| SP 4 439 303 |
NOR : MESP0020238A
(Journal officiel du 28 janvier 2000)
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 18 janvier 2000, est accordée à la société Vittel SA l'autorisation de livrer et d'administrer au public, en tant qu'eau minérale naturelle, à l'émergence et après transport à distance, l'eau des captages Grande Source Bois, Grande Source Captage, Grande Source Châtillon, Grande Source Est, Grande Source Parc, situés sur la commune de Vittel (Vosges), après traitement, l'eau du captage Grande Source Est, après mélange sous le nom de Grande Source Artésien, l'eau des captages Grande Source Captage et Grande Source Parc, après mélange sous le nom de Grande Source Ouest et après traitement, l'eau des captages Grande Source Bois et Grande Source Châtillon et après mélange sous le nom de Grande Source, après transport à distance, l'eau traitée du captage Grande Source Est avec l'eau du mélange Grande Source Artésien et avec l'eau traitée du mélange Grande Source Ouest.
Cette autorisation est accordée pour trente ans.