| AG 6 283 | Arrêté du 28 octobre 1999 relatif à la nomination des rapporteurs auprès de la commission prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la santé publique |
| AG 8 284 | Circulaire SeDF n° 99-682 du 9 décembre 1999 relative aux outils d'information sur les activités des délégué(e)s régionaux(ales) et deschargé(e)s de mission départementaux(ales) aux droits des femmes |
| SP 3 31 292 | Arrêté du 13 décembre 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur pour l'exercice 1999 (Journal officiel du 29 janvier 2000) |
| SP 3 34 302 | Circulaire DH-AF5 n° 99-719 du 23 décembre 1999 relative à l'intégration dans les budgets primitifs 2000 des établissements de santé privés anciennement tarifés par prix de journée des dépenses hospitalières comptabilisées dans les soins de ville de l'ONDAM |
| SP 2 264 290 | Décisions du 28 décembre 1999 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art (Journal officiel du 27 janvier 2000) |
| SP 1 143 285 | Arrêté du 30 décembre 1999 relatif à la sélection d'entrée dans les écoles de cadres de sages-femmes (Journal officiel du 28 janvier 2000) |
| SP 1 143 286 | Arrêté du 31 décembre 1999 portant ouverture du concours d'entrée aux écoles de sages-femmes (rectificatif) (Journal officiel du 29 janvier 2000) |
| SP 3 31 293 | Arrêté du 31 décembre 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie pour 1999 (Journal officiel du 27 janvier 2000) |
| SP 3 31 294 | Arrêté du 31 décembre 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie pour 1999 (Journal officiel du 29 janvier 2000) |
| SP 3 31 295 | Arrêté du 31 décembre 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie pour 1999 (Journal officiel du 29 janvier 2000) |
| AM 3 324 | Arrêté du 10 janvier 2000 portant création d'une capacité de pratiques médico-judiciaires (Journal officiel du 25 janvier 2000) |
| AS 1 15 305 | Circulaire DAS/TS 2/RV 1 n° 2000-20 du 11 janvier 2000 relative à la campagne budgétaire 2000 des centres d'aide par le travail (chapitre 46-31, article 40) |
| AG 2 23 280 | Arrêté du 12 janvier 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils) (Journal officiel du 29 janvier 2000) |
| SP 3 31 296 | Arrêté du 12 janvier 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes pour l'exercice 2000 (Journal officiel du 25 janvier 2000) |
| SP 3 31 297 | Arrêté du 12 janvier 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France pour l'exercice 2000 (Journal officiel du 25 janvier 2000) |
| SS 1 132 307 | Circulaire DSS/5 A/5 B n° 2000-21 du 12 janvier 2000 relative à l'affiliation au régime général de sécurité sociale sous condition de résidence et au versement de la cotisation |
| SP 3 31 298 | Arrêté du 13 janvier 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine pour l'exercice 2000 (Journal officiel du 28 janvier 2000) |
| SP 3 31 299 | Arrêté du 14 janvier 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Limousin pour l'exercice 2000 (Journal officiel du 28 janvier 2000) |
| SP 2 263 287 | Arrêté du 17 janvier 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 26 janvier 2000) |
| SS 2 224 313 | Arrêté du 17 janvier 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 26 janvier 2000) |
| SS 2 224 314 | Arrêté du 17 janvier 2000 relatif aux marges des médicaments remboursables (Journal officiel du 26 janvier 2000) |
| SP 2 263 288 | Arrêté du 18 janvier 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 26 janvier 2000) |
| SP 2 263 289 | Arrêté du 18 janvier 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 26 janvier 2000) |
| SP 3 31 300 | Arrêté du 18 janvier 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne pour l'exercice 2000 (Journal officiel du 28 janvier 2000) |
| SP 3 31 301 | Arrêté du 18 janvier 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse pour l'exercice 2000 (Journal officiel du 28 janvier 2000) |
| SP 4 439 303 | Arrêté du 18 janvier 2000 portant autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles (Journal officiel du 28 janvier 2000) |
| SS 2 223 311 | Arrêté du 18 janvier 2000 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des dispositifs médicaux d'origine animale et des greffons tissulaires d'origine humaine pris en charge (Journal officiel du 30 janvier 2000) |
| SS 2 224 315 | Arrêtés du 18 janvier 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 26 janvier 2000) |
| SS 2 224 316 | Arrêté du 18 janvier 2000 modifiant l'addenda à la fiche d'information thérapeutique annexée à l'arrêté du 17 novembre 1997 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux et établi en application de l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 26 janvier 2000) |
| AG 5 282 | Arrêté du 19 janvier 2000 portant transfert de crédits (Journal officiel du 28 janvier 2000) |
| SP 2 27 291 | Arrêtés du 19 janvier 2000 portant renouvellement d'agréments visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique (Journal officiel du 28 janvier 2000) |
| SS 2 232 320 | Arrêté du 21 janvier 2000 pris en application de l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, fixant les dotations régionales de dépenses hospitalières pour 2000 (Journal officiel du 25 janvier 2000) |
| AG 2 24 281 | Décret du 25 janvier 2000 portant nomination du directeur des affaires sanitaires et sociales de Paris (Journal officiel du 27 janvier 2000) |
| SS 2 222 308 | Arrêté du 25 janvier 2000 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux (Journal officiel du 26 janvier 2000) |
| SS 2 222 309 | Arrêté du 25 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale (Journal officiel du 26 janvier 2000) |
| SS 2 222 310 | Arrêté du 25 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale (Journal officiel du 26 janvier 2000) |
| SS 2 223 312 | Arrêté du 26 janvier 2000 complétant et modifiant le chapitre 4 du titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif au retrait d'inscription d'un stimulateur cardiaque (Journal officiel du 29 janvier 2000) |
| AM 2 323 | Arrêté du 26 janvier 2000 fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire allouée à certains personnels des centres interministériels de renseignements administratifs (Journal officiel du 28 janvier 2000) |
| SS 5 52 321 | Décret n° 2000-71 du 28 janvier 2000 relatif à l'âge limite de versement des prestations familiales mentionné à l'article L. 512-3 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 29 janvier 2000) |
| SS 5 54 322 | Décret n° 2000-72 du 28 janvier 2000 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et relatif à certaines conditions d'attribution de l'allocation de logement familiale (Journal officiel du 29 janvier 2000) |
| SS 1 132 306 | Décret n° 2000-73 du 28 janvier 2000 relatif à l'allégement de cotisation prévu à l'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale et modifiant ce code (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 29 janvier 2000) |
| SS 2 224 317 | Avis relatifs aux prix des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 26 janvier 2000) |
| SS 2 224 318 | Avis relatif aux prix des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 26 janvier 2000) |
| SS 2 224 319 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 30 janvier 2000) |
| SP 4 48 304 | Liste au 31 décembre 1999 relative aux enregistrements par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, direction de l'évaluation des dispositifs médicaux, au cours du quatrième trimestre 1999, des réactifs destinés aux analyses de biologie médicale dans le cadre du décret du 19 avril 1996 |