Bulletin Officiel n°2000-4

Arrêté du 18 janvier 2000 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des dispositifs médicaux d'origine animale et des greffons tissulaires d'origine humaine pris en charge

SS 2 223
311

NOR : MESH0020227A

(Journal officiel du 30 janvier 2000)

La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 1997 relatif aux dispositifs médicaux implantables issus de dérivés, de tissus d'origine animale non viables ou en comportant et aux greffons tissulaires d'origine humaine ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 1999 fixant la liste des dispositifs médicaux implantables issus de dérivés, de tissus d'origine animale non viables ou en comportant et aux greffons tissulaires d'origine humaine pris en charge ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1999 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des dispositifs médicaux d'origine animale et des greffons tissulaires d'origine humaine pris en charge,

Arrêtent :

Art. 1er. - Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires, dans le chapitre 2 (Dispositifs médicaux implantables issus de dérivés, de tissus d'origine animale non viables ou en comportant), l'annexe fixant la liste des dispositifs médicaux issus de dérivés ou de tissus d'origine animale non viables ou en comportant pris en charge est modifiée comme suit.

(Voir tableaux pages suivantes.)

1° Ajouter à la liste des produits pris en charge sous le code 302A Implant cardio-vasculaire :

« 302A03 Implant de pontage

















SOCIÉTÉNOM DU PRODUITNUMÉRO D'AGRÉMENTDATE DE FIN
de prise en charge
Sulzer CardiovascularProthèses vasculaires SEALPTFE - Bovin99-09402A0323 décembre 2004




2° Ajouter à la liste des produits pris en charge sous le code 302D01 Implant cristallinien :

« 302D01.2 Accessoires pour la pose d'implant cristallinien : produit viscoélastique























SOCIÉTÉNOM DU PRODUITNUMÉROS D'AGRÉMENTDATES DE FIN
de prise en charge
CornealAMOALLERVISC (aviaire)99-06118D0120 décembre 2004
 AMOALLERVISC + (aviaire)99-06119D0120 décembre 2004




3° Remplacer, dans le code 302A Implant cardio-vasculaire, la valve cardiaque Mitroflow de la société Gamida par :

« 302A01 Valve cardiaque

















SOCIÉTÉNOM DU PRODUITNUMÉRO D'AGRÉMENTDATE DE FIN
de prise en charge
MitroflowValve en péricarde - Bovine99-09501A0121 décembre 2004



Art. 2. - Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires, dans le chapitre 3 (Greffons tissulaires d'origine humaine), la liste des greffons tissulaires d'origine humaine pris en charge est ainsi complétée :

Additif à la liste des greffons tissulaires pris en charge
« 303B01 Greffon cornéen

















SOCIÉTÉNOM DU PRODUITNUMÉRO D'AGRÉMENTDATE DE FIN
de prise en charge
ETS de BrestCornée humaine/Inosol-Exosol99-09102B0116 décembre 2004



« 303B02 Greffon osseux pour perte de substance osseuse





























SOCIÉTÉSNOM DU PRODUITNUMÉROS D'AGRÉMENTDATES DE FIN
de prise en charge
AP-HP hôpital Saint-LouisGreffon de massif osseux congelé :
- sans articulation
99-03603B0216 décembre 2004
  - avec articulation99-03604B0216 décembre 2004
ETS de LyonTêtes fémorales et fragments osseux99-05003B0216 décembre 2004



« 303B03 Greffon vasculaire

















SOCIÉTÉNOM DU PRODUITNUMÉRO D'AGRÉMENTDATE DE FIN
de prise en charge
AP-HP hôpital Saint-LouisGreffon artériel99-03602B0316 décembre 2004




Art. 3. - Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 janvier 2000.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain
La secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain