Bulletin Officiel n°2000-4

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-6, L. 618 et L. 619 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 janvier 2000.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
de l'offre de soins,
P. Ricordeau
Par empêchement
du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual
ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(11 inscriptions)

Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
348 913-1
Alprazolam Irex 0,25 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Irex).
348 914-8
Alprazolam Irex 0,50 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Irex).
352 480-9
Bromazepam Ratiopharm 6 mg, comprimés quadrisécables (B/30) (laboratoires Ratiopharm).
348 297-9
Bucasept (gluconate de chlorhexidine), solution pour bain de bouche et gargarisme, 90 ml en flacon (laboratoires Aerocid).
347 382-2
Diergospray 4 mg/ml (mésilate de dihydroergotamine), solution pour pulvérisation nasale, 1 ml en flacon avec dispositif pulvérisateur (société Novartis Pharma SA).
352 469-5
Lipirex 67 mg (fénofibrate), gélules (B/60) (laboratoires Irex).
352 470-3
Lipirex 200 mg (fénofibrate), gélules (B/30) (laboratoires Irex).
350 827-1
Prohance 2 793 mg/10 ml (gadotéridol), solution injectable, 10 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires Byk France SA).
350 828-8
Prohance 4 189,5 mg/15 ml (gadotéridol), solution injectable, 15 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires Byk France SA).
350 829-4
Prohance 4 748,10 mg/17 ml (gadotéridol), solution injectable, 17 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires Byk France SA).

348 727-3
Vercyte 25 mg (pipobroman), comprimés (B/30) (laboratoires Abbott France).

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics six mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :
329 261-2
Diergo-Spray (mésilate de dihydroergotamine), solution nasale pour pulvérisation, 1 ml en ampoule + dispositif pulvérisateur avec tube plongeur (société Novartis Pharma SA).
311 208-2
Vercyte, comprimés (B/25) (laboratoires Abbott).

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

LIBELLÉS ABROGÉS		NOUVEAUX LIBELLÉS
343 019-0	Acide tiaprofénique G GAM 100 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Dakota Pharm).	352 734-0	Flamirex 100 mg (acide tiaprofénique), comprimés sécables (B/30) (laboratoires Irex).
346 467-4	Furosemide G GAM 20 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Dakota Pharm).	351 827-5	Furosemide Irex 20 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Irex).
556 775-7	Furosemide G GAM 20 mg, comprimés sécables (B/100) (laboratoires Dakota Pharm).	556 775-7	Furosemide Irex 20 mg, comprimés sécables (B/100) (laboratoires Irex).
346 468-0	Furosemide G GAM 40 mg, comprimés sécables (B/20) (laboratoires Dakota Pharm).	346 468-0	Furosemide Irex 40 mg, comprimés sécables (B/20) (laboratoires Irex).
556 774-0	Furosemide G GAM 40 mg, comprimés sécables (B/100) (laboratoires Dakota Pharm).	556 774-0	Furosemide Irex 40 mg, comprimés sécables (B/100) (laboratoires Irex).
346 472-8	Verapamil G GAM LP 120 mg, gélules à libération prolongée (B/28) (laboratoires Dakota Pharm).	351 722-9	Verapamil Irex LP 120 mg, gélules à libération prolongée (B/28) (laboratoires Irex).
557 103-2	Verapamil G GAM LP 120 mg, gélules à libération prolongée (B/100) (laboratoires Dakota Pharm).	557 103-2	Verapamil Irex LP 120 mg, gélules à libération prolongée (B/100) (laboratoires Irex).
557 104-9	Verapamil G GAM LP 120 mg, gélules à libération prolongée (B/500) (laboratoires Dakota Pharm).	557 104-9	Verapamil Irex LP 120 mg, gélules à libération prolongée (B/500) (laboratoires Irex).
346 473-4	Verapamil G GAM LP 240 mg, gélules à libération prolongée (B/28) (laboratoires Dakota Pharm).	351 723-5	Verapamil Irex LP 240 mg, gélules à libération prolongée (B/28) (laboratoires Irex).
557 105-5	Verapamil G GAM LP 240 mg, gélules à libération prolongée (B/100) (laboratoires Dakota Pharm).	557 105-5	Verapamil Irex LP 240 mg, gélules à libération prolongée (B/100) (laboratoires Irex).
557 106-1	Verapamil G GAM LP 240 mg, gélules à libération prolongée (B/500) (laboratoires Dakota Pharm).	557 106-1	Verapamil Irex LP 240 mg, gélules à libération prolongée (B/500) (laboratoires Irex).

Arrêté du 18 janvier 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics