Circulaire SeDF n° 99-682 du 9 décembre 1999 relative aux outils d'information sur les activités des délégué(e)s régionaux(ales) et deschargé(e)s de mission départementaux(ales) aux droits des femmes

NOR : MESF9930638C

(Texte non paru au Journal officiel)

Pièces jointes :
2 annexes ;
1 sommaire des tabeaux de bord et des fiches ;
Tableaux de bord et fiches relatifs au financement et au contenu des actions menées par les délégué(e)s régionaux(ales) et des chargé(e)s de mission départementaux(ales) aux droits des femmes (bilan 1999), besoins en cours d'année (2000) et prévisions (2001).

La ministre de l'emploi et de la solidarité à Madame et Messieurs les préfets de région (à l'attention de Mesdames les déléguées régionales aux droits des femmes) ; (à Mesdames et Messieurs les préfets de département) ; (à l'attention de Mesdames les chargées de mission départementales aux droits des femmes) La circulaire outils d'information est à nouveau présentée sous la forme adoptée depuis plusieurs années, bien que des modifications aient été apportées en 1999.
Elle est constituée :

Une partie de ces tableaux de bord et fiches est à retourner au service central au plus tard le 10 janvier 2000 (quatre tableaux de bord et vingt-quatre fiches) et une autre le 29 mai 2000 (deux tableaux de bord et quatre fiches). La date du 10 janvier 2000 est impérative pour permettre d'exploiter ces documents pour la préparation de la loi de finance de 2001.
Ces documents sont disponibles sur demande écrite sous fichier informatique (Excel 97 et Word 97 pour PC).
Par ailleurs, dans le cadre de la mise en place de la nouvelle programmation du Fonds social européen 2000-2006, des modifications sont susceptibles d'intervenir dans la fiche F 9 (Actions de formation, de suivi et d'accompagnement de la formation et d'accès à l'emploi) courant 2000. C'est pourquoi les annexes n° 3 (Proposition n° 1 de clause à inclure dans les conventions pour les actions non éligibles au FSE) et n° 3 bis (Proposition n° 2 de clause à inclure dans les conventions et les arrêtés avec les organismes bénéficiaires d'une aide financière sur le chapitre 43-02, article 20 paragraphe 20, pour la réalisation d'actions éligibles au FSE), qui figuraient dans la précédente circulaire et qui accompagnaient la fiche F 9, ont été supprimées. Une nouvelle version vous sera adressée ultérieurement.
En ce qui concerne le rapport d'activité régional, et dans l'attente d'une réflexion plus approfondie, il vous est demandé pour cette année de ne pas élaborer de rapport spécifique mais de faire remonter au service central les rapports qui vous sont demandés par les préfets.
Plus largement, un exercice de réflexion, à la lumière des évaluations faites sur l'exploitation des tableaux de bord et fiches par le service central, sera mené au cours de l'année 2000.
Je souhaite que la circulaire « outils » participe à la démarche de sensibilisation et de valorisation du service des droits des femmes et qu'elle contribue ainsi, d'une manière plus générale, à rendre visible la politique du Gouvernement d'égalité des chances entre les femmes et les hommes.

Pour la ministre et par délégation :
La chef de service,
B. Grésy
ANNEXE I
PRESENTATION DES FICHES ET TABLEAUX DE BORD
DE LA CIRCULAIRE OUTILS
I. - ELABORATION D'UN SOMMAIRE

Le sommaire permet de répertorier l'ensemble des fiches et tableaux de bord classés par thèmes.
Présenté sous forme de tableau, il indique, pour chaque fiche ou tableau de bord, le code du document, sa désignation, la période concernée, le niveau de traitement (DR ou CMD) et la date de retour au service. Une colonne « observations » a également été prévue.
En outre, les tableaux et fiches ont été numérotés (TB1, TB2, etc. pour les tableaux de bord et F1, F2, F3, etc. pour les fiches).

II. - ELABORATION D'UN CODE DOCUMENT

Le code indique trois types de renseignements :
1. Le secteur d'activité auquel renvoie la dépense (éventuellement la ligne budgétaire).
2. Le niveau de traitement du document (DR ou CMD).
3. L'année de référence du document.
Exemple :

III. - REGROUPEMENT DES FICHES

Depuis 1999 les fiches relatives à une même mesure ont fait l'objet d'un regroupement.
Exemple : regroupement des fiches relatives au financement des CIDF, chaque fiche étant déclinée par année :

De même, l'intégralité des subventions associatives figure sur une même fiche, qu'il s'agisse d'une association « EFEP » ou d'une association « DP », chaque fiche étant toujours déclinée par année.
Exemples :

Enfin, les fiches récapitulatives (souvent d'ordre budgétaire), sont identifiées par la mention « Récap » tandis que les fiches par association ou par action, plus détaillées, sont identifiées par la mention « Fiche ».

ANNEXE II
EXPLICATION DES TABLEAUX ET FICHES DE BORD
DE LA CIRCULAIRE OUTILS
I. - TABLEAUX DE BORD

1.Tableaux de bord relatifs aux crédits d'intervention - TB1 à TB3 - Chapitre 43-02
Attention ! ne pas détailler la répartition des crédits dans les colonnes grisées.
Tableau de bord TB1 (bilan d'utilisation des crédits 1999) :

En fonction de la nature des crédits concernés, remplir les fiches (CIDF, associations, EFEP, etc.) concernant l'année 1999. Ces fiches sont identifiées par la mention « 99 » dans le code.
Tableau de bord TB2 (prévisions 2001) :

Tableau de bord TB3 (besoins en cours d'année 2000) :

• colonne (a) : crédits délégués - s'il a été procédé à plusieurs délégations, vous en reporterez le montant total, ventilé par rubrique ;
• colonne (b) : engagements comptables effectués, y compris ceux destinés à solder des engagements juridiques de l'année précédente non mandatés en totalité ;
• colonne (c) : soustraction faisant apparaître les crédits non encore engagés ;
• colonne (d) : crédits mandatés ;
• colonne (e) : soustraction faisant apparaître les crédits déjà engagés et en cours de mandatement ;
• colonne (f) : crédits dont l'emloi n'est pas prévu dans l'année en cours - établir un bordereau de crédits sans emploi à transmettre au service central pour que les crédits sans emploi puissent être redistribués dans l'année - ou besoin de crédits complémentaires pour l'année en cours.

En fonction de la nature des crédits concernés, remplir les fiches (CIDF, associations, EFEP, etc.) concernant l'année 2000 (besoins complémentaires). Ces fiches sont identifiées par la mention « 00 » dans le code.
2. Tableaux de bord relatifs aux crédits de fonctionnement - TB4 à TB6 jusqu'en 1999 - Chapitre 37-13, article 93 (TB4) en 2000 changement de nomenclature -Chapitre 34-38, article 84 (TB5 et TB6)
Les rubriques figurant en ligne représentent les différents types de dépenses regroupées en cinq groupes :

Attention ! la rubrique « colloques » concerne les frais d'inscription à des colloques, et non l'organisation de colloques.

II. - FICHES

Les fiches complètent les tableaux de bord. Leur transmission au service central se fait selon la date indiquée dans le code de la fiche.

1. CIDF : fiches F1 à F3

Seules les fiches « RECAP » sont prévues pour les CIDF, les annexes techniques et financières, complétées par les CIDF eux-mêmes et transmises parallèlement au service central correspondant aux fiches « actions » (Cf. circulaire relative aux objectifs et aux ressources des services déconcentrés en 2000).

2. Soutien aux associations locales et violences : fiches F4 à F7

Les trois fiches F4 à F6 concernent les crédits relatifs à l'aide aux associations locales quel que soit leur domaine d'activité, à savoir l'emploi, la formation, l'égalité professionnelle, les violences et plus généralement les droits propres (exécution 1999, prévisions 2001 et besoins complémentaires 2000).
La fiche F7 est remplie par chaque association subventionnée en 1999.
La fiche F8, relative à la commission départementale de lutte contre les violences (CDLCV) présente le bilan de la commission pour l'année 1999.
Cette fiche constitue le compte-rendu détaillé des activités de la commission. Elle est destinée à éviter la remontée d'un compte-rendu spécifique. Elle ne doit en aucun cas être omise.

3. Emploi, formation initiale, formation professionnelle : F9 à F23

Actions de formation professionnelle-suivi et accompagnement de la formation-accès à l'emploi, F9 à F11 :

• fiche F9 : la fiche 9 est à adresser, afin qu'ils la remplissent, après démarrage de l'action, aux organismes de formation pour les actions de formation, de suivi et d'accompagnement de la formation et d'accès à l'emploi financées ou cofinancées sur les crédits « droits des femmmes » ;
• fiche F10 : actions de formation, suivi et accompagnement de la formation et accès à l'emploi (besoins prévisionnels). Ces deux fiches permettent de donner, à l'appui des tableaux de bord, des précisions sur les demandes de crédits soit complémentaires pour l'année en cours, soit prévisionnelles pour l'année suivante ;
• fiche F11 : actions de formation, suivi et accompagnement de la formation et accès à l'emploi (crédits complémentaires).

Formation initiale, F12 et F13 :

• fiche F12 : une fiche par action est à rédiger concernant la formation initiale, et directement ou indirectement les élèves. Ces actions peuvent être d'information ou de formation, elles sont menées auprès des élèves, des personnels d'enseignement, d'éducation ou d'orientation, des parents, des partenaires sociaux économiques (exécution 1999). Il peut également s'agir de participation à des salons, colloques ou édition de publications diverses. Bien préciser dans cette fiche quelle a été la participation effective de la déléguée régionale dans la mise en oeuvre de l'action ;
• fiche F13 : prix de la vocation scientifique et technique des filles (bilan de l'année 1999).

Missions locales, F14 et F15 :

• F14 : 1 fiche récapitulative (exécution 1999) ;
• F15 : 1 fiche par action et pour chaque mission locale (exécution 1999).

Mixité, égalité professionnelle, F16 à F20 :

• fiche 16 : cette fiche présente les démarches effectuées dans le cadre de la mixité et de l'égalité professionnelle en 1999 ;
• fiche F17 : identification des contrats pour la mixité des emplois (exécution 1999). Seuls les nouveaux contrats signés dans l'année doivent être portés sur cette fiche. Le « coût total du contrat » correspond au coût total pour chaque nouveau contrat signé dans l'entreprise. Mais, en cas de contrats identiques, signés dans la même entreprise, il convient d'indiquer une seule fois le coût d'un contrat et non de celui de l'ensemble de ces contrats.

Exemple : 4 nouveaux contrats identiques sont signés dans l'entreprise X (30 000 F par contrat), un nouveau contrat dans l'entreprise Y ainsi que dans l'entreprise Z (coût de chacun des contrats : 50 000 F).

Autres, F21 et F22 :

• fiche n° 21 : conditions de travail (exécution 1999) ;
• fiche n° 22 : femmes en milieu rural et femmes conjointes d'artisans et de commerçants (exécution 1999). Les fiches n°s 21 et 22 ne sont pas destinées à être complétées comme les autres mais à servir, en tant que de besoin, de guide à la présentation des informations relatives aux domaines concernés ;
• fiche n° 23 : suivi du FGIF (exécution 1999).

4. Autres fiches : études, recherche et statistiques,

communication et formation du personnel, F24 à F28

Statistiques : F24 et F25 (exécution 1999).
La synthèse de données statistiques départementales ou régionales concernant l'ensemble des domaines ayant trait aux droits des femmes, les publications régionales « femmes en chiffres » ou toute autre publication régionale ou départementale mettent en évidence certaines spécificités.
Etudes, recherche : F26 (exécution 1999).
Bien que les régions n'aient pas de crédits spécifiques concernant la production d'études, le comité des études du ministère procède à un inventaire des études menées par l'administration centrale et en régions.
Toutes les informations de votre part sur les activités couvertes par la mission dans les régions nous seront très utiles, ainsi que l'envoi en deux exemplaires des rapports finaux d'études et/ou note de synthèse en votre possession.
Communication : F27 (exécution 1999).
Cette fiche regroupe l'ensemble des actions de communication, quel que soit le thème (emploi-formation, violences ou droits propres).
Formation du personnel : F28 (exécution 1999).

Sommaire des tableaux et des fiches

TB-43.02 - DR 99
10 janvier 2000

TB 1
utilisation des crédits
Exécution 1999

TB-43-02 - DR 01
10 janvier 2000

TB 2
Prévisions budgétaires 2001

TB-43-02 - DR 00
29 mai 2000

TB 3
Utilisation des crédits délégués. - Besoins complémentaires 2000

TB-37.13 - DR 99
10 janvier 2000

TB 4
Utilisation des crédits. - Exécution 1999

TB-34.98 - DR 01
10 janvier 2000

TB 5
Prévisions budgétaires 2001

TB-34.98 - DR 00
29 mai 2000

TB 6
utilisation des crédits délégués
Prévisions budgétaires 2001

RÉGION :RECAP - CIDF - DR - 99
10 janvier 2000
F1

CENTRES D'INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES
Utilisation des crédits - exécution 1999

Montants des crédits délégués :
Montant des crédits engagés :

RÉGION :RECAP - CIDF - DR - 01
10 janvier 2000
F2

CENTRES D'INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES
Prévisions 2001

RÉGION :RECAP - CIDF - DR - 00
29 mai 2000
F3

CENTRES D'INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES
Utilisation des crédits - besoins complémentaires 2000

RÉGION :RECAP - ASS - EFEP/DP - DR - 99
10 janvier 2000
F 4

Subventions versées aux associations locales
Fiche récapitulative. - Exécution 1999

RÉGION :RECAP - ASS - EFEP/DP - DR - 01
10 janvier 2000
F 5

Subventions versées aux associations locales
Fiche récapitulative. - Prévision 2001

RÉGION :RECAP - ASS- EFEP/DP - DR - 00
29 mai 2000
F 6

Subventions versées aux associations locales
Besoins complémentaires 2000

Fiche PAR ASS-EFEP/DP-CMD-99
10 janvier 2000
F 7

Fiche relative à chaque association subventionnée
Exécution 1999

RÉGION :RECAP - CDLCV - DP - CMD - 99
Département :10 janvier 2000

Exécution 1999

F 8

Commissions départementales de lutte contre les violences. - Bilan

Pas de commissions départementales

RÉGION :FICHE - EFEP - Accès emploi - DR - 99
10 janvier 2000
F 9

ACTIONS DE FORMATION, DE SUIVI ET D'ACCOMPAGNEMENT
DE LA FORMATION ET D'ACCÈS À L'EMPLOI
Fiche à remplir après le démarrage effectif de l'action

N° de la convention :
Organisme support (nom et statut) :

Nature de l'action :
Formation

Suivi accompagnement

Accès à l'emploi

Autres (préciser) :

Cette action vise-t-elle la diversification de l'emploi desfemmes ? oui non

Programme concerné

Progamme de la DRDF au titre de l'objectif 3 du FSE (part FSE 50 % préfinancée par la DRDF)
Programme NOW 2
Action non éligible au titre de l'objectif 3

(préciser) :

L'action concerne

Un bassin d'emploi ? plusieurs ?

Préciser le nom et indiquer le numéro du département :

La région dans son ensemble ?

II. - PARTIE À REMPLIR PAR L'ORGANISME

Personne contact pour cette action : N° de tél. :
Intitulé :
Descriptif :
Objectifs :

Date de l'action : début : /........../.......... ........... fin : /........../..........
Durée totale :
- en heures :
..... ..... .....

Répartition (en h.) par année civile sur 1997 : ... h

- en centre :
..... ..... .....
sur 1998 : ... h
- en entreprise :
..... ..... .....
sur 1999 : ... h
Caractéristiques des bénéficiaires (cocher une ou plusieurs cases) :
Isolement

Milieu rural

RMI

Absence de qualification

Illettrisme

Origine étrangère

CLD

Détenues

Jeune

Quartiers défavorisés

Autres (préciser) :

Niveau de départ : Niveau visé :

Méthodes pédagogiques

L'action comprend-elle : des techniques pédagogiques innovantes ?
Lesquelles ? :

- une pédagogie de l'alternance ? - un tutorat en entreprise ?

- des cursus individuels ?

Assistance aux stagiaires

Transports (remboursement assurés par : )
Accompagnement social et/ou psychologique Garde d'enfants

Aide pour personnes à charge âgées et/ou handicapées

Validation des acquis

Attestation Examen de sortie
Diplôme, titre homologué, certificat de qualification professionnelle
Lequel ?
Autre (préciser) :
Observations :

Tampon de l'organisme et signature
Date :
Cette fiche est à renvoyer à la déléguée régionale aux droits des femmes.
RÉGION :

RECAP-EFEP - accès emploi - DR 01 10 janvier 2000
F 10

Actions de formation, de suivi et d'accompagnement de la formation et d'accès à l'emploi
Prévisions 2001

RECAP-EFEP - accès emploi - DR 00
29 mai 1999
F 11

Actions de formation, de suivi et d'accompagnement de la formation et d'accès à l'emploi
Besoins complémentaires 2000

RÉGION :FICHE - EFEP - Form. initiale - DR - 99
10 janvier 2000
F 12

FORMATION INITIALE
ACTION D'INFORMATION OU DE FORMATION
Exécution 1999
Mise en oeuvre par le service des droits des femmes
Mise en oeuvre avec la participation du service des droits des femmes
Remplir une fiche par action, joindre tout document
permettant de compléter l'information

Type d'action :
Objectifs :
Mise en oeuvre et méthodologie utilisée :
Public cible, effectifs :
Date et durée de l'action :
Lieu :
Qui est à l'origine du projet :

DRDF :
Autre :

Les partenaires :
Nom de la personne responsable de l'action, organisme :
Documents produits :
Bilan de l'action :
Financements :

Sedf Education nationale Région

Autre

RÉGION :RECAP - EFEP - pvst - DR - 99
10 janvier 2000
F 13

FORMATION INITIALE
PRIX DE LA VOCATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DES FILLES
Exécution 1999

Merci de joindre à cette fiche un tableau comprenant
la liste des lauréates, leur origine scolaire et leur projet
Les actions réalisées autour du PVST sont à indiquer dans la fiche F 12

RÉGION :RECAP - EFEP - missions locales - DR - 99
10 janvier 2000
F14

MISSIONS LOCALES - fiche récapitulative
Exécution 1999

Fiche - EFEP - missions locales - CMD - 99
10 janvier 2000
F 15

Missions locales - une fiche par action et pour chaque mission locale
Exécution 1999

Mission locale de :
Nature de l'action : accueil, orientation, accompagnement vers l'emploi, santé, autres (précisez)
Intitulé de l'action :
Objectif :
Nombre de jeunes femmes concernées :
Durée de l'action (en heures si possible) :
Démarches :
Partenaires associés :
Financement total : dont
SeDF
Autres :
L'action entre-t-elle dans un programme d'animation régionale ? (Précisez) :
Résultats et difficultés rencontrées :

RÉGION :RECAP - EFEP - mixité, égalité - DR 99
10 janvier 2000
F 16

Mixité et égalité professionnelle, démarches effectuées
Exécution 1999

N.B. - Les contrats égalité professionnelle font l'objet de crédits déconcentrés. Il paraît utile que soient fournis quelques éléments d'information à leur sujet au même titre que les contrats pour la mixité des emplois. Il s'agit ici de caractériser l'action générale menée pour le développement de la conclusion de ces contrats.

I. - VOS OBJECTIFS POUR 1997 EN MATIÈRE DE PROSPECTION

Rappel des objectifs que vous vous étiez fixés quant :
- au nombre d'entreprises à contacter ;
- au partenariat projeté (par ex. avec l'inspection du travail...) ;
- aux relais à sensibiliser.

II. - VOTRE ACTIVITÉ DE PROSPECTION

Veuillez indiquer :

III. - RÉSULTATS OBTENUS ET CONSTATS

RÉGION :

CONTRATS POUR LA MIXITÉ DE L'EMPLOI. - FICHE RÉCAPITULATIVE
Exécution 1999

RECAP - EFEP - CONTRATS MIXITÉ - DR-99
10 janvier 2000
F 17

RÉGION :FICHE - EFEP - contrats mixité - CMD 99
Département :15 décembre 1999

F 18
CONTRATS POUR LA MIXITÉ DES EMPLOIS
Une fiche par contrat. - Exécution 1999

Nom de l'entreprise (1) :
Adresse : Tél : Personne contact :
Code NAP :

La salariée signataire

Nom de l'entreprise :
Si nécessaire, nombre total de contrats identiques signés :
Age de la salariée :

Catégorie professionnelle de la salariée :

OuvrièreEmployéeTechnicien/agent de maîtriseCadre

Nature du changement opéré :

EmbaucheMutationPromotion

Intitulé du poste occupé par la salariée :

Avant le contrat mixité :
Après le contrat mixité :

Intitulé du niveau de qualification/classification :

Avant le contrat mixité :
Après le contrat mixité :

Un changement de rémunération est-il prévu à l'issue du contrat ?

OuiNon

Si oui, de combien ?

Y avait-il des femmes dans l'entreprise au poste visé par le contrat avant la signature de celui-ci ?

OuiNon

Si oui, de combien ?

Action prévue par le contrat

Formation (description de l'action) :
Amélioration des conditions de travail (description de l'action) :
Nombre d'heures prévues :
Aménagement de locaux (description de l'action) :

RÉGION :

RECAP - EFEP - égalité pro. - DR-01
10 janvier 2000
F 19

ACTION EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE (prévisions 2001)

RÉGION :RECAP - EFEP - égalité pro. - DR - 00
29 mai 2000

F 20
ACTIONS EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE
Besoins complémentaires 2000

RECAP-EFED-Femmes travail-CMD-99
10 janvier 2000
F 21

Exécution 1999
CONDITIONS DE TRAVAIL

Les trois thèmes ci-dessous sont à traiter impérativement, même si c'est brièvement, et à compléter en tant que de besoin, à votre appréciation. Il s'agit ici non pas d'une description au cas par cas mais d'une présentation synthétique des éléments qui vous paraissent caractéristiques de la réalité régionale.
Changement de poste en cours de grossesse :
FEMMES ENCEINTES

AU TRAVAIL

Etes-vous saisie de questions relatives à la situation des femmes enceintes au travail et à quelle fréquence ?
Jamais - parfois - souvent

très souvent

Rupture du contrat de travail :
Démission -licenciement pour faute grave - licenciement pour motif économique - autres :
Quelle est la nature des questions rencontrées :
Discriminations à l'embauche :
Conditions de reprise du travail après congé de maternité ?
Quelle est votre action en la matière ? Avec quels partenaires ?
Problèmes en cours de période d'essai :
TRAVAIL DE NUIT DES FEMMES

DANS L'INDUSTRIE
HARCELEMENT SEXUEL

Y a-t-il dans votre région des entreprises industrielles où les femmes travaillent de nuit en application d'un accord de branche et d'un accord d'entreprise ?
Avez-vous été saisie de cas de harcèlement sexuel ? Nombre de ces cas ?
Quelles sont leurs caractéristiques au regard :
Quelles sont leurs caractéristiques au regard :
Du secteur d'activité économique :
Des femmes concernées (catégorie socioprofessionnelle, type de contrat de travail, ancienneté, situation de famille...) :
De la catégorie socioprofessionnelle et de l'activité professionnelle des femmes concernées :
Du type d'entreprises concernées (taille, secteur d'activité...) :
Des modalités d'organisation du travail de nuit (plage horaire, régularité ou alternance...) :
Des conséquences pour l'emploi des intéressés :
De l'existence de témoins :
Des garanties et contreparties existantes ? :
Du recours des intéressés à l'aide de syndicats, délégués du personnel ou associations :
Mêmes questions s'agissant d'entreprises se situant hors accord de branche et/ou d'entreprises.
Du mode de traitement du problème par les entreprises et pratiques de prévention :
Quelle est votre action en la matière ? Avec quels partenaires ? :
Quelle est votre action en la matière ?
Avec quels partenaires :

RÉGION :RECAP - EFEP femmes en milieu rural,

Département :
femmes non salariées - CMD - 99

10 janvier 2000

F 22
Exécution 1999
Femmes en milieu rural

Actions innovantes que vous avez cofinancées ou auxquelles vous avez été associée :

Conjointes de travailleurs indépendants

Existence d'une formation spécifique réalisée par les chambres consulaires :
Actions innovantes (formation, information...) que vous avez cofinancées ou auxquelles vous avez été associée :
Partenaires :
Partenaires :
NB : joindre pour ces types d'actions tous documents utiles.

RÉGION : RECAP - EFEP - FGIF - DR - 9910 janvier 2000
F 23

Suivi du FGIF
Exécution 1999

RÉGION :RECAP - STAT - DR - 99
10 janvier 2000
F 24

PUBLICATION DES DONNÉES STATISTIQUES
Exécution 1999

I. - AVEZ-VOUS RÉALISÉ UNE PUBLICATION DE « FEMMES EN CHIFFRES » EN COLLABORATION AVEC L'INSTITUT RÉGIONAL DE L'INSEE DE VOTRE RÉGION ? Oui
Non
S'agit-il de la première publication régionale de « Femmes en chiffres » ?
Oui
Non
Périodicité de cette publication :
3 ans 5 ans Autre

Mensuelle Semestrielle Autre
Trimestrielle Annuelle
RÉGION :RECAP - STAT - CMD - 99
10 janvier 2000
F 25

PUBLICATION DE DONNÉES STATISTIQUES
Exécution 1999

I. - CETTE FICHE RECENSE LES PUBLICATIONS DE DONNÉES STATISTIQUES ET LES SYNTHÈSES DE STATISTIQUES OU CHIFFRES CLEFS DU DÉPARTEMENT
Publications ou informations synthétiques statistiques sur le thème :
Nature ou intitulé de l'information statistique :
Source :
Périodicité de l'information statistique :

mensuelle semestrielle trimestrielle

autre annuelle
II. - CETTE FICHE A TRAIT À LA RECHERCHE DE STATISTIQUE N'AYANT PAS ABOUTI AUPRÈS D'INTERLOCUTEURS DU DÉPARTEMENT
Souhaits de publications ou d'informations synthétiques statistiques sur le thème :
Nature ou intitulé de l'information statique :
Interlocuteurs départementaux :
Motifs du refus :
Périodicité souhaitée de l'information statistique :

mensuelle semestrielle trimestrielle

autre annuelle

RÉGION :FICHE - ETUDES - DR - 99
10 janvier 2000
F 26

ÉTUDES TOUS THÈMES CONFONDUS
Exécution 1999

Cette fiche recense toutes les activités d'étude tous thèmes confondus.

I. - IDENTIFICATION

Titre de l'étude :
Objectifs :

Domaine du programme :
Egalité professionnelle :
Axe : temps de travail, salaires, égalité.
Axe : accès des femmes à l'activité professionnelle.
Axe : formation continue.
Axe : formation initiale.
Participation équilibrée des hommes et des femmes à la prise de décision (recommandation du 21 décembre 1996) :
Axe : éducation.
Axe : vie publique.
Axe : vie politique.
Autre.

Origine de la demande :
Contenu de la problématique :
Méthodologie utilisée :
Etablissement d'un cahier des charges : oui non
Nom du cabinet prestataire :
Responsable scientifique :
Durée de l'étude :

Type d'étude :
Etude d'évaluation
Etude statistique
Etude servant à la prise de décision
Etude ponctuelle
Autres (préciser) :

II. - FINANCEMENT DE L'ÉTUDE

Montant global :

III. - EXÉCUTION DE LA PRESTATION

Date de la convention :
Date de remise de la note de synthèse et du rapport final :
Date d'achèvement de l'étude :

Cette étude a-t-elle donné lieu à la mise en place d'un comité de pilotage :

Une fiche d'évaluation de l'étude a-t-elle été établie :
Cette étude a-t-elle représenté un outil de stratégie du mainstreaming :
Si oui, pourquoi ? quel en sont les effets attendus ?

Valorisation de l'étude. Précisez si elle a donné lieu à :
Proposition de publication.
Table ronde.
Article.
Colloque.

Autres (précisez) :

RÉGION :
Département :

RECAP - COMMUNICATION - CMD - 99
10 janvier 2000
F 27

ACTION DE COMMUNICATION
Exécution 1999

RÉGION :RECAP - FORMATION - RHAG - DR - 99
10 janvier 2000
F 28

FORMATION DU PERSONNEL
Exécution 1999
REMPLIR UNE FICHE PAR ACTION ACTION DE FORMATION
I. - ACTION DE FORMATION

Date début de stage : .../.../...
Date de fin de stage : .../.../...

I.1. Service organisateur du stage

Préfecture
Délégation
Service central
Autre
Stage interministériel

I.2. Intitulé de l'action de formation

DURÉE DE L'ACTION DE FORMATION

en nombre d'heures

COÛT

en francs

1 journée de stage = 6 heures en moyenne.

II. - PARTICIPANT À LA FORMATION