Bulletin Officiel n°2000-4

Arrêtés du 19 janvier 2000 portant renouvellement d'agréments visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

SP 2 27
291

NOR : AGRG0000168A

(Journal officiel du 28 janvier 2000)

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 janvier 2000, l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique octroyé par l'arrêté du 26 novembre 1985 modifié le 4 septembre 1996 octroyant l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique à la société coopérative L'Agneau du Lubéron et du Ventoux, 84400 Apt, sous le numéro PH 82 359, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour sa production ovine.

NOR : AGRG0000169A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 janvier 2000, l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique octroyé par l'arrêté du 28 août 1989 modifié le 21 avril 1997 octroyant l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique au Syndicat des producteurs de porc du Comtat et des Alpilles (SPPCA), 64, boulevard Louis-Pasquet, 13300 Salon-de-Provence, sous le numéro PH 79 106, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour sa production porcine.

NOR : AGRG0000170A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 janvier 2000, l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 27 février 1979 modifié le 1er octobre 1998 octroyant l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique à la société coopérative agricole du groupement L'Agneau des Hautes-Alpes, route de Barcelonnette, 05000 Gap, sous le numéro PH 79 105, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour sa production ovine.

NOR : AGRG0000171A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 janvier 2000, l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 27 février 1979 modifié le 22 août 1997 octroyant l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique à la SCA des éleveurs de Provence Le Mérinos, 64, boulevard Louis-Pasquet, 13300 Salon-de-Provence, sous le numéro PH 79 103, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour sa production ovine.

NOR : AGRG0000172A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 janvier 2000, l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique octroyé par l'arrêté du 22 avril 1982 modifié le 12 juillet 1995 octroyant l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique à l'Union des coopératives d'insémination artificielle des Hautes-Alpes (UCIA), 8 ter, rue du Capitaine-de-Bresson, 05000 Gap, sous le numéro PH 82 361, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la maîtrise de l'oestrus dans sa production bovine.

NOR : AGRG0000173A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 janvier 2000, l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique octroyé par l'arrêté du 28 août 1989 modifié le 21 avril 1997 octroyant l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique à l'Association de développement de l'élevage ovin des Hautes-Alpes (ADEO), 8 ter, rue du Capitaine-de-Bresson, 05000 Gap, sous le numéro PH 89 434, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la maîtrise de l'oestrus dans sa production ovine.

NOR : AGRG0000174A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 janvier 2000, l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique octroyé par l'arrêté du 27 février 1979 modifié le 19 mars 1998 octroyant l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique à la SICA Le Montagnard des Alpes, le Moulin-des-Près, route de Barcelonnette, 05000 Gap, sous le numéro PH 79 104, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour sa production porcine.

NOR : AGRG0000175A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 janvier 2000, l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 27 février 1979 modifié le 19 mars 1998 à la Société coopérative agricole de l'agneau de Haute-Provence (SOCAHP), allée des Chênes, 04200 Sisteron, sous le numéro PH 79 102, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour sa production ovine.