| AG 6 283 |
NOR : MESG9930656A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l'emploi et de la solidarité, la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12,
Arrêtent :
Article 1er
Les personnes énumérées ci-après sont nommées rapporteurs auprès de la commission prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale :
M.
Altmann (Jean-Jacques) ;
M.
Baron (Jean-François) ;
M.
Basdevant (Arnaud) ;
M.
Baumelou (Alain) ;
M.
Bergmann (Jean-François) ;
M.
Beucler (Alain) ;
M.
Beytout (Jean) ;
M.
Bideault (Hervé) ;
M.
Bruxelle (Jean) ;
M.
Castaigne (Alain) ;
M.
Cellier (Christophe) ;
M.
Clanet (Michel) ;
M.
Chosidow (Olivier) ;
Mme
Cochereau-Massin (Isabelle) ;
M.
Colau (Jean-Claude) ;
M.
Colin (Claude) ;
M.
Cokuly (Gérard) ;
M.
Danis (Martin) ;
Mme
Davoux (Nicole) ;
Mme
Degos (Françoise) ;
M.
Delchier (Jean-Charles) ;
M.
Denis (François) ;
M.
Depois (Jean-Pôl) ;
M.
Detilleux (Michel) ;
M.
Dewailly (Didier) ;
M.
Diebold (Hervé) ;
M.
Dulac (Didier) ;
M.
Extra (Marc) ;
M.
Fiessiner (Jean-Noël) ;
M.
Flouvat (Bernard) ;
M.
Gajdos (Philippe) ;
M.
Garre (Michel) ;
M.
Giral (Philippe) ;
Mme
Goudemand (Jenny) ;
M.
Joly (Thierry) ;
M.
Korobelnick (Jean-François) ;
Mme
Kottler (Marie-Laure) ;
M.
Kreis (Henri) ;
M.
Lagier (Georges) ;
M.
Latremouille (Christian) ;
M.
Lesiak (Patrick) ;
Mme
Lubetski (Catherine) ;
M.
Magny (Jean-François) ;
Mme
Massiou (Hélène) ;
M.
Mazet (Philippe) ;
M.
Metreau (Jean-Michel) ;
M.
Milpied (Noël) ;
M.
Montastruc (Jean-Louis) ;
Mme
Mouren-Simeoni (Marie-Christine) ;
M.
Nordmann (Jean-Philippe) ;
M.
Orcel (Philippe) ;
M.
Orgogozo (Jean-Marc) ;
M.
Pecking (Alain) ;
M.
Petit (Michel) ;
M.
Poncelet (Pascal) ;
M.
Poynard (Thierry) ;
M.
Polonowski (Jean-Michel) ;
M.
Pruna (André) ;
M.
Revuz (Jean) ;
M.
Ribstein (Jean) ;
M.
Richard le Noble (Noël) ;
Mme
Rotivel (Yolande) ;
M.
Sie (Pierre) ;
M.
Talbot (Jean-Noël) ;
M.
Thery (Claude) ;
M.
Vetel (Jean-Marie) ;
M.
Vittecoq (Daniel) ;
M.
Wong (Olivier) ;
M.
Zarifian (Edouard) ;
M.
Ziegler (Marc).
Article 2
Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 3
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
La secrétaire d'Etat à la santé
et à l'action sociale,
D. Gillot
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
M. Aubry