4 n° 2000-10 du 5 janvier 2000 relative au fonds de concours « qualité des eaux » |
| SP 3 334 228 | Arrêté du 6 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1999 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités - praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2000 et fixant les modalités de candidature (Journal officiel du 18 janvier 2000) |
| SS 1 136 252 | Arrêté du 7 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1999 fixant la liste des candidats admis au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1999 (Journal officiel du 18 janvier 2000) |
| SS 2 223 262 | Arrêté du 7 janvier 2000 modifiant le titre Ier et le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la suppression du chapitre 8 du titre II (Journal officiel du 19 janvier 2000) |
| SP 3 322 225 | Arrêté du 10 janvier 2000 fixant pour la région sanitaire de Champagne-Ardenne le délai de dépôt des demandes d'autorisation relatives aux activités de soins obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale prévues au code de la santé publique (Journal officiel du 19 janvier 2000) |
| SP 3 322 226 | Arrêté du 10 janvier 2000 fixant pour la région sanitaire de Franche-Comté le délai de dépôt des demandes d'autorisation relatives aux activités de soins obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale prévues au code de la santé publique (Journal officiel du 19 janvier 2000) |
| SS 1 131 249 | Circulaire DAS/RV3/DIRMI/DSS/DH/DPM n° 2000/14 du 10 janvier 2000 relative à l'aide médicale de l'Etat |
| SP 3 311 224 | Circulaire DAS/RV3/DIRMI/DSS/DH/DPM n° 2000-14 du 10 janvier 2000 relative à l'aide médicale de l'Etat |
| AS 3 37 245 | Circulaire DAS/RV3/DIRMI/DSS/DH/DPM n° 2000-14 du 10 janvier 2000 relative à l'aide médicale de l'Etat |
| PM 1 11 269 | Circulaire DAS/RV 3/DIRMI/DSS/DH/DPM n° 2000-14 du 10 janvier 2000 à l'aide médicale de l'Etat |
| SP 1 14 216 | Décret n° 2000-33 du 11 janvier 2000 modifiant le décret n° 94-868 du 7 octobre 1994 définissant les épreuves prévues à l'article L. 356 (2°) du code de la santé publique relatif à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme (Journal officiel du 18 janvier 2000) |
| AS 4 47 247 | Lettre DIRMI du 12 janvier 2000 relative à l'octroi d'une prime par le conseil général aux employeurs d'un bénéficiaire du RMI |
| SP 3 335 232 | Arrêté du 13 janvier 2000 fixant pour l'année 1999 les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux directeurs d'établissements sanitaires et sociaux des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 21 janvier 2000) |
| SP 3 335 233 | Arrêté du 13 janvier 2000 fixant pour l'année 1999 les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction (régis par le décret n° 88-163 du 19 février 1988 modifié) des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux fonctionnaires détachés, qui ont été désignés, dans les conditions fixées à l'article 29 du décret n° 88-163 du 19 février 1988 modifié, pour exercer les fonctions de chargé de direction, des emplois de direction non classés (Journal officiel du 21 janvier 2000) |
| SP 4 439 242 | Arrêté du 13 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 29 mai 1997 relatif aux matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine (Journal officiel du 21 janvier 2000) |
| SS 2 222 256 | Arrêté du 13 janvier 2000 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux (Journal officiel du 18 janvier 2000) |
| SP 2 24 219 | Arrêté du 14 janvier 2000 relatif au nombre de pharmaciens dont les titulaires d'officine doivent se faire assister en raison de l'importance de leur chiffre d'affaires (Journal officiel du 22 janvier 2000) |
| SS 1 131 248 | Décret n° 2000-35 du 17 janvier 2000 portant rattachement de certaines activités au régime général (Journal officiel du 19 janvier 2000) |
| AG 2 23 206 | Décret n° 2000-40 du 17 janvier 2000 modifiant le décret n° 91-1282 du 19 décembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (Journal officiel du 21 janvier 2000) |
| AG 2 24 209 | Décret n° 2000-41 du 17 janvier 2000 modifiant le décret n° 92-49 du 15 janvier 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration (Journal officiel du 21 janvier 2000) |
| AG 1 13 201 | Arrêté du 17 janvier 2000 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre (Journal officiel du 19 janvier 2000) |
| AG 1 13 202 | Arrêté du 17 janvier 2000 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre (Journal officiel du 19 janvier 2000) |
| AG 1 15 203 | Arrêtés du 17 janvier 2000 portant délégation de signature (Journal officiel du 19 janvier 2000) |
| AG 2 23 208 | Arrêté du 17 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (Journal officiel du 21 janvier 2000) |
| AG 2 24 210 | Arrêté du 17 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration (Journal officiel du 21 janvier 2000) |
| SP 2 263 221 | Arrêté du 17 janvier 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 21 janvier 2000) |
| SS 2 224 263 | Arrêté du 17 janvier 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 21 janvier 2000) |
| AM 2 271 | Arrêté du 17 janvier 2000 portant nomination à la mission interministérielle de lutte contre les sectes (Journal officiel du 19 janvier 2000) |
| AG 6 214 | Décision DG n° 2000-03 du 17 janvier 2000 fixant la commission et le fonctionnement de la commission d'adjudication et d'appel d'offres pour les marchés publics passés au nom de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| AS 4 45 246 | LOI n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail (Journal officiel du 20 janvier 2000) |
| SS 1 132 250 | LOI n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail (1) (Journal officiel du 20 janvier 2000) |
| SS 1 144 255 | LOI n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail (Journal officiel du 20 janvier 2000) |
| SS 4 41 267 | LOI n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail (Journal officiel du 20 janvier 2000) |
| SS 8 268 | LOI n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail (Journal officiel du 20 janvier 2000) |
| AM 1 270 | Décret du 19 janvier 2000 abrogeant le décret du 3 novembre 1999 tendant à soumettre deux projets de loi constitutionnelle au Parlement réuni en Congrès (Journal officiel du 20 janvier 2000) |
| AM 3 273 | Décret n° 2000-55 du 19 janvier 2000 portant création d'un Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires des professions agricoles (Journal officiel du 22 janvier 2000) |
| AM 3 274 | Décret n° 2000-56 du 19 janvier 2000 modifiant le décret n° 47-1457 du 4 août 1947 prévoyant l'attribution d'une indemnité compensatrice aux fonctionnaires et aux agents de certains services qui sont l'objet d'une promotion ou d'une nomination dans un cadre normal de fonctionnaires titulaires de l'Etat, à un grade comportant un traitement inférieur à celui qu'ils percevaient antérieurement (Journal officiel du 22 janvier 2000) |
| AM 3 275 | Décret n° 2000-57 du 19 janvier 2000 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites (Journal officiel du 22 janvier 2000) |
| SP 3 334 229 | Arrêté du 20 janvier 2000 portant déclaration de vacance d'un emploi de maître de conférences des universités - praticien hospitalier offert à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2000 et fixant les modalités de candidature (Journal officiel du 23 janvier 2000) |
| SS 2 231 266 | Arrêté du 20 janvier 2000 relatif à l'agrément de places d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida (Journal officiel du 21 janvier 2000) |
| AM 2 272 | Arrêté du 20 janvier 2000 portant nomination au Conseil national de la vie associative (Journal officiel du 21 janvier 2000) |
| AG 6 215 | Décision DG n° 2000-002 du 20 janvier 2000 portant délégations de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| SS 2 224 264 | Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 21 janvier 2000) |
| SS 2 224 265 | Avis relatifs aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 21 janvier 2000) |
| SP 4 436 241 | Liste des constituants susceptibles de rentrer dans la composition des adjuvants de mortiers et bétons autorisés (octobre 1999) (Cette liste n'est pas exhaustive ; d'autres adjuvants peuvent être utilisés sous réserve d'un avis favorable spécifique du Conseil supérieur d'hygiène publique de France) |
| AG 2 22 204 | Tableau d'avancement au grade d'inspecteur général des affaires sociales (Journal officiel du 19 janvier 2000) |
| AG 2 22 205 | Tableau d'avancement au grade d'inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales (Journal officiel du 19 janvier 2000) |
| SP 3 323 227 | Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds (Journal officiel du 19 janvier 2000) |
| SS 1 132 251 | Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi relative à la réduction négociée du temps de travail (Journal officiel du 20 janvier 2000) |