du personnel et du budget
Bureaux SRH 2

Arrêté du 25 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1998 portant composition du comité technique paritaire spécial auprès du sous-directeur des naturalisations

NOR : MESG0030013A

(Texte non paru au Journal officiel)

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1991 portant création d'un comité technique paritaire spécial auprès du sous-directeur des naturalisations,
Vu l'arrêté du 21 décembre 1998 portant composition du comité technique paritaire spécial auprès du sous-directeur des naturalisations ;
Sur la proposition du sous-directeur des naturalisations.

Arrête :

Article 1er

L'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 1998 susvisé est modifié comme suit, s'agissant des représentants titulaires :
M. Galard (François), sous-directeur des naturalisations.
Mlle Le Moing (Marie-Françoise), administrateur civil.
M. Pouvreau (Marc), directeur d'hôpital de 1re classe.
Mme Lajugie (Monique), attaché principal.

Article 2

L'article 2 de l'arrêté du 21 décembre 1998 susvisé est modifié comme suit, s'agissant des représentants suppléants désignés par la confédération française démocratique du travail (CFDT) :
Mme Pinazo (Alice).
Mme Martineau (Anne).
Mme Schell (Jacqueline).

Article 3

Le sous-directeur des naturalisations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 25 janvier 2000.

Pour la ministre et par délégation :
L'agent contractuel hors catégorie,
Chef du bureau du développement
professionnel et des statuts,
M. Barberi